Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 1462 Dossier numéro 2306/44 à charge d'un volontaire de guerre né en 1901, et d'un chauffeur né en 1907, prévenus d'infraction à l'article 467 du Code pénal à Hamme-Mille (vol). 1944-1946.
- 1463 Dossier numéro 2307/44 à charge d'une gouvernante née en 1896, soupçonnée de relations suspectes avec une personne condamnée pour incivisme à Nivelles. 1944-1946.
- 1464 Dossier numéro 2308/44 à charge d'un sous-officier de carrière né en 1892, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Wavre. 1944-1946.
- 1465 Dossier numéro 2309/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1900, soupçonné d'avoir entretenu des relations avec l'ennemi à Braine-l'Alleud. 1944-1945.
- 1466 Dossier numéro 2310/44 à charge d'un individu de sexe féminin, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Nivelles. 1944.
- 1467 Dossier numéro 2311/44 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1899, soupçonné d'incivisme à Waterloo. 1943-1944.
- 1468 Dossier numéro 2313/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1901, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Virginal. 1944.
- 1469 Dossier numéro 2316/44 à d'une ouvrière née en 1924, domiciliée à Lillois, soupçonnée de travail volontaire pour l'ennemi. 1943-1953.
- 1470 Dossier numéro 2317/44 à charge d'un aide maçon né en 1920, domicilié à Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, prévenu d'infraction à l'article 113 du Code pénal. 1943-1946.
- 1471 Dossier numéro 2320/44 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1896, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Wavre. 1945-1946.
- 1472 Dossier numéro 2321/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1922, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Hamme-Mille. 1944.
- 1473 Dossier numéro 2322/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1895, domicilié à Quenast, soupçonné de port d'arme. 1942-1944.
- 1474 Dossier numéro 2323/44 à charge d'un individu de sexe masculin, soupçonné de port d'arme.
- 1475 Dossier numéro 2324/44 à charge d'un manœuvre né en 1906, soupçonné de vol à Limal. 1944.
- 1476 Dossier numéro 23126/44 à charge d'un employé né en 1921, et d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1892, prévenus d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Ottignies. 1944-1946.
- 1477 Dossier numéro 2329/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1902, soupçonné d'avoir entretenu des relations avec l'ennemi à La Hulpe. 1944.
- 1478 Dossier numéro 2330/44 à charge d'une ouvrière née en 1914, soupçonnée de travail volontaire pour l'ennemi à Tirlemont. 1944-1945.
- 1479 Dossier numéro 2331/44 à charge d'une servante née en 1897, et d'une institutrice née en 1915, soupçonnées de travail volontaire pour l'ennemi à Hamme-Mille. 1944.
- 1480 Dossier numéro 2332/44 à d'une couturière née en 1926, soupçonnée de travail volontaire pour l'ennemi à Hamme-Mille. 1944.
- 1481 Dossier numéro 2333/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1921, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Hamme-Mille. 1944.
5.507 gevonden, 261 t/m 280 getoond, pagina 14 van 276