Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- 1701 Seconde partie.
- 1702 Jean François Dernivois, bourgeois et maître charpentier à Namur (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Pierre Dere(i)sse, résident à Tremouroux (ajourné devant le Conseil de Namur). Purgement de saisie ; propriété d'un bien à Tremouroux (Floreffe). après 1759.
- 1703 Marguerite Thérèse Damade, veuve de Gaspar Legueille, résidente de Charleroi (impétrante de lettres d'évocation et ajournée devant le Conseil de Namur) c. Jacques Babelenne (aussi : Bablenne), résident à Charleroi (ajourné en évocation et demandeur devant le Conseil de Namur). Succession ; propriété d'une maison à Marchienne. après 1759.
- 1704 Première partie.
- 1705 Seconde partie.
- 1706 Nicolas Massart, censier à Walcourt (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Les justiciers de la ville de Walcourt (rescribents devant le Conseil de Namur). Répartition des aides et subsides. après 1759.
- 1707 François Joseph Pouillon, à titre de sa femme Anne Claire Fariaux, demeurant à Gembloux, duché de Brabant (appelant) c. Thomas Joseph Thomas, bourgeois et maître de verreries à Charleroi, tuteur de Thomas Fariaux, soldat d'infanterie (intimé). Testament, dette pour secours alimentaires au sein de la famille. 1760.
- 1708 Martin Vigneron le vieux c.s., habitants de Jemeppe-sur-Sambre (suppliants par requête) c. François Carpentier, Guillaume Carpentier et Martin Vigneron le jeune, habitants de Jemeppe-sur-Sambre (rescribents). Prise en charge des frais occasionnés par un procès conclu par arrêt du Grand Conseil du 29 mai 1760. 1760.
- 1709 Le procureur général du Conseil de Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Henri Auguste comte de Wignacourt, seigneur et bailli de Dave et Naninne (rescribent). Cerclemenage du chemin de la vicomté de Dave. Rôle du seigneur par rapport aux communautés villageoises. 1760.
- 1710 Jacques vicomte Desandrouin, seigneur d'Heppignies (appelant) c. Guillaume Mouchet, prêtre à Dampremy (intimé). Mode d'exploitation d'un moulin indivis (louage ou alternance). 1760.
- 1711 Bertrand Joseph Bady, seigneur de Marolles et Normont (appelant) c. Noël Lambiotte, bourgeois et marchand brasseur à Namur (intimé). Pension viagère. 1760-1761.
- 1712 Première partie.
- 1713 Seconde partie.
- 1714 Nicolas Edmond de Smackers, écuyer, seigneur de Mirwart, Montignies et Hemptine (appelant) c. Maximilien Philippart, commis de la communauté de Hemptine c.s. (intimés). Recevabilité d'une action intentée par une communauté dans le cadre d'un litige relatif à un empiètement sur une terre. 1760-1762.
- 1715 Le ministre et supérieur perpétuel des religieux trinitaires de La Sarte-lez-Huy (impétrant de lettres d'ajournement sur garant et intervention) c. La communauté de Seilles (ajournée). Impôts sur les biens du couvent à Loyse, ban de Seilles. Double cotisation à la taille ecclésiastique et laïque. 1760-1761.
- 1716 Les manants de Sosoye (appelants) c. Jean François Goffinet (aussi : Gofinet), la veuve Jean Minot et la veuve Guillaume Demanet, habitants à Sosoye (intimés). Reddition de comptes pour sommes perçues à charge de la communauté. Fermeture de prairies au pâturage. Autorité de la chose jugée. 1760-1761.
- 1717 Jean Cornil Gilson, avocat au Conseil de Namur, pour lui, pour son épouse et comme tuteur de Jean Baptiste Van Pladius, dit Belin, son beau-frère (appelants) c. Marie Louise Bellin (aussi : Belin), religieuse au couvent des carmélites chaussées, dites dames blanches, à Namur (intimée). Accroissement de la rente alimentaire viagère d'une religieuse. 1760-1761.
- 1718 Jean Joseph Polet, mayeur d'Andenne (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Antoinette Caroline Robertine de Gougnies, prévôte du chapitre noble d'Andenne, Pierre Joseph Malherbe, curé d'Andenne, administrateurs des revenus de la table des pauvres du ban d'Andenne, et Gabriel Joseph, son receveur (rescribents devant le Conseil de Namur). Charge d'entretien d'un enfant abandonné. après 1760.
- 1719 Nicolas Michaux, maître batelier à Waulsort, et Elisabeth Burlen son épouse (impétrants de lettres de restitution devant le Conseil de Namur) c. Anne Jenne Monseur, veuve de Jacques Michaux, leurs fils et belle-fille (arrêtée et ajournée devant le Conseil de Namur). Location de bateaux entre père et fils. après 1760.
- 1720 Ignace Romedenne, mayeur de Saint-Gérard (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean François Chenu et Laurent Robe (rescribents devant le Conseil de Namur). Frais d'un procès soutenu par les manants de Sossoye dans un litige de pâturage jugé par le Grand Conseil de Malines le 14 juillet 1759. après 1760.
499 gevonden, 201 t/m 220 getoond, pagina 11 van 25