Inventaire des papiers Goubau, dans Inventaires de papiers personnels / M.-R. Thielemans
- 50 Charles, duc d'Ursel, maire de Bruxelles. 1813., 1813-1813
- 52 J.J. Van zuylen, maire de Bruges. 1814., 1814-1814
- 53 Correspondants non identifiés. 1814-1816., 1814-1816
- 54 Règlements. 1811 (2), 1811-1811
- 55 Costumes des juges. 1811, 1811-1811
- 56 F. Beyts, premier président. 1812., 1812-1812
- 57 Van de Walle et Daniels, procureurs généraux. 1812-1813., 1812-1813
- 58 L. Mercx, président de la Chambre des mises en accusation. 1812., 1812-1812
- 59 Ordres du jour d'assemblées générales de la Cour impériale. 1813, 1813-1813
- 60 Liste de candidats auditeurs. 1813, 1813-1813
- 61 Mesures à prendre par suite de l'arrivée imminente des troupes alliées. 1814, 1814-1814
- 62 Audience accordée par le gouverneur général de la Belgique baron de Vincent. 1814, 1814-1814
- 63 Minute de lettre au comte de Thiennes, commissaire général de la Justice. 1814, 1814-1814
- 64 Rapports avec le prince d'Orange avant et après son accession au trône. 1814-1820
- 65 Lettre du ministre de la Justice van Maanen. 1818 (2), 1818-1818
- 66 Réintégration des magistrats de la Cour supérieure dans leurs fonctions. 1814, 1814-1814
- 67 Réorganisation de la Cour supérieure. 1814-1816
- 68 Traitements des magistrats. 1814-1824
- 69 Emploi du néerlandais dans les cours de justice. 1815-1820
- 70 Outrages à magistrats, délits de presse, polémiques avec les journaux. 1816-1821
74 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 4