Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 4518 Dossier numéro 4032/45 à charge d'un musicien né en 1873, soupçonné d'incivisme à Rixensart. 1945.
- 4519 Dossier numéro 4033/45 à charge d'une société soupçonnée de collaboration économique. 1945.
- 4520 Dossier numéro 4034/45 à charge de X, soupçonné de trafic illicite de marchandises au préjudice des armées alliées à Wavre. 1945.
- 4521 Dossier numéro 4040/45 à charge d'un mécanicien né en 1902, soupçonné d'incivisme à Wavre. 1945.
- 4522 Dossier numéro 4041/45 à charge de X, prévenu de crime de guerre. 1945.
- 4523 Dossier numéro 4044/45 à charge d'un industriel né en 1879, soupçonné d'incivisme à La Hulpe. 1945-1946.
- 5453 Dossier numéro 1553/46 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1896, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Virginal. 1946.
- 5454 Dossier numéro 1554/46 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1910, domicilié à Genval, soupçonné de travail volontaire en Allemagne. 1946.
- 5455 Dossier numéro 1556/46 relatif à un accident de roulage survenu entre une automobile conduite par un lieutenant de l'armée anglaise et un camion à Walhain-Saint-Paul. 1946.
- 5456 Dossier numéro 1557/46 à charge de X, soupçonné de crime de guerre. 1946.
- 5457 Dossier numéro 1560/46 à charge de X, soupçonné de crime de guerre. 1946.
- 5458 Dossier numéro 1563/46 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1901, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Baulers. 1946.
- 5459 Dossier numéro 1565/46 à charge d'un employé né en 1881, domicilié à Rixensart, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand et de propagande en faveur de l'ennemi. 1925-1950.
- 5460 Dossier numéro 1568/46 à charge de X, soupçonné de crime de guerre. 1946.
- 5461 Dossier numéro 1571/46 à charge d'un individu de sexe masculin soupçonné d'avoir participé à la chasse aux réfractaires à Nivelles. 1946.
- 5462 Dossier numéro 1574/46 relatif au meurtre d'un membre des formations B, abattu en avril 1944 à Gentinnes. 1944-1946.
- 5463 Dossier numéro 1576/46 à charge d'un électricien né en 1910, soupçonné d'actions de sabotage et d'attentat à la bombe à Nivelles durant l'occupation. 1944-1946.
- 5464 Dossier numéro 1578/46 à charge de cinq miliciens nés en 1896, en 1900, en 1906 et en 1913, et de trois brigadiers nés en 1910, en 1919 et en 1921, prévenus de coups et blessures lors d'une bagarre survenue à Haut-Ittre . 1946.
- 5465 Dossier numéro 1579/46 à charge d'un marchand de bestiaux né en 1909, et d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1899, soupçonnés de dénonciation à l'ennemi à Baisy-Thy. 1946-1956.
- 5466 Dossier numéro 1580/46 à charge d'un mécanicien né en 1883, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Jodoigne. 1944-1946.
5.507 gevonden, 5.441 t/m 5.460 getoond, pagina 273 van 276