Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 4498 Dossier numéro 4009/45 à charge d'un peintre né en 1900, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Braine-l'Alleud. 1943-1945.
- 4499 Dossier numéro 4010/45 à charge d'un commerçant né en 1896, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Nivelles. 1943-1946.
- 4500 Dossier numéro 4012/45 à charge d'un mécanicien né en 1914, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Braine-l'Alleud. 1943-1947.
- 4501 Dossier numéro 4014/45 à charge d'un marchand de charbon né en 1913, soupçonné de fournitures à l'ennemi et d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Nivelles. 1942-1946.
- 4502 Dossier numéro 4015/45 à charge d'un industriel né en 1906, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Waterloo. 1943-1945.
- 4503 Dossier numéro 4016/45 à charge d'un chauffeur né en 1884, prévenu d'infraction à l'article 113 du Code pénal à La Hulpe. 1941-1946.
- 4504 Dossier numéro 4017/45 à charge d'un négociant en charbon né en 1898, soupçonné de fournitures à l'ennemi à La Hulpe. 1944-1945.
- 4505 Dossier numéro 4018/45 à charge d'un individu de sexe masculin né en 1921, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Braine-l'Alleud. 1943-1945.
- 4506 Dossier numéro 4019/45 à charge d'un individu de sexe masculin né en 1899, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Braine-l'Alleud. 1943-1945.
- 4507 Dossier numéro 4021/45 à charge d'un mécanicien né en 1916, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Nivelles. 1944-1950.
- 4508 Dossier numéro 4022/45 à charge d'un entrepreneur né en 1873, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Nivelles. 1944-1945.
- 4509 Dossier numéro 4023/45 à charge d'un commerçant né en 1900, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Nivelles. 1943-1945.
- 4510 Dossier numéro 4024/45 à charge d'un garagiste né en 1909, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Nivelles. 1944-1945.
- 4511 Dossier numéro 4025/45 à charge d'un entrepreneur né en 1897, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Nivelles. 1943-1946.
- 4512 Dossier numéro 4026/45 à charge d'un soudeur né en 1913, soupçonné d'incivisme à Tubize. 1945.
- 4513 Dossier numéro 4027/45 à charge d'un maçon né en 1919, soupçonné d'incivisme à Braine-l'Alleud. 1945.
- 4514 Dossier numéro 4028/45 à charge d'un employé né en 1919, soupçonné d'incivisme à Ittre. 1945.
- 4515 Dossier numéro 4029/45 à charge d'un individu de sexe féminin soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Grez-Doiceau. 1944-1945.
- 4516 Dossier numéro 4030/45 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné de port d'arme.
- 4517 Dossier numéro 4031/45 à charge d'une tailleuse née en 1921, soupçonnée d'incivisme à Grez-Doiceau. 1945.
5.507 gevonden, 5.421 t/m 5.440 getoond, pagina 272 van 276