Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- 1 Agenda commençant à la réclamation 1 (25 messidor an XI) et finissant à la réclamation 1183 (2 complémentaire an XII) avec un fragment d'index numérique jusqu'au n° 118., 1183-1804
- 2 Agenda commençant à la réclamation 1184 (2 complémentaire an XII), et finissant à la réclamation n° 2386 (6 vendémiaire an XIII)., 1184-1805
- 3 Agenda commençant à la réclamation 2387 (6 vendémiaire an XIII), et finissant à la réclamation n° 2913 (29 janvier 1808)., 1804-1805
- 4 Agenda commençant à la réclamation 1 (22 pluviôse an IV), et finissant à la réclamation n° 108 (30 ventôse an XIII). (Créances exigibles au-dessous de 3.000 livres, non constituées en rentes)., 1795-1805
- 35 Registre de dépôts des rentes commençant par l'enregistrement d'un dépôt en date du 12 prairial an XII, et se terminant par un enregistrement du 15 thermidor suivant. - Une pièce annexe : analyse sommaire du contenu du registre et du registre n° 37., 1803-1804
- 36 Registre, double du précédent, avec une table alphabétique des noms des créanciers., 1804-1805
- 37 Registre de dépôts des rentes commençant par l'enregistrement d'un dépôt en date du 15 thermidor an XII, et se terminant par un enregistrement du 20 messidor an XII., 1803-1804
- 38 État des rentes visées à la préfecture et qui ont été déposées avant le 1er germinal an XIII., 1804-1805
- 39 État des rentes non visées et qui ont été déposées à la préfecture avant le 1er germinal an XIII., 1804-1805
- 41 Double du registre précédent : il comprend en outre un état supplémentaire de 201 titres à charge de divers établissements et déposés dans les bureaux de la préfecture des Deux-Nèthes antérieurement au 1er germinal an XIII : États A et B., 1804-1805
- 43 Tableau des demandes en liquidation concernant des rentes perpétuelles à charge des différentes corporations religieuses et sur les États de Brabant, an XI : État D., 1802-1803
- 44 État des demandes en liquidation des rentes perpétuelles et viagères sur des corporations religieuses et autres établissements, an XI : État E., 1802-1803
- 45 État des rentes déposées au bureau de la préfecture antérieurement au 1er germinal an XIII, qui n'ont pas été visées. Cet état est suivi du bordereau des rentes qui ont été envoyées de la liquidation générale pour être liquidées préparatoirement par le préfet : État F., 1804-1805
- 46 Registre mentionnant l'enregistrement des titres 1 à 2351, visé par le préfet le ler vendémiaire an XIII (1)., 1804-1805
- 47 Suite du n°46, mentionnant l'enregistrement des titres 2352 à 4910, visé par le préfet le 1er vendémiaire an XIII ; avec un index alphabétique détaché., 1804-1805
- 93 Registre contenant les bordereaux des titres visés et transmis à différentes époques par la préfecture au directeur général de la liquidation de la dette publique à Paris. Brumaire an XII à février 1808., 1803-1808
- 98 Minutes de la correspondance envoyée par les délégués du roi des Pays-Bas aux commissaires de S. M. T. Ch. en 1816 et 1817, leur faisant parvenir les états de réclamations sur rentes liquidées et non liquidées par la France (2)., 1816-1817
- 112 État récapitulatif des rentes belges inscrites au grand livre de la dette publique de France et remboursées à cette puissance en vertu de la convention du 25 avril 1818 ; il désigne tous les établissements débiteurs, suivant leur division en trois chapitres et les sommes des rentes créées originairement par chacun d'entre eux, telles qu'elles ont été fixées par la liquidation qui en a été faite par le gouvernement français., 1818-1818
- 113 États généraux des rentes belges inscrites au grand livre de la dette publique de France : Vol. I : trente cahiers originaux remis au commissaire du gouvernement des Pays-Bas, pour la liquidation avec la France, par les commissaires de S. M. T. Ch. à l'appui de leur note du 18 avril 1816, par suite des dispositions de l'article 21 du traité du 30 mai 1814 et des articles 6 et 7 de la convention du 20 novembre 1815. - Le premier cahier contient l'indication des créances des hospices civils de Bruges et de particuliers liquidées pendant les mois de messidor et de thermidor an X. Les 29 cahiers suivants mentionnent la liquidation des créances des neufs départements, de vendémiaire an XII à thermidor an XIII., 1801-1816
- 114 États généraux des rentes belges inscrites au grand livre de la dette publique de France : Vol. II : mêmes indications que pour le n° 113. Trente-six cahiers, créances liquidées de janvier 1806 à janvier 1808., 1806-1808
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