Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 1482 Dossier numéro 2335/44 à charge d'un métayer né en 1888 et de trois individus de sexe féminin, sans profession, nés en 1902 et en 1904 . 1945.
- 1483 Dossier numéro 2336/44 à charge d'un ouvrier né en 1870, soupçonné d'avoir hébergé des inciviques à Grez-Doiceau. 1944.
- 1484 Dossier numéro 2337/44 à charge d'un transporteur né en 1892, et d'un mécanicien né en 1895, prévenus d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Jodoigne. 1940-1952.
- 1485 Dossier numéro 2338/44 à charge d'un cultivateur né en 1882, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Tourinnes-Saint-Lambert. 1944-1945.
- 1486 Dossier numéro 339/44 à charge d'un cultivateur né en 1873, soupçonné d'avoir refusé d'héberger des aviateurs alliés à Tourinnes-Saint-Lambert. 1944-1945.
- 1487 Dossier numéro 2340/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1892, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Tourinnes-Saint-Lambert. 1944.
- 1488 Dossier numéro 2341/44 à charge d'un négociant né en 1897, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Wavre. 1944-1946.
- 1489 Dossier numéro 2342/44 à charge de X, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Perwez. 1944.
- 1490 Dossier numéro 2348/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1914, soupçonné de vol à Gembloux. 1944.
- 1491 Dossier numéro 2349/44 à charge d'un transporteur né en 1906, et d'un individu de sexe masculin, soupçonnés de fournitures à l'ennemi à Genval. 1941-1944.
- 1492 Dossier numéro 2351/44 à charge de deux gendarmes nés en 1910, soupçonnés d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Bonlez. 1944-1946.
- 1493 Dossier numéro 2354/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1899.
- 1494 Dossier numéro 2357/44 à charge d'un ouvrier né en 1916, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Nivelles. 1944.
- 1495 Dossier numéro 2373/44 à charge d'un ouvrier né en 1925, domicilié à Virginal, prévenu d'infraction à l'article 113 du Code pénal. 1943-1946.
- 1496 Dossier numéro 2374/44 à charge d'une employée née en 1925, soupçonnée d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Quenast. 1944-1945.
- 1497 Dossier numéro 2375/44 à charge d'un employé né en 1907, prévenu d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Villeroux. 1943-1946.
- 1498 Dossier numéro 2376/44 à charge d'un chimiste né en 1920, d'un boulanger né en 1914, et d'une teinturière née en 1889, soupçonnés de dénonciation à l'ennemi à Waterloo. 1944-1945.
- 1499 Dossier numéro 2378/44 à charge d'un individu de sexe féminin. 1945.
- 1500 Dossier numéro 2380/44 à charge d'un gendarme pensionné né en 1900, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Perwez. 1944-1946.
- 1501 Dossier numéro 2381/44 à charge d'une firme soupçonnée de fournitures à l'ennemi à Ottignies. 1944-1945.
5.507 gevonden, 281 t/m 300 getoond, pagina 15 van 276