Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1589 Partie 3
- 1590 Arrêt n°523: Collon, Charles; banquier. Usure habituelle. Faux en écritures de banque. Usage de faux en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 7 juin 1888.
- 1591 Arrêt n°525: Peeters, Henri; ouvrier à la ferme des boues, débardeur. Rébellion. Mendicité en réunion. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juin 1888.
- 1592 Arrêt n°526: Roelands, Pierre; cultivateur. Magriet, François; cultivateur, partie civile. Diffamation (chansons, imprimés, manuscrits) à Wavre-Notre-Dame. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 8 juin 1888.
- 1593 Arrêt n°574: Fouquemberg, Nestor; ingénieur constructeur. François, Léon; directeur de travaux au Charbonnage du Rieu du Cœur. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Quaregnon. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 22 juin 1888.
- 1594 Partie 1
- 1595 Partie 2
- 1596 Arrêt n°590: Fourmanoit, Charles; boulanger et pâtissier. Recel à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 juin 1888.
- 1597 Arrêt n°592: Degrijze, Léandre; contremaître de fabrique. Entretien de concubine sous le toit conjugal à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 juin 1888.
- 1598 Arrêt n°598: Dandoy, François; courtier de commerce (Agence générale de Papeteries étrangère et du pays). Détournement frauduleux au moyen d'effet tiré sur une personne qui n'est pas débitrice à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 juin 1888.
- 1599 Arrêt n°599: Vanhove, Armand; journalier, garçon libraire. Vol domestique à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 juin 1888.
- 1600 Arrêt n°600: Weber, Charles; administrateur-directeur. Banque des Travaux Publics; partie civile. Faux en écritures de commerce. Infraction à la loi sur les sociétés anonymes du 18 mai 1873 à Bruxelles. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 juin 1888.
- 1601 Arrêt n°610: Kint, Charles; mitron. Complicité de vol avec effraction. Recel tout au moins à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 juillet 1888.
- 1602 Arrêt n°612: De Sénépart, Louis; ancien notaire. Faux en écritures authentiques et publiques. Usage de faux à Leuze et ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 3 juillet 1888.
- 1603 Arrêt n°618: Papaert, François; ouvrier peintre. Papaert, Auguste; ouvrier peintre, socialiste. Rébellion. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juillet 1888.
- 1604 Arrêt n°623: Peetermans, Charles; instituteur, ancien agent d'assurances de La Belgique. Faux en écritures privées. Usage de faux à Tessenderlo. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 5 juillet 1888.
- 1605 Arrêt n°625: De Bay, Alfred; négociant. Vente non autorisée de marchandises neuves à cri public (loi du 20 mai 1846) à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 juillet 1888.
- 1606 Arrêt n°631: Guerry, Valentin; contremaître. Lambert et C; civilement responsable. Bois d'Enghien, Adrien; journalier, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Marcinelle. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 juillet 1888.
- 1607 Arrêt n°632: Durand, Pierre; porion. Grimaud, Anna, veuve Georges; ménagère, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident au charbonnage de Trieu Kaisin). Infraction au règlement sur les mines à Montigny-sur-Sambre. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 juillet 1888.
- 1608 Arrêt n°664: Voets, Martin; ouvrier mégissier. Nevens, Marie, épouse Voets; piqueuse de bottines. Vermeir, Charles; ouvrier corroyeur. Vols simples. Cel frauduleux à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 juillet 1888.
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