Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 168 Première partie.
- 169 Seconde partie.
- 170 Bernard Render, prélat de l'abbaye de Saint-Willibrord à Echternach (appelant) c. Meyers Ernest, habitant de Prüm (intimé). Possession d'un pré au village de Prüm. 1699-1701.
- 173 Guillaume Egon cardinal de la Sainte Eglise, prince de Furstenbergh etc., et Salentin (aussi : Salaman) Ernest comte de Manderscheit-Blanckenheim, tuteurs - établis par la Chambre Impériale - des enfants mineurs de François Antoine comte de la Marck et de Schleiden, à la place de Maximilien Charles comte de Lewenstein et Rochefort (impétrants de lettres d'ajournement) c. Les curateurs des enfants mineurs de Guillaume baron de Harff (reprenant la cause de la dame baronne douairière de Harff (ajournée)). Contrats (sommes d'argent / Cession et propriété de biens) / Héritage. 1700.
- 174 Charles et Nicolas de Saint-Baussan(t), chevaliers, seigneurs en partie de Koerich (appelants) c. Jean Georges Gilsdorff, syndic des capucins d'Arlon (intimés). Somme d'argent (légat de Béatrice de Nassau). 1700- 1701.
- 175 Le procureur-général du Conseil de Luxembourg (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Judocy (aussi : Jodoci), curé de Boevange (aussi : Boewange, Beuvange) (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Usage d'un acte faux (par Jean Judocy, dans le cadre de son procès contre Jean de Wincrange par rapport à la possession de la chapelle de Saint-Bernard à Wincrange). 1700-1702.
- 176 Jean Malmedy, curé de Marcourt (appelant) c. Jean d'Estienne, official du Condroz, Michel d'Estienne, son promoteur fiscal, et Jean Paul, sergent de Marcourt (intimés). Juridiction / Est-ce que l'appelant peut donner "une correction verbale" à un de ses paroissiens (notamment à Jean Paul) (?). 1700-1705.
- 177 L'abbé et les religieux de Siegburg près de Cologne (poursuivants) c. Le comte de Waro (aussi : Varo), seigneur de Stralen (Gelre), la dame de Magny, c.s. (qualité juridique inconnue). Vente de la seigneurie de Stralen. 1700-1711.
- 178 Le recteur des jésuites de Luxembourg, seigneur et haut justicier d'Aywaille, et Louis Gallo de Salamanca, seigneur de Montjardin, haut voué héréditaire d'Aywaille (suppliants devant le Conseil de Luxembourg) c. Gerard Haus(s)eur (aussi : Heuzer), résident à Amblève (seigneurie d'Aywaille) (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Dixième partie des mines d'alun (que l'ajourné refuse de payer aux suppliants). Après 1700.
- 179 Les habitants de Steinbach (appelants) c. Henry Neuville, curé de Limerlé (intimé). Désignation d'un vicaire capable de faire les fonctions pastorales à Steinbach. 1701.
- 180 Les religieuses de Mariendal (appelantes) c. Thomas Marchand, écuyer, c.s. (intimés). Inconnu. 1701-1702.
- 181 Jean d'Engreux, habitant de Sommerain (aussi : Sommeren) (Terre de Houffalize) (appelant) c. François Toussaint, vicaire de Michamps (intimé). Dette. Après 1701.
- 182 Georges de Ballonfeaux , écuyer, résidant à Luxembourg (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Honoré Jacques de Bouille / Boville (aussi: Bervijlle), chanoine de la cathédrale de Worms (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [intimé]). Dîme de Betzdorf. Après 1701.
- 183 Maître Philippe Geisen, avocat au Conseil de Luxembourg, et Jacob Niederkorn (appelants) c. Le prélat du monastère de Himmerod (Hemmeroth) (intimés). Transaction / Rente. Après 1701.
- 184 André Rigaux, curé d'Esclaye (appelant) c. Jacques Sohet, prêtre au diocèse de Liège (intimé). Possession du vicariat d'Esclaye. 1702.
- 185 La prieure et les religieuses du noble chapitre et monastère de Mariendal (appelante) c. La dame abbesse de Oeren (aussi : Ouren) [Sainte-Irmine] [à Trèves] (intimée). Rente. 1703.
- 186 Première partie.
- 187 Deuxième partie.
- 188 Troisième partie.
- 189 Quatrième partie.
330 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 17