Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1959
- 1 4 9/02/1959 / 54 Désertion en temps de paix et pendant plus de six mois (Art. 45 et 47 CPM).
- 2 5 9/02/1959 / 55 A) Port illégal d'uniforme (Art. 228 CPO); B) Faux en écritures et usage de faux (Art. 193, 196, 197, 213 et 214 CP); C) Désertion du 09/11 au 18/11/1958 (Art. 45 et 46 CPM); D) Insubordination (à Bruxelles le 17/11/1958) (Art. 28 CPM); E) Désertion du 22/11 au 30/11/1958 (Art. 45 et 46 CPM); F) Insubordination (à Bruxelles le 26/11/1958) (Art. 28 CPM).
- 3 9 26/02/1959 / 82 A) Insubordination (Art. 28 CPM); B) Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
- 4 (Art. 54 CPM et 240 et 244 CPO) Pourvoi en cassation par le condamné le 28/04/1959 rejeté par l'arrêt n°4421 du 11/01/1960.
- 5 22 26/02/1959 / 84 + 22/04/1959 / 127 A) Désertion du 17/12/1958 au 03/01/1959 (Art. 45 CPM); B) Désertion du 10/01 au 19/01/1959 (Art. 45 CPM); C) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 6 23 18/03/1959 / 100 + 14/07/1959 / 198 Désertion en récidive en temps de paix (Art. 45 et 47 CPM).
- 7 30 23/03/1959 / 102 Désertion en temps de paix, étant insoumis et convoqué pour être remis à l'autorité militaire (Art. 45 et 46 CPM) Six mois d'emprisonnement militaire.
- 8 31 23/02/1959 / 70 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 9 32 18/03/1959 / 101 + 22/04/1959 / 124-126 + 10/06/1959 / 159 Le premier: A) Comme auteur ou co-auteur, vol au préjudice de l'État (à Gand dans le courant de la deuxième moitié du mois d'août 1958) (Art. 54 CPM et art. 66 et 463 CPO); B) Vol au préjudice de l'État (à Gand le 01/11/1958) (Art. 54 CPM et art. 463 CPO) ; Le deuxième: Comme auteur ou co-auteur, vol au préjudice de l'État (Art. 54 CPM et art. 66 et 463 CPO) ; Le troisième: Comme auteur ou co-auteur, vol au préjudice de l'État (Art. 54 CPM et art. 66 et 463 CPO).
- 10 37 22/03/1959 / 104 + 15/06/1959 / 174 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45-47 CPM).
- 11 41 23/03/1959 / 105 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45-47 CPM).
- 12 44 13/04/1959 / 110 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45-47 CPM).
- 13 51 11/06/1959 / 168 A) Désertion en temps de paix à l'étranger et en récidive (Art. 45 et 47 CPM); B) Vol d'une moto-scooter (Art. 461-463 CPO); C) Non-reproduction d'objets de grand équipement (Art. 57 CPM); D) Escroquerie dans les cantonnements du 1er Bataillon des Carabiniers Cyclistes (Art. 496 CPO).
- 14 64 21/05/1959 / 149-150 I. Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur la personne de (Art. 373 CPO, al.2-374 CPO, 377 CPO-loi du 14/05/1937 art.2/1°, -378 CPO): a) V.G.J.-B., mineur qui avait atteint l'âge de 16 ans au moment des faits; b) S.J.-F., mineur qui avait atteint l'âge de 16 ans au moment des faits; Avec la circonstance pour a) et b) que la responsabilité appartient à ceux qui ont autorité sur les victimes; II. Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur la personne de O.P. avec la circonstance que la responsabilité appartient à ceux qui ont autorité sur les victimes (Art. 373 CPO al.1-374 CPO-377 CPO-378 CPO- loi du 14/05/1937 art.2/1°); a) sur la route Aken-Julich au courant du mois d'octobre 1957; b) à Aken au courant du mois d'octobre 1957; III. Outrage public aux moeurs envers des mineurs (Art. 385 CPO al1-386 CPO): a) envers V.G.J.-B., à Freund dans le courant du mois de décembre 1954; b) envers S.J.-F. à Aken dans le courant des mois d'octobre et de novembre 1956; IV. Outrage public aux moeurs (Art. 385 CPO al.1): a) sur la route Aken-Julich dans le courant du mois d'octobre 1957; b) à Aken dans le courant du mois d'octobre 1957.
- 15 68 11/05/1959/ 146 Désertion en temps de paix à l'étranger et pendant plus de six mois (Art. 45 et 47 CPM).
- 16 73 25/05/1959 / 156 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45-47 CPM).
- 17 74 27/05/1959 / 157 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 18 77 11/06/1959 / 171 A) Désertion en temps de paix (du 18/03 au 08/04/1959) (Art. 45 et 46 CPM); B) Insubordinations (Art. 28 CPM); C) Désertion en temps de paix (du 27/01 au 08/02/1959) (Art. 45 et 46 CPM).
- 19 78 22/10/1959 / 252-255 A) Pendant le service, comme conducteur d'un véhicule motorisé sur la voie publique, infraction de l'art. 26/1° de l'AR du 08/04/1954; B) Homicide involontaire (Art. 418-419 CPO); C) Coups ou blessures involontaires sur 7 personnes (Art. 418-420 CPO).
- 20 86 18/06/1959/ 182 A) Désertion (Art. 45 et 46 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
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