Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1958
- 1 4 26/03/1958 / 109-110 A) Homicide involontaire de P.R. (Art. 418, 419 CPO); B) Violation du Code de roulage (AR du 08/04/1954).
- 2 5 25/02/1958 / 72-75 Homicide involontaire (Art. 418-420 CPO).
- 3 9 10/02/1958 / 48 Désertion en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
- 4 20 10/02/1958 / 52 Désertion en temps de paix et à l'étranger (Art. 45 et 47 CPM).
- 5 22 26/02/1958/ 82 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45-47 CPM).
- 6 25 28/02/1958 / 87 Ayant été condamné par défaut le 29/07/1948, par le jugement du Conseil de guerre des provinces de Namur et de Luxembourg, du chef de désertion, pour: étant désigné pour le service en temps de guerre, n'avoir pas rejoint son corps le 24/05/1948, ni trois jours après, avec la circonstance qu'il a franchi les limites du territoire belge, ne pas avoir rejoint son unité le 29/07/1948, ni ultérieurement, n'ayant été arrêté que le 14/10/1957, avec la circonstance que la désertion a duré plus de six mois (Art. 82 AL du 15/02/1937, Art. 45, 47, 48 CPM).
- 7 30 28/02/1958 / 88 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 8 35 14/03/1958 / 97 A) Désertion en temps de paix et en récidive du 23/09 au 07/10/1957 (Art. 45 et 47 CPM); B) Désertion en temps de paix et en récidive du 21/10 au 07/11/1957 (Art. 45 et 47 CPM).
- 9 37 26/03/1958 / 111-112 A) Coups ou blessures involontaires sur la personne de L.P.; B) Homicide involontaire A et B (Art. 418-420 CPO); Pourvoi en cassation par arrêt n°78 du 12/03/1957.
- 10 46 14/03/1958/ 98 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45-47 CPM).
- 11 49 26/03/1958 / 115 A) Désertion en temps de paix du 26/11 au 06/12/1957 (Art. 45 et 46 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM): 1° à Bruxelles le 25/11/1957; 2° à Bruxelles le 02/12/1957; 3° à Bruxelles le 02/12/1957; C) Désertion en temps de paix du 17/12/1957 au 06/01/1958 (Art. 45 et 46 CPM); D) Désertion en temps de paix du 07/01 au 19/01/1958 (Art. 45 et 46 CPM); E) Insubordination à Bruxelles le 08/01/1958 (Art. 28 CPM).
- 12 50 28/03/1958 / 125-126 A) Attentat à la pudeur, avec violences ou menaces, sur deux mineurs de plus de 16 ans accomplis (Art. 373, 374 CPO); B) Outrage public aux mœurs envers des mineurs (Art. 385, 396 CPO); C) Insubordination (Art. 28 CPM); D) Outrages envers un supérieur pendant ou à l'occasion du service (Art. 42 CPM).
- 13 56 26/03/1958 / 116 A) Désertion (Art. 45 et 46 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 14 64 14/04/1958 / 133 + 07/07/1958 / 223 A) Désertion en temps de paix et en récidive avec les circonstances qu'il a franchi les limites du territoire belge (Art. 45 et 47 CPM); B) Non reproduction d'effets militaires (Art. 57 CPM).
- 15 66 28/04/1958 / 156 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
- 16 70 15/04/1958 + 150 A) Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM); B) Non reproduction d'effets appartenant à son grand équipement (Art. 57 CPM).
- 17 72 15/04/1958 / 151 Désertion en temps de paix et pour une durée de plus de six mois (Art. 45- 47 CPM).
- 18 75 19/11/1958 / 344-345 Étant commandant du dragueur de mines M 927 de la Force Navale Belge, faisant route dans passe étroite, n'avoir pas, alors que la prescription était d'une exécution possible et sans danger, pris la droite du chenal ou du milieu du passage (Règle 25a de l'A.R. du 16/10/1953 relatif aux règles pour éviter des abordages en mer; art. 1 de la loi du 06/03/1818 modifié par la loi du 05/06/1934) Pourvoi en cassation par le Ministère public, le 24/11/1958, arrêt cassé le 16/03/1959 par arrêt n° 9499 de la Cour de Cassation Arrêt du 28/05/1959 n° 158; Acquittement.
- 19 84 30/05/1958 / 192-193 1) Le premier: Vol qualifié au préjudice du soldat D.F. (Art. 54 CPM; 461 et 467 CPO); 2) ; Le deuxième: A ... 1) ... 2) ....; B 1°) Vol simple au préjudice du soldat D.F.; B 2°) a) . B) . c) ... d) ... e) ... (Art. 54 CPM; 461, 463 et 467 CPO) Pourvoi en Cour de Cassation par arrêt 9064 du 17/04/1958.
- 20 104 10/06/1958 / 202 A) Désertion en récidive (Art. 45 et 47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
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