Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1689 Arrêt n°249: De Baerdemaeker, Edouard; négociant. Tromperie sur la nature de la chose vendue (sirop de groseilles) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 mars 1889.
- 1690 Arrêt n°264: Copette, Antoine; secrétaire au Théatre Molière, âgé de 19 ans. Vol à l'aide de fausses clés à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er avril 1889.
- 1691 Arrêt n°277: Cuypers, Jean; artiste sculpteur, statutaire. Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 14 ans accomplis. Outrages aux mœurs à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 avril 1889.
- 1692 Arrêt n°292: Vandenbosch, Pierre; ébéniste. Éstablissement sans autorisation d'un atelier à Uccle (Ukkel). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 avril 1889.
- 1692 /BIS Arrêt n°313: Gevers, François; garde convoi. Jacques, Ernest; garde convoi. Vandenbossche, Gustave; garde convoi. Vols. Appel par le prévenu et leministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 avril 1889.
- 1693 Arrêt n°311: Goffart, Eugène; directeur de société. Peeters, Léon; surveillant. Theunis, Jean-Baptiste; chef-ouvrier. Stilljer, Georges; chef-ouvrier. Falsification de denrée alimentaire (farine). Vente de denrée alimentaire falsifiée à Merksem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 avril 1889.
- 1694 Arrêt n°319: Willems, Antoine; négociant en vins. Leyssens, Pierre; ouvrier tireur de vins. Banqueroute frauduleuse. Banqueroute simple (le premier). Complicité de banqueroute frauduleuse (le second) à Malines (Mechelen). Appel par Willems et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 23 avril 1889.
- 1695 Arrêt n°324: Tassiaux, Émile; employé de commerce. Extorsion (chantage à la pédérastie) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 avril 1889.
- 1696 Arrêt n°330: Ferguson, Alfred; artiste lyrique. Mac Kenzie, Edwin; artiste lyrique. Johnson, Thomas; artiste lyrique. Vol simple. Tentative de vol à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek) et à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 avril 1889.
- 1697 Arrêt n°337: Dindal, Jules; agent d'assurances, premier clerc du notaire Roberti à Leuze, puis du notaire Louis De Sénépart. Détournement frauduleux (faillite du notaire Louis De Sénépart) à Barry. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 29 avril 1889.
- 1698 Arrêt n°342: Derboven, Joseph; marchand de bestiaux. Escroquerie. Détournement frauduleux tout au moins à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 avril 1889.
- 1699 Arrêt n°361: Demey, Arthur; candidat pharmacien. Exercice illégal de la pharmacie (contravention à l'article 18 de la loi du 12 mars 1818) à Mons. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 7 mai 1889.
- 1700 Arrêt n°403: Minten, Nicolas; tapissier, garnisseur. Vente non autorisée de marchandises neuves à cri public (contravention à la loi du 20 mai 1846) à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mai 1889.
- 1701 Arrêt n°409: Wageman, Donat; marchand de volailles. Délit de chasse à Bruxelles et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mai 1889.
- 1702 Arrêt n°414: Klemm, Gaspard; tailleur, négociant. Gesthuisen, Pierre; ouvrier pâtissier. Banqueroute frauduleuse à Bruxelles. Appel par Klemm et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mai 1889.
- 1703 Arrêt n°427: Janssens, Simon; marchand de fruits. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 mai 1889.
- 1704 Partie 1
- 1705 Partie 2
- 1706 Arrêt n°464: Lambotte, Firmin; cultivateur, bourgemestre de Waterloo. Mattot, René; employé, partie civile. Infraction aux lois sur les inhumations (Art. 2 et 15 du décret de 23 prairial an XII) à Waterloo. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 5 juin 1889.
- 1707 Arrêt n°467: Van Muylders, Joseph; soldat au 1er Régiment des Guides à Etterbeek. Vanderlinden, Eugène; employé, âgé de 17 ans. Coups et blessures volotaires à Neder-over-Heembeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 juin 1889.
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