Authentieke verdragen tot afstand van de Onafhankelijke Congostaat aan België en documenten met betrekking tot de afstand van de Onafhankelijke Congostaat aan België, afkomstig van Adolphe de Cuvelier
- 1 Expédition (exemplaire) de l'État Indépendant du Congo du Traité de cession de l'État Indépendant du Congo à la Belgique du 28 novembre 1907. 1907.
- 2 Expédition (exemplaire) de l'État belge du Traité de cession de l'État Indépendant du Congo à la Belgique du 28 novembre 1907. 1907.
- 3 Note manuscrite concernant les modifications à apporter aux différents documents liés à la cession de l'État Indépendant du Congo à la Belgique (Traité de cession, Annexe B, Récapitulation, Arrangement provisoire, Lettres à échanger). [1907].
- 4 Brouillon manuscrit en néerlandais, avec corrections, de l'exemplaire du traité de cession destiné à l'État Indépendant du Congo. [1907].
- 5 Minute manuscrite relative au communiqué officiel annonçant la conclusion d'un accord entre l'État Indépendant du Congo et l'État belge concernant la cession de l'État Indépendant du Congo à la Belgique et projet de texte imprimé du traité de cession de l'État Indépendant du Congo. [1907].
- 6 Projet de texte manuscrit de l'exemplaire de l'État Indépendant du Congo du traité de cession de l'État Indépendant du Congo à la Belgique. [1907].
- 7 Projet de texte manuscrit de l'exemplaire de l'État belge du traité de cession de l'État Indépendant du Congo à la Belgique. [1907].
- 8 Copie dactylographiée du décret n° 1561 du 5 octobre 1907 du souverain de l'État Indépendant du Congo concernant les dépenses ordinaires et extraordinaires pour l'année 1907, donné à Fontainebleau, le 5 octobre 1907. 1907.
- 9 Budget de l'État Indépendant du Congo pour l'année 1907, 10 pages. s.d.
- 10 Transcription du brouillon préparatoire de la décision du Conseil des ministres du Royaume de Belgique adressée au Secrétaire général de l'État Indépendant du Congo concernant l'affectation au budget 1907 de la somme de 4 millions correspondant aux fonds d'épargne et de tiers, et de la décision du Conseil des ministres concernant l'annexe B, ainsi que les brouillons des accusés de réception, novembre 1907. 1907.
- 11 Décision du Conseil des ministres du Royaume de Belgique communiquée par le directeur général de la Trésorerie et de la Dette publique au Secrétaire général du département des Affaires étrangères de l'État Indépendant du Congo concernant l'affectation au budget 1907 de la somme de 4 millions correspondant aux fonds d'épargne et de tiers, et décision du Conseil des ministres concernant l'annexe B, ainsi que les minutes des accusés de réception, 26 et 27 novembre 1907. 1907.
- 12 Note dactylographiée concernant la composition du " Fonds de tiers " de l'État Indépendant du Congo, 23 novembre 1907. 1907.
- 13 Brouillon du courrier d'envoi accompagnant la liste des obligations existant à charge de l'État du Congo, prévues au paragraphe 6 de la lettre n° 2 jointe au traité de cession, et première et deuxième versions manuscrites de la liste des obligations existant à charge de l'État du Congo, 30 novembre 1907. 1907.
- 14 Courrier concernant les 1.500.000 titres de l'emprunt à lots, Bruxelles, 28 novembre 1907. 1907.
- 15 Courrier concernant divers aspects financiers liés à la cession de l'État Indépendant du Congo (annuités dues par l'ÉIC) et annexe à ce courrier, Bruxelles, 28 novembre 1907. 1907.
- 16 Courrier concernant la reprise des fonctionnaires belges et du personnel d'Afrique, Bruxelles, 28 novembre 1907. 1907.
- 17 Courrier adressé au chevalier Adolphe de Cuvelier, Secrétaire général du département des Affaires étrangères de l'État Indépendant du Congo, par Jules de Trooz, ministre de l'Intérieur du Royaume de Belgique, concernant les courriers référencés nos 1, 2 et 3 qui précèdent, Bruxelles, 28 novembre 1907. 1907.
- 18 Dossier relatif à l'accord du 28 novembre 1907 conclu entre les mandataires de l'État Indépendant du Congo et ceux de l'État belge concernant divers textes et documents à soumettre à leur gouvernement dans le cadre de la cession de l'État Indépendant du Congo à la Belgique, dont le traité de cession, l'arrangement provisoire, les lettres à échanger entre les plénipotentiaires des deux gouvernements, 28 novembre 1907. 1907.
- 19 Minute de la lettre du Secrétaire général du département des Affaires étrangères de l'État Indépendant du Congo au ministre de l'Intérieur Schollaert concernant la liste des obligations, 12 août 1908. 1908.
- 20 Copies dactylographiées des courriers d'envoi du traité de cession de l'État Indépendant du Congo, avec annexes, par Adolphe de Cuvelier, Secrétaire général du département des Affaires étrangères de l'État Indépendant du Congo, à Jules de Trooz, ministre de l'Intérieur, Jules Renkin, ministre de la Justice, Julien Davignon, ministre des Affaires étrangères, 4 décembre 1907. 1907.
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