Inventaire des archives du groupe de la Société Générale de Belgique S.A. Troisième versement 1834-1992.
- 780 Enquête relative à la réduction de la production des charbonnages de Campine. Bail type passé entre les K.S. (Kempense Steenkolenmijnen) n.v. et les sociétés fondatrices. Notes sur les valeurs conventionnelle et liquidative des sociétés constituantes, les valeurs comptables nettes de leurs installations de surface, les dégâts miniers. Notes sur la novation des dettes des sociétés constituantes. Elaboration des statuts de la société unique (correspondance avec le notaire A. Scheyven), avec rétroactes depuis 1962. 1962-1968.
- 781 Relance de la question de la société unique dans le Limbourg : note de R. Evalenko à ce sujet (août 1964), mémorandum du Directoire de l'Industrie Charbonnière sur une politique charbonnière à moyen terme, estimations de la valeur liquidative des charbonnages de Campine. Projet de protocole d'accord (novembre-décembre 1964) en vue du regroupement de cinq charbonnages de Campine : Charbonnages de Beeringen s.a., Charbonnages de Zolder s.a., Charbonnages André Dumont s.a., Charbonnages Limbourg-Meuse s.a., Cockerill-Ougrée s.a. Problème de l'évaluation de la participation de l'Etat dans le cadre de la fusion et de l'évaluation des apports des différents charbonnages. Discussions sur le sort des actifs " électriques " des charbonnages. 1964-1967.
- 782 Dossiers constitués relatifs au projet de loi " 708 " adopté par la Chambre des Représentants en sa séance du 1er juillet 1970, concernant l'industrie charbonnière dans le bassin campinois. Convention du 9 juin 1972 avec l'Etat Belge relative à l'obligation pour les anciens charbonnages en Campine de réinvestir. 1964-1972.
- 783 Discussions préalables à la fusion : évaluation des apports éventuels à la société unique, avis de la société Arbed (Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange) s.a., correspondance de R. Evalenko, d'A.G. Closon (du groupe Brufina (Société de Bruxelles pour la Finance et l'Industrie) s.a.)... Nouveaux projets de protocole d'accord en vue du regroupement des charbonnages de Campine (septembre 1965, juillet 1966, janvier 1967) et avis du Gouvernement sur les modalités de la fusion. Note relative à la position des charbonnages de Campine vis-à-vis de l'U.C.E.C. (Union des Centrales Electriques en Campine) , alias U.K.E.C. Projets de convention entre l'Etat belge et les sociétés fondatrices de la société unique. Note pour le Comité Ministériel de Coordination Economique. Avis divers sur la fermeture éventuelle des exploitations. 1965-1967.
- 784 Concertation avec l'Etat et études préparatoires à un Projet de loi en vue de l'établissement d'une nouvelle convention entre l'Etat et les trois sociétés fondatrices de K.S. (Kempense Steenkolenmijnen) en application de l'article 177 de la loi du 8 août 1980. 1966-1984.
- 785 Concertation avec l'Etat et études préparatoires à un Projet de loi en vue de l'établissement d'une nouvelle convention entre l'Etat et les trois sociétés fondatrices de K.S. (Kempense Steenkolenmijnen) en application de l'article 177 de la loi du 8 août 1980. 1966-1984.
- 786 Discussions concernant les valeurs liquidatives des sociétés constituantes, l'évaluation et la comptabilisation de leurs apports : élaboration d'un " syllabus de constitution " de la société unique (9 mars 1967), réunions au Directoire de l'Industrie Charbonnière, rapports établis par la commission ministérielle chargée de l'estimation de la valeur liquidative, protocole d'accord du 11 septembre 1967 en vue d'un regroupement des charbonnages en Campine, convention du 18 septembre 1967 entre l'Etat belge et les sociétés fondatrices (1967), notes diverses sur la novation des crédits engagés par la S.N.C.I. (Société Nationale de Crédit à l'Industrie) s.a. auprès des sociétés fondatrices, élaboration des statuts de la société unique. 1967.
- 787 Rapport relatif aux apports en nature à la société K.S. (Kempense Steenkolenmijnen) n.v., par A. Boeynaems et E. Bogaert, réviseurs d'entreprises (versions néerlandaise et française). novembre 1967.
- 788 Société du Port Charbonnier de Genck : convention entre les fondateurs ; convention avec la SNCFB (Société Nationale des Chemins de Fer Belges) ; convention entre l'Etat et les charbonnages pour la construction des darses ; travaux à Briedgen, sur le canal Albert ; plans et photos. Règlement imprimé de la Caisse de Pension en faveur des Ingénieurs et Employés du Groupement des Charbonnages patronnés par la S.G.B. 1936-1940.
- 789 Société du Port Charbonnier de Genck : convention entre les fondateurs ; convention avec la SNCFB (Société Nationale des Chemins de Fer Belges) ; convention entre l'Etat et les charbonnages pour la construction des darses ; travaux à Briedgen, sur le canal Albert ; plans et photos. Règlement imprimé de la Caisse de Pension en faveur des Ingénieurs et Employés du Groupement des Charbonnages patronnés par la S.G.B. 1936-1940.
- 790 Rétroactes : notes sur les engrais et l'industrie de l'azote (1953-1956) ; note sur un projet similaire en 1945 ; études techniques préalables, négociations, relations avec le Limburgse Ekonomische Raad, brochures ; notes sur l'industrialisation du Limbourg ; notes sur les engrais et l'industrie de l'azote (1953-1956) ; études de G. Gottschalk et J. Stiennon : " Considérations préliminaires sur les problèmes posés par le Conseil Economique Limbourgeois. Choix des procédés de transformation du charbon et conséquences de leur application éventuelle " (mars 1955), " Etude des conditions d'implantation au Limbourg d'Industries dérivées du Charbon - rapport présenté à Monsieur le Président du Limburgse Economische Raad " (octobre 1955) (version offset et épreuve corrigée) ; rapport du groupe de travail des principaux industriels intéressés à l'opération : " Problème de l'implantation en Campine d'une industrie cokière et chimique " (mars 1956). 1953-1956.
- 791 Rétroactes : notes sur les engrais et l'industrie de l'azote (1953-1956) ; note sur un projet similaire en 1945 ; études techniques préalables, négociations, relations avec le Limburgse Ekonomische Raad, brochures ; notes sur l'industrialisation du Limbourg ; notes sur les engrais et l'industrie de l'azote (1953-1956) ; études de G. Gottschalk et J. Stiennon : " Considérations préliminaires sur les problèmes posés par le Conseil Economique Limbourgeois. Choix des procédés de transformation du charbon et conséquences de leur application éventuelle " (mars 1955), " Etude des conditions d'implantation au Limbourg d'Industries dérivées du Charbon - rapport présenté à Monsieur le Président du Limburgse Economische Raad " (octobre 1955) (version offset et épreuve corrigée) ; rapport du groupe de travail des principaux industriels intéressés à l'opération : " Problème de l'implantation en Campine d'une industrie cokière et chimique " (mars 1956). 1953-1956.
- 792 Constitution du syndicat : notes et correspondance. Procès-verbaux du comité de direction du Syndicat et notes annexes. 1956-1961.
- 793 Etude et reconnaissance du terrain sis à Genck-Langerloo (avec plans) (1958). Candidatures d'ingénieurs (1956-1958). Essais de cokéfaction de mélanges de charbons campinois (1957). Mises à disposition et essais de divers charbons des charbonnages participant au syndicat (1956-1957). 1956-1958.
- 794 Conventions annexes entre constituants, pour la fourniture de charbons à la cokerie et négociations pour le placement du coke avec les sociétés sidérurgiques et avec la société française Société d'Achat et de Réception des Combustibles pour l'Industrie Sidérurgique. 1956-1958.
- 795 Documentation technique, économique et géostratégique de Preat A. sur la valorisation des charbons et les questions énergétiques (1955-1956). Relations et informations reçues de l'Institut National de l'Industrie Charbonnière (1957-1960). Commission de valorisation du charbon en Campine : procès-verbaux des réunions du groupe d'études " cokéfaction ", notes, correspondance (1959). Etudes diverses et complémentaires prolongeant le rapport de G. Gottschalk et J. Stiennon (1956-1959). 1955-1960.
- 796 Correspondance et notes relatives aux débouchés du gaz de la cokerie à établir en Campine. Relations avec Distrigaz s.a. et d'autres industries et notamment avec le marché hollandais et Thyssengas A.G. en Allemagne. Coupures de presse, études juridiques et financières menées pour la réalisation du projet de cokerie en Campine. 1956-1960.
- 797 Organisation des études, suivi des contacts techniques du syndicat avec l'association d'ingénieurs-conseils E.R.I. (Etudes et Recherches Industrielles) s.a. - Société d'Etude et de Construction E. Coppée. 1957-1964.
- 798 Etude du projet avec l'association d'ingénieurs-conseils E.R.I. (Etudes et Recherches Industrielles) s.a. - Société d'Etude et de Construction E. Coppée. juin et septembre 1958.
- 799 Avant projet de cokerie : plans. 1958.
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