Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- 1 11 08/02/1956 / 148-149 + 11/04/1956 / 311-312 A) À Glons, dans le courant du mois de juin ou de juillet 1955, attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur une mineure âgée de plus de 16 ans, étant de la classe de ceux qui ont autorité sur la victime (Art. 373 al. 2, 374-378 CPO, 49-52 Loi 15/05/1912, (Art. 2/1° Loi du 14/05/1937); B) À Glons, dans le courant du mois de juin ou de juillet 1955, outrage public aux mœurs envers un mineur de plus de 16 ans (Art. 385-386 CPO, (Art. 2 Loi van 29/01/1905); C) À Gavere, dans le courant du mois d'octobre 1955, attentat à la pudeur avec violences ou menaces étant de la classe de ceux qui ont autorité sur la victime (Art. 373 al.1, 374,377, 378 CPO, 52 Loi 15/05/1912); D) À Gavere, dans le courant du mois d'octobre 1955, outrage public aux mœurs (Art. 385 CPO); E) À Gavere, le 15/11/1955, attentat à la pudeur avec violences ou menaces (Art. 373 al.1, 374-378 CPO); F) À Gavere, le 15/11/1955, outrage public aux mœurs (Art. 385 CPO).
- 2 20 24/02/1956 / 192-193 A) Homicide involontaire (Art. 418-419 CPO); B) Coups et blessures involontaires (Art. 418-420 CPO).
- 3 23 18/05/1956 / 427-428 Dans l'arrondissement de Charleroi: outrage public aux mœurs à plusieurs reprises (Art. 385 CPO).
- 4 26 13/02/1956 / 159 Insubordination (Art. 28 CPM).
- 5 28 13/02/1956 / 158 Insubordination (Art. 28 CPM).
- 6 29 29/02/1956 / 209 Désertion en temps de paix (Art. 45 CPM).
- 7 30 14/03/1956 / 253 Désertion en récidive (Art. 45 et 47 CPM)
- 8 32 10/02/1956 / 157 A) Désertion en récidive (du 29/09 au 13/10/1955) (Art. 45-47 CPM); B) Désertion en récidive ( du 03/12 au 22/12/1955) (Art. 45-47 CPM); C) Outrages envers deux agents de la force publique dans l'exercice de leur fonction. (Art. 276 CPO).
- 9 33 29/02/1956 / 210 A) Désertion en temps de paix (Art. 45 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 10 4 20/02/1956 / 172 A) Désertion en récidive et à l'étranger (entre le 03/07/1955 et le 22/11/1955) (Art. 45-46-47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM); C) Dissipation d'objets de grand équipement (le 11/07/1955) (Art. 56 CPM); D) Dissipation d'objets de grand équipement (le 10/07/1955) (Art. 56 CPM); E) Dissipation d'objets de grand équipement ( entre le 1er et le 31/10/1955) (Art. 56 CPM).
- 11 46 19/10/1956 / 656 Comme auteur ou co-auteur: A) Outrages publics aux mœurs envers des mineurs (entre le 1er et le 10/05/1954) (Art. 66, 385 et 386 CPO); B) Attentats à la pudeur avec violences ou menaces étant de la classe de ceux qui ont autorité sur les victimes et avec la circonstance que l'une d'elles était un mineur de plus de 16 ans accomplis (entre le 1er et le 10/05/1954) (Art. 66, 373, 374, 375 et 378 CPO); C) Outrages publics aux mœurs envers des mineurs (dans la nuit du 10 au 11/05/1954) (Art. 66, 385 et 386 CPO); D) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces étant de la classe de ceux qui ont autorité sur la victime; et ayant été aidé par une ou plusieurs personnes (dans la nuit du 10 au 11/05/1954) (Art. 66, 373, 374, 375 et 378 CPO).
- 12 48 20/02/1956 /173 Désertion en récidive et à l' étranger (Art. 45 et 47 CPM).
- 13 49 28/02/1956 / 198 A) Désertion (du 24/10/1955 au 24/11/1955) (Art 45 et 46 du CPM); B) Avoir fabriqué ou falsifié une feuille de route (Art. 200 CPO); C) Et en avoir fait usage (Art. 200 CPO); D) 1) Vol aggravé entre le 10 et le 15/11/1955 (Art. 461 et 463 du CPO); 2) Vol aggravé entre le 15 et 18/11/1955 (Art. 461 et 463 du CPO); 3) Vol aggravé dans la nuit du 18 et 19/11/1955 (Art. 461 et 463 du CPO).
- 14 50 24/02/1956 / 186 Désertion en temps de paix (Art 45, 46 CPM).
- 15 52 28/02/1956 / 200 A) Infraction de l'art. 41 du code de la route AR 1.2.1934 (Art. 41 AR); B) Infraction de l'art. 42 du code de la route 1.2.1934 Règlement n° 2 20B.BSD. 9.6.1952 (Art. 42 AR); C) Coups et blessures involontaires (Art. 418 en 420 CPO); D) Homicide involontaire (Art. 418 en 419 CPO).
- 16 54 28/02/1956 / 207-208 Désertion en temps de paix (Art. 45-46 CPM).
- 17 55 28/02/1956 / 206 A) Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur la personne d'un enfant de moins de 16 ans accomplis (Art. 372 CPO et Art. 48 Loi du 15/05/1912); B) Outrage public aux mœurs en présence d'un enfant de moins de 16 ans accomplis (Art. 385 CPO et art. 53 Loi du 15/05/1912).
- 18 62 6/03/1956 / 232-235 Le premier: A) Attentat à la pudeur sur la personne d'un mineur néanmoins âgé de plus de 16 ans (Art. 373-374 CPO); B) Au cours de différents voyages, outrage public aux mœurs envers un mineur âgé de plus de 16 ans (Art. 373-374 CPO); Le deuxième: C) Attentat à la pudeur sur la personne d'un mineur néanmoins âgé de plus de 16 ans (Art. 373-374 CPO); D) Outrage public aux mœurs envers un mineur âgé de plus de 16 ans (Art. 373-374 CPO); Le troisième: E) Outrage public aux mœurs, au cours de différents voyages, envers un mineur âgé de plus de 16 ans. (Art. 373-374 CPO).
- 19 68 09/03/1956 / 238-241 + 08/06/1956 / 498 Le premier: A) À plusieurs reprises 1°, 2° et 3°: Attentats à la pudeur sans violences ni menaces sur la personne ou à l'aide de la personne de mineurs de moins de 16 ans accomplis (Art. 372 CPO); B) À plusieurs reprises 1°, 2° et 3°: Outrages publics aux mœurs en présence de mineurs de moins de 16 ans accomplis (Art. 385 CPO); C) Attenté aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche, la corruption ou la prostitution d'un mineur âgé de plus de 16 ans accomplis dont la minorité lui était reconnue à plusieurs reprises (Art. 379 CPO); D) À plusieurs reprises: Outrages publics aux mœurs envers un mineur de plus de 16 ans accomplis (Art. 385 CPO); E) À plusieurs reprises: Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur la personne ou à l'aide de la personne d'un mineur de moins de 16 ans accomplis (Art. 372 CPO); F) Outrages publics aux mœurs en présence d'un mineur de moins de 16 accomplis, à plusieurs reprises (Art. 385 CPO); G) Attenté aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche, la corruption ou la prostitution d'un mineur de plus de 16 ans accomplis dont la minorité lui était connue (Art. 379 CPO); H) Outrages publics aux mœurs en présence d'un mineur de plus de 16 accomplis, à plusieurs reprises (Art. 385 CPO) La deuxième: 1° Attenté aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche, la corruption ou la prostitution d'un mineur de plus de 16 ans accomplis dont la minorité lui était connue, à plusieurs reprises (Art. 379 CPO), 2° Outrages publics aux mœurs en présence d'un mineur de plus de 16 accomplis, à plusieurs reprises (Art. 385 CPO) Le troisième: 1) Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur la personne ou à l'aide de la personne de mineurs de moins de 16 ans accomplis (Art. 372 CPO); 2) Outrages publics aux mœurs en présence d'un mineur de moins de 16 ans accomplis et en récidive (Art. 385 CPO).
- 20 71 27/03/1956 / 309 Désertion en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
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