Inventaire des archives de la famille de Crassier et de ses alliés / Juliette Rouhart-Chabot, Bruxelles.
- 141 Lettres de J.J. Haus. 1871, 1874.
- 142 Pièces relatives au décès d'H. Beltjens, lettre mortuaire, lettre de son fils G. Beltjens, et article nécrologique dans le " Moniteur belge ". 1874.
- 143 Correspondance avec A. Dubois, 1876, et article au sujet de la nomination de ce dernier dans " Le nouvelliste de Gand ". 1869.
- 144 Textes officiels relatifs au code d'instruction criminelle : " Projet de révision du code d'instruction criminelle ", Bruxelles, 1864 ; " Code d'instruction criminelle ", textes français et néerlandais, annexe au " Moniteur belge ", 1874 ; rapports et projets de loi, imprimés extraits des " Documents parlementaires ", 1878. 1864-1878.
- 145 Notes du baron de Crassier relatives à la révision du code d'instruction criminelle. [S.d.].
- 146 Pièces relatives à l'élaboration de la traduction flamande du code d'instruction criminelle : correspondance avec L. Louis De Hondt et notes du baron de Crassier. 1874.
- 147 Pièces relatives au sceau du Conseil de Flandre et à l'interprétation en flamand de ce mot : lettres de F.H. d'Hoop, A.C. De Schodt, J.J. Haus et A. Pinchart, notes. 1874.
- 148 Pièces relatives au code de procédure pénale : rapports et textes extraits des " Documents parlementaires ", 1877-1880 et comptes rendus de discussions à la Chambre des représentants en 1877 extraits des " Annales parlementaires ". 1877-1880.
- 149 Dossier relatif à la question de la détention préventive : lettre du ministre de la Justice, T. De Lantsheere transmettant les rapports des procureurs généraux et des procureurs du Roi sur cette question, 1872-1873 ; lettres de procureurs relatives à la plainte de J. De Groote adressée à la Chambre des représentants, 1871 ; " Conférence du jeune barreau de Bruxelles, rapport de discussions sur cette question par H. CAMPION et P. HOLVOET ", 1870 ; G. NYPELS, " De la détention préventive et de la mise en liberté provisoire ", Bruxelles, 1874 ; H. PERGAMENI, " Détention préventive ", Bruxelles, 1874 ; rapports et textes de loi extraits des " Documents parlementaires ", 1874 ; comptes rendus de séances à la Chambre des représentants en 1874, extraits des " Annales parlementaires ", 1874. 1870-1874.
- 150 Lettre et rapport de V.N.T. Berdin, administrateur de la Sûreté publique et des prisons, sur la législation relative aux prisons. 1879.
- 151 Dossier relatif à l'enquête sur l'emploi des langues dans les tribunaux étrangers: lettres de T. De Lantsheere, ministre de la Justice et de A. Dubois. 1872-1873.
- 152 Dossier relatif aux délits de presse : lettres de A. Bury, A. Dubois, J.J. Haus et J. Wurth, 1873 ; rapport au ministre de la Justice par G. Stas et G. Nypels, 1858, imprimé ; rapports et projets de loi extraits des " Documents parlementaires ", 1864-1879. 1858-1879.
- 153 Documentation sur le code d'instruction criminelle en France : projets de loi dans " Le Moniteur universel ", 1865, le " Moniteur belge " 1870 et dans une brochure imprimée à Bruxelles : " Projet de loi tendant à réformer le code d'instruction criminelle présenté au Sénat français le 17 novembre 1879 " par E. LE ROYER ; lettre de J. Putzeys, 1874. 1865-1874.
- 154 Documentation sur les casiers judiciaires en France : lettres de P. Cornesse, ministre de la Justice, transmettant une lettre de E. Thierry, procureur impérial et des feuilles de signalements imprimées ; lettre et rapport de V.N.T. Berdin. 1870.
- 155 A. PRINS, " Etude sur la procédure pénale à Londres ", Bruxelles. 1879.
- 156 Documentation sur la révision du code d'instruction criminelle aux Pays-Bas : lettre de J. Bara, ministre de la Justice, transmettant la copie d'une lettre du comte A. Vander Straeten-Ponthoz et un rapport en néerlandais sur les " Ryksveldwachters ", 1870 ; " Ontwerp van een wetboek van strafordering... ", 's Gravenhage, 1867, un livre ; G., NYPELS, " Opmerkingen omtrent het ontwerp van een wetbuek van strafordering ", s.d. (1870) ; notes. 1867-1870, s.d.
- 157 Pièces relatives à l'organisation du Conseil héraldique : arrêté organique du 6 février 1844 ; règlement d'ordre intérieur du 11 décembre 1845 et textes de modifications en 1863, 1876 et 1879, expéditions et copies ; rapports officiels et comptes rendus de séances du Conseil héraldique, copies et brouillons, 1843-1865 ; lettre du baron I. de Stein d'Altenstein, s.d. (1843). 1843-1879.
- 158 Pièces relatives aux séances du Conseil héraldique ; extraits de procès-verbaux de séances, 1843-1860 : cahier de procès-verbaux de 1859 à 1871 ; ordres du jour, 1879, imprimés ; correspondance avec le président, L.P. Gachard et lettres de L. Arendt, 1878-1879. 1843-1879.
- 159 Pièces relatives aux membres du Conseil héraldique : acte de nomination du baron O. de T'Serclaes, 1847, copie ; lettres mortuaires de différents membres, 1863-1871. 1847, 1863-1871.
- 160 Dossier relatif aux frais de séjour et de route des membres du Conseil héraldique : correspondance avec H.J.W. Frère-Orban, ministre des Affaires étrangères et L.P. Gachard ; lettres de L. Arendt, le baron A. Lambermont et V. de Stuers, note. 1880-1881.
1.195 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 60