Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1569 Arrêt n°399: d'Arenberg, Eléonore; veuve du duc Ernest d'Arenberg. L'administration communale de Saint-Josse-ten-Noode; partie civile. Infraction en matière d'urbanisme à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 mai 1888.
- 1570 Arrêt n°414: Van Ranst, Auguste; briquetier. Recel à Boom. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 mai 1888.
- 1571 Arrêt n°431: Balencourt, Jean-Baptiste; imprimeur du journal d'informations Le Rapide. Ce Centrale Belge d'Assurances; partie civile. Non-respect du droit de réponse à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 mai 1888.
- 1572 Arrêt n°433: Lion, Joseph; négociant failli. Banqueroute frauduleux. Banqueroute simple à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mai 1888.
- 1573 Arrêt n°437: Brison, Marie, épouse Devaux; ménagère. Adultère à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mai 1888.
- 1574 Arrêt n°452: Maetens, Charles; ouvrier teinturier en peaux. Varvenne, Louis; ouvrier teinturier. Verbeeck, André; ouvrier gantier. Goossens, François; ouvrier polissonneur. Jamet, Henri; ouvrier mégissier. Henderickx, Charles; ouvrier mégissier. Driemeyer, Henri; partie civile. Van Driessche, Constant; partie civile. Dumont, Philibert; partie civile. Clément, Nestor; partie civile. Deville, François; partie civile. Lebon, Pierre; partie civile. De Koster, Jean-Baptiste; partie civile. Van Nieuwenhuyzen, Charles; partie civile. Lormier, François; partie civile. Collart, Désiré; partie civile. Van Leeuw, Adrien; partie civile. Van Leeuw, Désiré; partie civile. Deboeck, Pierre; partie civile. Atteinte à la liberté du travail (syndicat Collectivé gantière) à Bruxelles. Appel par les prévenus, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mai 1888.
- 1575 Arrêt n°453: Boos, Catherine; marchande faillie. Schauff, Henri; boutiquière. Banqueroute frauduleux. Banqueroute simple à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 23 mai 1888.
- 1576 Arrêt n°456: De Lattin, Caroline, éoupse Plasmans; négociante faillie. Van Monfort, Jules; voyageur. Banqueroute frauduleuse à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 23 mai 1888.
- 1577 Arrêt n°460: Ars, Victor; houilleur. Froment, Joséphine, épouse Ars; boutiquière. Van Cutsem, Charles; ouvrier agricole. Debrichy, Célina, épouse Van Cutsem; journalière. Van Cutsem, Auguste; ouvrier agricole. Enlèvement de mineur. Chapelle-lez- Herlaimont. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 24 mai 1888.
- 1578 Arrêt n°465: Weckel, Charles; ouvrier graveur. Atteinte à la liberté du travail à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 mai 1888.
- 1579 Arrêt n°466: Defer, Alexandre; comptable. Bernard, Prosper; marchand de bois. Détournement frauduleux. Faux en écritures de commerce. Usage de faux à Charleroi. Appel par Defer et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 25 mai 1888.
- 1580 Arrêt n°469: Coomans, Antoine; expéditeur. Vuylsteke, Théophile; négociant. Faux en écritures privées et en écritures de commerce. Usage de faux à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 25 mai 1888.
- 1581 Arrêt n°473: Coppens, Jean-Baptiste; plafonneur. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 mai 1888.
- 1582 Arrêt n°474: Naegels, Félix; cabaretier, socialiste. Outrages par paroles ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 mai 1888.
- 1583 Arrêt n°475: Schummer, Pierre; vendeur de journaux. Détournement frauduleux (vente du Globe illustré) à Bruges ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 mai 1888.
- 1584 Arrêt n°488: Hoyaux, Louis; brasseur. Clerbois, Jules; ferronnier. Deladrière, Léon; domestique. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Charleroi. 30 mai 1888.
- 1585 Arrêt n°504: Bosmans, Ernest; curé à La Buissière. Attentat à la pudeur sur des mineures de moins de 11 ans et de moins de 14 ans accomplis. Coups et blessures volontaires tout au moins à La Buissière. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 4 juin 1888.
- 1586 Arrêt n°506: Dewite, Charles; pâtissier. Zweinheim, Auguste; pâtissier. Vol avec escalade. Vol domestique (le premier) à Wavre. Appel par Dewite et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 5 juin 1888
- 1587 Partie 1
- 1588 Partie 2
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