Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- 21 72 28/03/1956 / 308 A) Désertion en récidive (du 30/10 au 07/11/1955) (Art. 45-46-47 CPM); B) Insubordination (à Kortrijk le 05/11/1955) (Art. 28 CPM); C) Désertion en récidive (du 17/11 au 25/11/1955) (Art. 45-46-47 CPM); D) Insubordination (Kuurne le 23/11/1955) (Art. 28 CPM); E) Désertion en récidive (du 27/12 au 30/12/1955) (Art. 45-46-47 CPM); F) Insubordination (à Kortrijk le 15/12/1955) (Art. 28 CPM).
- 22 73 16/04/1956 / 322 A) Désertion en récidive (du 21/05 au 02/07/1955) (Art. 45, 46 et 47 CPM); B) Désertion en récidive (du 15/07 au 15/09/1955) (Art. 45, 46 et 47 CPM); C) Insubordination: 1 et 2: (Art. 28 CPM); 1) À Quaregnon le 01/09/1955; 2) À Bruxelles, le 17/12/1955.
- 23 74 13/03/1956 / 248-250 Chacun: en Allemagne A) Comme auteur ou co-auteur: 1) Coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail (Art. 66, 392, 398 et 399 CPO); 2) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces aidé par une ou plusieurs personnes (à l'aide d'une ou plusieurs personnes) (Art. 66, 373 al. 1, 374 et 377 al. 1 et 3 CPO); Le premier: B) Outrage public aux mœurs envers un mineur de plus de 16 ans (Art. 385 al.1 et (Art. 386 CPO); C) Coups et blessures volontaires (Art. 392 et 398 CPO) Le deuxième: D) Outrage public aux mœurs envers un mineur de plus de 16 ans (Art. 385 al.1 et (Art. 386 CPO).
- 24 76 07/03/1956 / 237 + 21/03/1956 / 284 A) Désertion en temps de paix (Art. 45-46 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 25 79 5/03/1956 / 224 A) Désertion en récidive (Art. 45-47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 26 80 5/03/1956 / 223 Désertion en récidive (Art. 45-47 CPM).
- 27 83 20/03/1956 / 276 A) Désertion en récidive (Art. 45 et 47 CPM); B) Insubordination (à Lokeren le 22/12/1955) (Art. 28 CPM); C) Insubordination (à Bruges le 30/12/1955) (Art. 28 CPM).
- 28 89 30/04/1956 / 393-396 A) Homicide involontaire (Art. 418-419 CPO); B) Coups et blessures involontaires (Art. 418-420 CPO).
- 29 90 20/03/1956 / 279-281 À Goetsenhoven le 26/07/1955; comme auteur ou co-auteur: A) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces au cours de deux différents voyages envers une mineure de plus de 16 ans (Art. 66, 373, 374 et 375 CPO); B) Outrage public aux mœurs envers une mineure au cours de deux différents voyages (Art. 385 et 386 CPO).
- 30 91 16/03/1956 / 269 A) Désertion en récidive (Art. 45,46 et 47 CPM); B) Soustraction frauduleuse (Art. 461 et 463 CPO); C) Étant belge et âgé de plus de 15 ans, avoir été trouvé non porteur de sa carte d'identité (Art. 1 et 9 de l'Arrêté du Régent); D) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 31 93 16/03/1956 / 270 A) Désertion en temps de paix (du 28/11 au 10/12/1955) (Art. 45 et 46 CPM); B) Désertion en temps de paix (du 02/01 au 16/01/1956) (Art. 45 et 46 CPM).
- 32 94 20/03/1956 / 278 Désertion en récidive (Art. 45-47 CPM).
- 33 95 26/03/1956 / 297 A) Insubordination (Art. 28 CPM); B) Désertion en récidive (Art. 45-47 CPM); C) 1) Vol qualifié au préjudice d'un civil (Art. 461-467 CPO); 2) Vol au préjudice de V.D.W. (Art. 461-463 CPO).
- 34 98 26/03/1956 / 298 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 35 104 23/03/1956 / 288 A) Désertion en temps de paix (du 05/11 au 15/11/1955) (Art. 45-46 CPM); B) Désertion en temps de paix (du 03/12 au 21/12/1955) (Art. 45-46 CPM).
- 36 105 16/03/1956 / 271 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 37 108 23/03/1956 / 291 Désertion en temps de paix (Art. 45 CPM).
- 38 109 17/04/1956 / 327 A) Désertion en récidive (du 15/10 au 21/11/1955) (Art. 45-47 CPM); B) Désertion en récidive (du 15/01 au 26/01/1956) (Art. 45-47 CPM).
- 39 110 18/05/1956 / 431 A) Ivresse publique (Art. 1 et 14 de l'AR du 14/11/1939; B) Ivresse avec la circonstance qu'il conduisait un véhicule (Art. 61 (2) ordon. 62/158 du 12/03/1949); C) Infraction au code de roulage (Art. 7 (al. 1), 61 (al. 1) ordonnance n° 62/158 du 12/03/1949); D) Infraction au code de roulage (Art. 46 (al. 6 lit. A.) et 61 (al.1) ordonnance n° 62/158 du 12/03/1949); E) Infraction au code de roulage (Art. 46 (al. 6 lit. A.) et 61 (al.1) ordonnance n° 62/158 du 12/03/1949); F) Infraction au code de roulage (Art. 19 (al.1) et 61 (al. 1) ordonnance n°62/158 du 12/03/1949); G) Homicide involontaire (Art. 418 et 419 CPO); H) Coups ou blessures involontaires (Art. 418 et 420 CPO).
- 40 112 26/03/1956 / 294 Désertion en temps de paix (Art. 45-46-47 CPM).
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