Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit. Administration d'Afrique. Conseil de guerre de Léopoldville (1891-1956)
- 1 Prestations de serments des juges-titulaires et juges-suppléants (envoyées par le Procureur du Roi du Parquet de Première instance de Léopoldville). 1943-1953.
- 2 Copies certifiées conformes de nomination et notifications de remplacement des juges-titulaires et juges suppléants. Désignations et prestation de serment des greffiers assumés (envoyées par le Procureur du Roi du Parquet de Première instance de Stanleyville, le Commandant du 2eme Groupement P.O. et le Chef du Service provincial du Contentieux et du Personnel). 1941-1953.
- 3 Registre au rôle. 3 janvier 1928 - 29 décembre 1947.
- 4 25 novembre 1911 - 18 septembre 1904.
- 5 11 décembre 1924 - 28 janvier 1928.
- 6 3 janvier 1928 - 19 août 1936.
- 7 19 août 1936 - 13 mai 1943.
- 8 13 mai 1943 - 26 juin 1947.
- 9 Registre de relevé des amendes et frais de justice. 3 janvier 1928 - 9 février 1950.
- 10 N°1, 26 août 1891.
- 11 N°2, 12 septembre 1891.
- 12 N°3, 4 juillet 1893.
- 13 N°4, 4 juillet 1893.
- 14 N°5, 24 novembre 1894.
- 15 N°6, 19 janvier 1895.
- 16 N°7, 19 janvier 1895.
- 17 N°8, 19 mai 1896.
- 18 N°9.
- 19 N°10, 4 juillet 1896.
- 20 N°11, 4 juillet 1896.
1.183 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 60