Inventaire des archives du Ministère de la Justice, Administration de la Sûreté Publique (Police des Etrangers). Dossiers généraux (Régime français-1914) / S. Vervaeck
- 1 Instructions générales concernant les étrangers qui entrent et voyagent en Belgique - Passeports à l'intérieur - "Passes" provisoires et cartes de sûreté. Régime français, 1831-1912., 1831-1912
- 2 Délivrance de passeports à l'extérieur par les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement - Instructions générales - Cas particuliers. 1818, 1840-1907., 1818-1907
- 3 Compétence des gouverneurs et commissaires d'arrondissement pour la délivrance des passeports. 1840-1912., 1840-1912
- 4 Instructions aux gouverneurs et commissaires d'arrondissement pour la délivrance des passeports. 1899-1913., 1899-1913
- 5 Transmission mensuelle des relevés des passeports délivrés aux étrangers par les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement. 1841-1914., 1841-1914
- 6 Délivrance de passeports à des étrangers nés de parents légalement inconnus. 1890-1905., 1890-1905
- 7 Délivrance éventuelle de passeports à des déserteurs étrangers. 1899-1911., 1899-1911
- 8 Délivrance de passeports à des réfugiés politiques. 1854-1905., 1854-1905
- 9 Passeports délivrés dans les bureaux de la Sûreté Publique à des Belges. 1890-1914., 1890-1914
- 10 Passeports délivrés à des Belges résidant à l'étranger et qui sont de passage en Belgique. 1841-1905., 1841-1905
- 11 Délivrance de passeports collectifs. 1836-1907., 1836-1907
- 12 Faut-il pour une femme mariée l'autorisation de son mari pour obtenir un passeport pour l'étranger ? 1896-1914., 1896-1914
- 14 Délivrance de passeports à des étrangers autorisés à établir leur domicile dans le royaume en vertu de l'art. 13 du Code civil. 1856, 1858, 1889, 1905., 1856-1905
- 20 Modification aux instructions générales en ce qui concerne les étrangers qui ne font que traverser la Belgique. 1839-1857., 1839-1857
- 21 Réclamations au sujet de l'obligation imposée aux Belges d'exhiber leur passeport à leur entrée en Belgique. 1858, 1862., 1858-1862
- 22 Instructions spéciales relatives aux habitants des pays voisins et des communes limitrophes belges. 1839-1863., 1839-1863
- 23 Passeports délivrés par nos consuls et agents diplomatiques aux Belges ou à des étrangers domiciliés dans les pays où ils sont accrédités. Compétence - Instructions générales. 1840-1914., 1840-1914
- 24 Passeports délivrés par le Ministre belge à Paris à des Belges résidant en France - Passeports délivrés par la légation de France à Bruxelles à des Français. - Dispense du visa pour ces derniers. 1857-1859., 1857-1859
- 25 Irrégularités commises par nos ministres et consuls à l'étranger au sujet de la délivrance de passeports - Souches de passeports transmises périodiquement par le département des affaires étrangères. 1833-1914., 1833-1914
- 26 États trimestriels fournis par le département des affaires étrangères des passeports délivrés par les légations et consulats belges à l'étranger. 1841-1845., 1841-1845
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