Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- 214 Farde sur laquelle est écrit 'de Tournai 1571, Gilles Joly défendeur contre le procureur général, demandeur, pour crime de fausse monnaie'. 1568
- 264 Quelques pièces touchant des vols, commis à Delft, Amsterdam et autres lieux d'Hollande par François Adriaens. 1548
- 366 Cette farde contient plusieurs lettres écrites au prince de Melun d'Espinoy par Octavio Visconti, ainsi que les privilèges et exemptions accordées par Maximilien, duc de Bourgogne, aux chevaliers et officiers de l'ordre de la Toison d'Or de l'an 1478 et relation des cérémonies pour la réception de la Toison d'Or des messeigneurs le comte de Salazar et le prince d'Espinoy commise à monseigneur le comte de Berlaymont par le roi, chef et souverain dudit ordre. 1620-1624
- 394 Procès criminellement intenté par le conseiller procureur général du Grand Conseil à charge de messire Benoit Charreton, seigneur de Chassey, commis des finances et trésorier général de l'épargne du roi, pour icelui avoir extorqué par concussion la somme de dix mille florins et quelques bagues d'un marchand failli d'Antwerpen. 1594-1596
- 446 Le conseiller avocat fiscal contre Jean Van den Gheyn, fondeur des cloches en cette ville, touchant quatre petites pièces d'artillerie qu'on prétendait qu'il allait faire sans permission pour le serment des colveniers à Leuven. Ledit Van den Gheyn ayant exhibé copie authentique de la permission obtenue par ceux de la ville de Leuven du général de l'artillerie de S.M. pour pouvoir faire fondre chez lui les quatre petites pièces en question, ce non obstant rapport fait, la cour déclara par son décret du 6 août 1681 que l'interdiction faite audit Van den Gheyn tiendra lieu; ceux du serment dits colveniers de faire fondre les pièces en question par le fondeur ordinaire et juré de l'artillerie du roi en conformité de l'ordonnance de l'empereur Charles Quint du 7 décembre 1549 et ensuite de la permission du grand maître et capitaine-général de l'artillerie. Cet arrêt a été levé par lettres de la cour du 13 août 1681, signées Alexandre Farnese, et ledit Van den Gheyn a eu permission d'achever la dite fonderie sans que cela put servir d'exemple. 1681
- 449 Les conseillers fiscaux suppliants par requête du 26 juillet 1678 contre P. Scheppers, Guillaume Van Goorlaeken et Corn. de Gortere, marguilliers de l'église collégiale et paroissiale de notre Dame au delà de la Dile en cette ville pour avoir donné une sentence contre Jean-Adrien Walravens, coutre de l'église sus-dite: à raison que ledit Walravens aurait injurié Walthère Sittevoorts, vice-curé de la même église. Les vice-curé et marguilliers disaient entre autres que ce qu'ils avaient fait, leur était permis en vertu du règlement émané le 13 mars 1553 de ce Grand Conseil au sujet de l'administration et direction de ladite église, ensuite confirmé par arrêt du 24 décembre 1667 mais qu'ils prient la cour de vouloir l'interpréter &a. 1678
- 537 Les fiscaux contre l'abbé et les religieux de St.-Hubert au sujet de l'enlèvement des pièces d'un procès commencé en 1585 entre eux et la maison d'Aremberg et qui n'avait pas été définitivement jugé tandis que toutes les pièces paraissent être entre leurs mains au lieu de reposer au greffe du Grand Conseil. 1754
- 560 Les conseillers fiscaux du Grand Conseil contre le seigneur d'Aissche au sujet de deux rentes créées contre la disposition de l'art. 2 de l'édit de 1571. 1758
- 673 Les fiscaux emprenant pour Jean Van Haeften et François Laurent, collecteurs du droit de tonlieu à Mechelen, contre Gerard le Clerck, bourgeois batelier d'Antwerpen, joint à lui le magistrat d'Antwerpen, au sujet de l'exemption et franchise dudit tonlieu prétendue par Le Clerck et le magistrat d'Antwerpen, quoique lui Le Clerck n'était que bourgeois par achat, pas par naissance. 1598-1604
- 783 Patentes et inféodations de l'office d'huissier, 1584-1728 (grandes lacunes).
- 785 Registre. 1555-1559.
- 798 Procès en matière d'office. 1504-1744
- 826 Redressement. 1587-1683. Provinces belgiques.
- 830 1595-1699.