Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 1686 Pierre Loocx, appelant c. Nicolas de Haze, intimé. Plainte en matière de déposition injurieuse et déffamatoire faite par l'appelant dans une affaire d'inceste plaidée devant la cour spirituelle de l'archévêque de Malines (Mechelen). Décidé le 22 mars 1622. 1622.
- 1687 Charles de Gavre, chevalier, comte de Beaurieu et du Saint-Empire, seigneur de Frésin, pour sa dame Françoise de Renthy, dame de Rixensart et de Griboval, suppliant c. Claude de Croy, comte de Beaurain et Rieulx, seigneur de Clarcque et Crecque, maître d'hôtel de Leurs Altesses, rescribent. Possession des seigneuries de Rixensart et Genval. Le suppliant oppose aux prétentions du rescribent l'exception de chose jugée (voir la sentence de 23 juin 1589). Décidé le 9 avril 1622. 1622.
- 1688 Walter Wauters, appelant c. Henri Vanderbanck, pour sa femme Marguerite Bours, veuve Henri Pelser, intimé. Apuration des comptes de Walter Pelser, fils d'Henri et d'Arnold Wauters, négociant à Hamburg. Décidé le 7 mai 1622. 1622.
- 1689 Adam Vander Hameyde, appelant c. Gilles Macquoy, intimé. Fixation des dommages et intérets dus par l'appelant pour cause de violation du sursis accordé par la cour par sentence du 12 octobre 1619 (voir n° 1615). Décidé le 11 mai 1622.
- 1690 Antoine Douyn, écuyer, seigneur de Chastre, impétrant c. Simon Champaigne et Pierre Dewoz, ajournés. Retrait lignager d'un courtil situé à Chastre, lieu dit Godepont, vendu par Jacques Douyn, père d'Antoine à Champaigne et par ce dernier à Dewoz. Décidé le 9 juin 1622. 1622.
- 1691 Le commandeur de Pitzemburg, l'abesse du couvent de Roosendaal, et Jean de Tongerloo, curé de Ballaar, appelant c. Jean Jacomo Galleano, capitaine d'une compagnie d'infanterie bourguignon en garnison à Wesele, impétrant. Payement de la dîme sur un bois dit Ruysbosch, situé à Ballaar, au lieu dit 'Hoick'. Décidé le 14 juin 1622. 1622.
- 1692 Daniel Lefèvre, pour sa femme Anne de Villers, fille d'Antoine et Elizabeth Fouaches, impétrant c. Marguerite Amarin, veuve d'Antoine de Villers, intervenant pour Charles de Bourgeois, seigneur de Bourgeois, conseiller du Conseil de Brabant et Gilles Stercx, ajournés. Possession du fief dit 'den Gulden Poort', situé à Bruxelles, dans la rue aux pierres, près du poids de la ville. Décidé le 18 juin 1622. 1622.
- 1693 Michel de Vlodorp, suppliant c. Arnoul de Vlodorp, rescribent. Interdiction au rescribent de dupliquer, basée sur l'expiration de délais. Décidé le 18 juin 1622. 1622.
- 1694 Charles de Boeck et Lambert de Boeck, chanoine à Tournai, suppliants c. Guillaume Van Baussele, rescribent. Revendication d'un bonnier 24 verges de terre à titre d'excédant d'une terre située à Tervuren et dont la superficie avait été évaluée à 2 bonniers dans le contrat de vente passé entre Guillaume Van Baussele, père et les suppliants. Sentence interlocutoire le 25 juin 1622. 1622.
- 1695 Francisco del Campo, premier piqueur de Leurs Altesses pour sa femme Anne de Douvryn, suppliant c. Jean de Walsche, seigneur de Bodegem, guidon d'une compagnie d'ordonnances, ajourné. Retrait lignager de la seigneurie de Bodegem-Saint-Martin (Sint-Martens-Bodegem), mise en vente publique par l'ajourné, à titre de créancier de Louis de Douvryn, beau-père de l'impétrant, et acquise par lui comme dernier et plus haut enchérisseur. Décidé le 1 juillet 1622. 1622.
- 1696 Henri Meert, pour Catherine Kersmaeckers, Christophe Kersmaeckers et consorts, héritiers d'Elizabeth Kersmaeckers, première épouse de Jean Goossens, mayeur de Steenhuffel, suppliants c. Barbe Van Hove, veuve de Jean Goossens, mayeur de Steenhuffel, et Hubert Goossens, son fils, ajournés. Possession de divers fiefs délaissés à Steenhuffel par Elizabeth Kersmaeckers. Décidé le 9 juillet 1622. 1622.
- 1697 Les héritiers d'Adolphe de Meervelt, suppliants c. Gérard de Groesbeek, vicomte d'Aublain ; Geneviève de Groesbeek, veuve de Claude d'Argenteau, seigneur d'Ochain ; Françoise et Anne de Groesbeek, héritiers de Sophie de Groesbeek, épouse d'Adolphe de Meervelt, rescribents. Evocation du procès porté devant la cour féodale du duché de Limbourg et relatif au partage de la seigneurie de Stokkem. Décidé le 31 juillet 1622. 1622.
- 1698 Adrien Balthazar, baron de Flodorp, seigneur de Wel, Lenth et Ryckholt, impétrant c. Werner Vanden Boomgaert, seigneur de Wijnantsrade ; Adam Dries, drossard de Lenth, ajournés. Demande de constitution d'une caution, ou, à défaut de caution, de nomination d'un séquestre pour les fiefs revendiqués par l'impétrant, savoir : la seigneurie de Lenth, située dans le territoire de l'Empire et relevant de la seigneurie de Fauquemont (Valkenburg) ; trois fermes dans le pays de Fauquemont (Valkenburg) ; et la ferme de Vermich dans le pays de Juliers, relevant de la seigneurie de Schinnen. Décidé le 8 août 1622. 1622.
- 1699 Guillaume Vandenbossche, appelant c. Jean Mosens, notaire de cour ecclésiastique de Liège, intimé. Saisie des fiefs possédés par l'appelant dans le ressort de la cour féodale de Diepenbeek pour cause de non- payement de dettes. Exhibé le 20 août 1622. 1622.
- 1700 Guillaume Patton, capitaine, seigneur de Linsmaux, suppliant c. Charles François Musaert, seigneur d'Oultre, rescribent. Refus du suppliant de reconnaître la cession faite au rescribent par Jean Maes, seigneur de Mortsel et Edegem, d'une rente de 216 florins d'or sur le chapitre de Cologne, rente que ledit Jean Maes avait acquise du suppliant. Décidé le 3 septembre 1622. 1622.
- 1701 Jean Salden, appelant c. Pierre Thijs, intimé. Appel d'une sentence nommant un séquestre pour faire la récolte de 5 journaux de terre situés à Ransberg, dont le retrait lignager est demandé par l'intimé. Décidé le 3 septembre 1622. 1622.
- 1702 Pierre Loocx, suppliant c. Jean Van Grysdorff, prêtre de Rhode et Alsemberg, rescribent. Plainte en violation d'un sursis accordé par la cour féodale (voir n°1672). Décidé le 15 septembre 1622. 1622.
- 1703 Johanne Vander Stock, appelant c. Le prieur du couvent de Saint-Martin à Louvain (Leuven), intimé. Possession d'un bonnier de terre à Lubbeek. Décidé le 20 septembre 1622. 1622.
- 1704 Robert Staes, suppliant c. Guillaume de Goor, premier huissier de la cour féodale, rescribent. Plainte en inexécution d'une sentence rendue par la cour au profit du suppliant contre Godefroid Uwens (voir n° 1515 et 1543). Décidé le 1 octobre 1622. 1622.
- 1705 Jean de Breda, impétrant c. Elizabeth de Bleyere, veuve de Sébastien Reynbouts, ajournée. Possession d'une ferme, située à Stalle, dite 't hoff ten Hane ou ten Steenwege', délaissée par Corneille de Breda. Décidé le 7 octobre 1622. 1622.
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