Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- 501 Geoffrey d'Aspremont (aussi : Goedeffroyt Dappremont), prélat de l'abbaye de Saint-Willibrord à Echternach, et le magistrat de la ville d'Echternach (impétrants) c. Claude de Lellich, écuyer, prévôt de Bitburg, Dudeldorf et Echternach, ensemble avec le procureur-général de Luxembourg (ajournés et suppliants). Usurpation : L'abbé de Saint-Willibrord peut-il s'appeler seigneur d'Echternach ? 1542-1555.
- 502 Melchior Detspach (demandeur en convention et défendeur en reconvention ; impétrant) c. Elisabeth de Hennenberghe (aussi : Hennenberch), comtesse douairière de Salm (défenderesse en convention et demanderesse en reconvention; ajournée). Recette générale du comté de Salm. 1560-1561.
- 503 Marx Claus, habitant de Schwebsange (appelant devant le Conseil de Luxembourg) c. Stephane Anthoine (aussi : Stephans Anthonie) et Arnould Philippe (aussi : Arnolt Phlips), habitants de Schwebsange (intimés devant le Conseil de Luxembourg). Héritage (Coutume locale). Après 1565.
- 504 Les justiciers et échevins de Thionville (appelants) c. Les centeniers, justiciers et échevins de Kettenhoven (intimés). Taxes (privilège). 1581-1583.
- 505 Le procureur général du Grand Conseil pour le procureur général du Conseil de Luxembourg (demandeur) c. Les enfants et héritiers de Wiry baron de Crehanges et Pittanges, conseiller du roi, justicier des nobles du duché de Luxembourg (défendeurs). Saisissement de biens du père des défendeurs / Confiscation des fruits des biens en question. 1587-1588.
- 506 Bernard (aussi : Gerard) de Hersel (aussi : Bernhart vom Herschall) (appelant devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. (Webers) Hubert le Masson (aussi: Hupricht Steinmetz), habitant de Liessen [sic] (intimé devant le Conseil de Luxembourg [intimé]). Rente. Après 1588.
- 507 Werner comte de Salm, seigneur de Reifferscheidt etc., maréchal héréditaire de l'archevêché de Cologne (appelant) c. Charles de Billehe (aussi : Bilhé), chevalier, conseiller de l'électeur et archevêque de Cologne prince-évêque de Liège, seigneur de Soiron (intimé). Rentes et pensions. 1595.
- 508 Marie de Lieffelt, veuve de Jehan de Cobreville et de Gir(s)ch (appelant), ayant repris le procès de son époux défunt c. Jehan George, habitant de Thionville, mari et bail de la veuve de Jehan de Hollenstein, officier de Gir(s)ch, c.s. (intimés). Sommes d'argent. 1595-1597.
- 509 Les centeniers de la "margvogdey" de Diekirch (appelants) c. Lambert Berlo (puis ses héritiers) et Renier (aussi : Reinhard) le Cordonnier (intimés). Désertion. 1596-1602.
- 510 Jan baron de Wiltz, conseiller au Conseil de Luxembourg, gouverneur et capitaine de Thionville, seigneur de Bussy et Clervaux (suppliant) c. Henry Vick, officier de Pittanges (rescribent), puis sa veuve. Liquidation des comptes du rescribent en tant qu'officier de Pittanges. 1596-1603.
- 511 Première partie.
- 512 Seconde partie.
- 513 Werner comte de Salm, seigneur de Reifferscheidt, maréchal héréditaire de l'archevêque de Cologne, et ses officiers (appelants) c. Thomas Scheffe de Besche (intimé). Juridiction (Sortilège). 1598.
- 514 Maximilien comte d'Oostfrise, chevalier de la Toison d'Or, seigneur de Durbuy (impétrant, demandeur), puis ses héritiers c. Jehan de Brialmont, seigneur d'Enneilles [prévôté de Durbuy], ensemble avec les habitants d'Enneilles (ajournés, défendeurs). Possession de bois (Règlement local). 1598-1599.
- 515 Anne de Coene, dame de Montfort, mère et tutrice de Charles de Montfort (suppliante et intimée) c. Jehan comte de Salm, maréchal de Lorraine, gouverneur de Nancy, ensemble avec Marie le Veneur, veuve de Paul comte de Salm, au nom de Marie (Chrestienne) de Salm (ajournés et appelants). Possession de la seigneurie de Blettange. 1599-1600.
- 516 Charles de Daun, seigneur de Sassenheim (appelant) c. François (aussi : Frantz) Felix de Hornungh, docteur en droit, officier à Rodenmacher (intimé). Administration de l'office de Rodenmacher / Menaces. 1599-1602.
- 517 La veuve et les héritiers de Jean de Marville, soldat de la garnison de Thionville (suppliants devant le Conseil de Luxembourg) c. Mathieu Trippel, bourgeois de Thionville (rescribent devant le Conseil de Luxembourg). Vente d'une maison (?). Après 1599.
- 518 Les héritiers de Salomé de Schauwenbourg, veuve de Naves, dame de Chinery et Montigny (suppliants et impétrants de troisième défaut devant le Conseil de Luxembourg) c. Matthieu le Clercq (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Payement d'une somme d'argent. Après 1599.
- 550 Marie de Neef, veuve de Michiel Mortfelts (appelante) c. Loys (Lodewyck) de Nassau(we), écuyer, seigneur de Koerich en partie (intimé). Administration de la maison mortuaire de la belle-mère de l'intimé. (1594-)1607- 1618.
- 578 Les comtes de Linanges, seigneurs de Roussy et d'Apremont (aussi : d'Asprimont) (impétrants, demandeurs en matière de liquidation de fruits et levées) c. Les héritiers de Jean de Warsperch (aussi : Waersberch) (ajournés, défendeurs). Possession de la seigneurie de Roussy. [1593-] 1611-1613.