Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 2289 Ordre aux commis des domaines et finances de faire délivrer par le receveur général de Namur Jacques du Marchie à Jehan de Berghen, seigneur de Walhain, conseiller et premier chambellan, deux cents chesves et deux cents billardeaux, en récompense de services rendus. Mandement. Malines, 16 septembre 1493 (F)., 1493
- 2290 Ordre au premier huissier de contraindre les héritiers de feu Lyon de Noseray de restituer à Christofle de la Tespe, écuyer, natif d'Artois, deux vignes qui lui ont été enlevées, lors du pillage de ce village, à l'époque de Charles le Téméraire. Mandement. Malines, 1 octobre 1493 (F)., 1493
- 2291 Ordre au premier huissier de contraindre les débiteurs de Willem de Han(u)e de payer ce qu'ils lui doivent. Mandement. Malines, 17 octobre 1493 (F)., 1493
- 2292 Commission d'huissier d'armes pour Corniles vander Muelen, de Bruges. Prestation de serment entre les mains du chancelier, le seigneur de Champvans. Malines, 11 novembre 1493 (F)., 1493
- 2293 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Conseil de Flandre les arbitres du différend entre Josse de Hondt, indigent, du comté de Flandre et Jacques Cottaert, au sujet du prix de vente d'un cheval, dont Cottaert avait contesté le prix convenu. Mandement. Malines, 22 novembre 1493 (F)., 1493
- 2294 Ordre au premier huissier de contraindre Nicolas Scheergas de restituer à Jehan Joos, fils de Nicolas Joos, la somme de 15 florins qu'il avait extorquée à celui-ci en le faisant emprisonner pendant 5 ou 6 semaines, dans cette commune, pour payement de dettes. Mandement. Malines, 13 décembre 1493 (F)., 1493
- 2295 Sauf-conduit de 6 mois pour les habitants de Gand, Bruges et Ypres. Mandement aux officiers de justice. Malines, 16 décembre 1493 (F)., 1493
- 2296 Permission accordée à Christian Drinckewin, tuteur de Janequine, fille de Julien Hazebaert, d'hériter, sous bénéfice d'inventaire, de Jehan Hazebaert, oncle de Janequine. Malines, 20 décembre 1493 (F)., 1493
- 2297 Ordre au premier huissier du Conseil de Hollande (Holland) de contraindre Raessen van Blaes d'abandonner certains profits de les offices de bailli, de receveur et de dijkgraaf du pays et de la ville de Tholen, au profit des enfants mineurs de Jacob van Couwerven, jadis bannis pour 7 ans de ces offices, représentés par leur tuteur Willem van Reymerswale. Mandement. Malines, 3 janvier 1494 (n. st.) (N)., 1494
- 2298 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil maître Fransois dele Kethulle, conseiller du Conseil de Flandre, pour y voir taxer la somme à laquelle il a été condamné dans son procès contre Barthelmi van Mella, demandeur. Mandement. Malines, 10 janvier 1494 (n. st.) (F)., 1494
- 2299 Ordre au premier huissier d'obliger le tribunal de la ville de Saint-Omer de prendre connaissance du procès entre Jehan Desprez, écuyer, demandeur, le prévôt de l'église Notre-Dame d'Arras, défendeur, concernant la reddition par celui-ci à Desprez d'une partie de la vaisselle et de l'argenterie de cette église, au lieu de payement en argent, comme frais d'armement des soldats, lors de la prise de la ville d'Arras. Mandement. Malines, 14 janvier 1494 (n. st.) (F)., 1494
- 2300 Ordre au premier huissier de réajourner devant le Grand Conseil Nicaise de Robert Masure, dit Billone, au sujet de son procès avec Jehan Descouvemont, dit Malanise. Malines, 24 janvier 1494 (n. st.) (F)., 1494
- 2301 Autorisation accordée aux enfants et héritiers de Jacob van Couwerven, jadis bailli du tonlieu de Zélande (Zeeland), de pouvoir lever 18 lb. sur les manants des seigneuries de ..., de Kouwerve et de ..., à l'effet de payer les dettes laissées par Jacob, occasionnées par les pertes subies dans les guerres de Flandre, comme partisan de Maximilien. Malines, 25 janvier 1494 (n. st.) (N)., 1494
- 2302 Ordre au premier huissier d'inviter le Conseil de Brabant et la Chambre des Comptes de Brabant à laisser bénéficier la ville de Bruxelles du délai de 3 mois qui lui a été accordé pour payer les arrérages de ses rentes. Mandement. Malines, 28 janvier 1494 (n. st.) (F)., 1494
- 2303 Commission d'huissier d'armes à Ath pour Bauduin de Helles. Prestation de serment entre les mains du chancelier. Malines, 7 février 1494 (n. st.) (F)., 1494
- 2304 Sauf-conduit de 2 mois accordé à Jehan de Messe et Mathys du Saussoir, députés en Brabant de la ville de Liège à l'effet d'y payer ses créanciers. Mandement au Grand Conseil de Brabant, au maire de Louvain, à l'amman de Bruxelles, au margrave d'Anvers et aux écoutètes de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) et de Malines. Malines, 18 février 1494 (n. st.) (F)., 1494
- 2305 Sauf-conduit de dix mois pour Marguerite Prenelle, veuve de Henryc Kams, de Malines. Mandement à l'écoutète de Malines, au margrave d'Anvers et à l'amman de Bruxelles. Malines, 11 mars 1494 (n. st.) (F)., 1494
- 2306 Ordre aux commis sur le fait des domaines et finances de permettre que les habitants de Flavion-lez-Bouvignes, au comté de Namur soient exempts vu leurs pertes faites lors de la guerre, pour l'année 1492 de payer les droits de charriage de Bouvignes, Poilvache et Montaigle, la moitié de ces droits pour l'année 1493 et pour l'année 1494 le tiers desdites rentes. Mandement. Malines, 22 mars 1494 (n. st.) (F)., 1492-1494
- 2307 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil le procureur général à l'effet d'annuler sa lettre de rémission et d'en faire faire d'autres pour Hubrecht de Mouttre, alias de Schaliedeckere à Malines, coupable d'homicide sur la personne de Pieter de Vos. Mandement. Malines, 2 avril 1494 (F)., 1494
- 2308 Rémission pour Evert Jacopszoen, révoqué jadis de son office d'huissier du Conseil de Brabant, à la suite de plaintes de la femme nommée Pringteghen, de La Haye (Den Haag). Malines, 8 avril 1494 (N)., 1494
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