Inventaire analytique du chartrier de la Trésorerie des comtes de Hainaut, 1176-1818
- --- Mons, la même confirme l'octroi contenu dans un acte du 20 janvier 1411 n.st. (voir à cette date). 16 juin 1417.
- 1360 Biervliet, Jean (IV), duc de Lothier, de Brabant et de Limbourg, s'engage à épouser Jacqueline, duchesse de Bavière, comtesse de Hainaut, etc., pour autant qu'il obtienne les dispenses de consanguinité requises. 1er août 1417.
- --- Le Quesnoy, la duchesse Jacqueline de Bavière, comtesse de Hainaut, etc., ordonne à son bailli d'Arleux et de Crèvecœur(-sur-l'Escaut) d'investir Colart de Vendegies, en lieu et place de Jean Gervais, de la sergenterie desdits lieux, ainsi que de Rumilly (en Cambrésis) et de Saint-Souplet et dépendances. 16 août 1417.
- 1362 Jean Muidavaine, sergent de la Cour de Mons, donne quittance au bailli de Hainaut d'une somme de 20 livres tournois, pour le remplacement d'un cheval qu'il a perdu en revenant de Paris en sa compagnie, en avril 1417 n.st. 1er novembre 1417.
- 1363 Gouda, Gilles de Gognies, maître d'hôtel de la duchesse (Marguerite) de Bavière, donne quittance au receveur de Hainaut d'une somme de 1.334 livres 14 sous 7 deniers, montant des frais du voyage entrepris par ladite duchesse et sa fille, la dauphine, pour aller de Hainaut en Zélande. 3 novembre 1417.
- 1364 Mons, Jacques de Sars, chevalier, prévôt de Mons, certifie qu'une somme de 49 livres 4 sous 6 deniers a été dépensée pour une expédition défensive menée par divers hommes d'armes qu'il dénomme, à Maubeuge, du 17 au 19 novembre précédent. 26 novembre 1417.
- 1365 Mons, le même fournit un même certificat relatif aux frais engagés pour la même expédition à Beaumont, jusqu'à son retour à Mons, du 19 au 21 novembre précédent : 82 livres, 3 sous 7 deniers. 26 novembre 1417.
- 1366 La Haye, la duchesse Jacqueline de Bavière, comtesse de Hainaut, etc., s'engage à payer, avant la Saint-Jean-Baptiste suivante, à Guillaume, seigneur de Sars, une somme de 62 couronnes d'or de France, pour prix du cheval qu'il lui a cédé. 5 janvier 1418. n.st.
- 1367 Mons, les gens du conseil de la comtesse de Hainaut ordonnent au prévôt de Fumay d'imputer sur les revenus des terres de Fumay et de Revin une somme de 60 francs du Roi, montant de l'approvisionnement de la forteresse d'Agimont opéré en juin de l'année précédente. 15 janvier 1418. n.st.
- --- La Haye, la duchesse Jacqueline de Bavière, comtesse de Hainaut, etc., investit à titre viager son valet, Piérart dit Colenaire, de l'office de la louveterie de Hainaut, à exercer après le décès du louvetier Jean Kiévot. 31 janvier 1418. n.st.
- --- La Haye, la même nomme Colart Credo aux fonctions de sergent de la ville de Maubeuge. 1er mars 1418. n.st.
- --- La Haye, la même supprime les droits de tonlieu et de commun étalage perçus dans la ville de Mons, sauf le droit d'étalage de la fête de Toussaint, moyennant le paiement d'une rente annuelle de 260 livres tournois. 1er mars 1418.
- --- La Haye, la même augmente d'un montant annuel de 6 couronnes d'or la rente viagère de 20 couronnes que percevait Jean de Voorne, de Mons, sur l'office de la prévôté de cette ville. 4 mars 1418 n.st.
- 1368 La Haye, la même ordonne au bailli de Hainaut d'autoriser Gilles Descamps à éclisser en trois fiefs de 2 bonniers chacun et à vendre le fief qu'il tient d'elle dans la châtellenie de Braine-le-Comte. 1er mars 1418.
- --- La Haye, la même accorde à Agnès Poulette, sa sœur de lait, et à son futur époux, Piérart Willessme, une rente féodale viagère annuelle de 75 livres tournois, assignée sur la recette des mortemains de Hainaut. 5 mars 1418 n.st.
- 1369 Le maire, les échevins, jurés, consaux et toute la communauté de la ville de Mons s'engagent à observer les conditions contenues dans une charte de privilèges de la comtesse de Hainaut, datée du 1er mars 1418 n.st., dont ils restituent la teneur (voir second acte à cette date). 6 mars 1418 n.st.
- 1370 La Haye, Jean (IV), duc de Lothier, de Brabant et de Limbourg, s'engage à observer les dispositions prises relativement au douaire de la duchesse Marguerite de Bavière par son époux, feu le comte Guillaume (IV) de Hainaut, et par sa fille Jacqueline, épouse du susdit duc Jean. 8 mars 1418. n.st.
- 1371 La Haye, le même s'engage à respecter les donations, assignations et grâces accordées sous forme de patentes par son épouse Jacqueline de Bavière, par le duc Guillaume de Bavière et par leurs prédécesseurs et à honorer leurs dettes. 8 mars 1418.
- 1372 Philippe Espinocke, prévôt de Notre-Dame de la Chapelle à Bruxelles, délivre un vidimus d'un acte du 4 mars précédent (voir premier acte à cette date). 23 mars 1418 n.st.
- --- Mons, Jean (IV), duc de Lothier, de Brabant et de Limbourg, comte de Hainaut, Hollande et Zélande et seigneur de Frise, confirme l'octroi contenu dans un acte du 20 janvier 1411 n.st. (voir à cette date). 31 mai 1418.
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