Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- 2562 Remi de Vaulx (appelant et impétrant de requête civile) c. Jean Lucas (intimé et anticipant). Violence physique / Rente. 1548.
- 2563 Le seigneur de Gesves (impétrant et demandeur) c. Jean de Coutreau, baron de Jausse, et son épouse Marie d'Argenteau (ajournés et défendeurs). Dette. 1549.
- 2564 Première partie.
- 2565 Deuxième partie.
- 2566 Troisième partie.
- 2567 Première partie.
- 2568 Seconde partie.
- 2569 François Marotte, Collin Marotte, Antoine Marotte, Jean Marotte, Andrieu Marotte, Jacques Marotte et Catherine Marotte, frères et sœurs (enfants de feu Collin Marotte), Jacques de Nicquet, mari et bail de Isabel de Marotte, leur sœur, ainsi que Catherine Le Couvreur dit " Masteau ", leur tante (appelants) c. François Le Couvreur dit " Masteau " (intimé). Inconnu. 1550.
- 2570 Marie de Bossignil, dame de Balastre et douairière de Montigny-sur-Sambre (appelante) c. Pierre (aussi : Pierard) Noel (intimé). Vente de terrains. 1550.
- 2571 N. de Bièvres (qualité juridique inconnue) c. La veuve de Fontaine (qualité juridique inconnue). Testament / Traité de mariage. S.d. [ca. 1550]
- 2572 Première partie.
- 2573 Seconde partie.
- 2574 Première partie.
- 2575 Deuxième partie.
- 2576 Troisième partie.
- 2577 Estienne Guerlu (aussi : Guerulu, Kerlu) (impétrant et demandeur) c. Jehan de Werchin, seigneur de Preux, mari et bail de Catherine Salmier, veuve en premières noces de Jacques de Glimes (ajourné et défendeur). Vente d'un cheval. 1550- 1553.
- 2578 Cornille de Crehen, veuve en premières noces de Henry de Longchamp (impétrante devant le Conseil de Namur) c. Katherinne de Longchamp, sœur de Henry de Longchamp (ajournée devant le Conseil de Namur). Traité de mariage. Après 1550.
- 2579 Le procureur général de Namur (appelant) c. Guillaume N., seigneur foncier d'une partie de Velaine (intimé). Payement d'une amende (?). 1551.
- 2580 Jean Quebault (appelant du mayeur et des échevins de Fleurus) c. Collart Allart, pour Englebert Allart, son frère (défendeur sur griefs du mayeur et des échevins de Fleurus). Dommages et intérêts. Après 1551.
- 2581 Pierre (aussi : Pier) (le) Merchier et Jean Po(u)lande (impétrants et demandeurs devant la justice de Bioul) c. François delle Port c.s. (ajournés et opposants devant la justice de Bioul). Héritage / Jouissance de terres. S.d. [après 1551]
500 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 25