Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- 1 Henri de Hornes, impétrant c. Matthieu Coppens, ajourné. Revendication de la place chanoine prébendaire de l'église collégiale d'Anderlecht, à la collation du Baron de Gaasbeek. 1611
- 2 Les exécuteurs de la fondation d'Helwige Bertijns, au collège d'Arras à Louvain (Leuven), appelant c. Corneille Claes, intimé. Paiement d'une rente de froment. 1633
- 3 Les héritiers de Simon Rodriguez d'Evora, suppliants c. Les maîtres des pauvres et les maîtres du Saint Esprit à Anvers (Antwerpen), ajournés. Contestation sur le point de savoir à qui incombe l'entretien de l'hospice, dit hospice Ste. Anne, fondé par ledit Rodriguez pour 10 vieilles femmes dans la rue dite Berg Straete. 1642 [Copie du contrat de fondation (1601)]
- 4 Anne Van Gindertaelen, veuve Louis d'Herville, suppliante c. Quentin Vander Elst, receveur de l'hôpital St. Jean, ajourné. Protestation de l'ajourné contre la saisie de ses biens pour cause de non-paiement d'une rente de 50 florins. 1643
- 5 Guillaume Schuermans, de Montaigu, suppliant c. Le receveur de l'hôpital de Diest, ajourné. Refus de paiement d'une rente de 2 setiers d'avoine. 1643
- 6 Barthelemy de Clerq, demandeur c. J.B. Bonaerts, receveur de l'hospice St. Eloy, à Bruxelles, défendeur. Contestation sur le paiement du loyer d'une maison, sise dans la rue dite Waermoesstraet. 1643
- 7 La supérieure et les religieuses de l'hopital Ste. Elisabeth à Turnhout, impétrantes c. Les doyens et chanoines de l'église collégiale de St. Pierre au lieu dit, rescribents. Demande d'être maintenu dans le privilège de la collation du bénéfice de la chapelle des Saints-Jean-et-Eloy, au dit hôpital. 1653
- 8 Le magistrat de Bruxelles, suppliants c. La supérieure et les religieuses de l'hôpital St. Jean à Bruxelles, joint à elles l'office fiscal, rescribentes. Demande d'interdire aux rescribents d'admettre des religieuses à la profession sans savoir au préalable demandé et obtenu le pain des mambours nommés par les suppliants. 1656 [Copie d'une bulle d'Innocent IV (1246) adressée audit hôpital]
- 9 Les proviseurs, supérieurs et mambours du grand hôpital de Louvain (Leuven), suppliants c. Tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action réelle ou personelle sur une maison située près de la Biespoorte, une tannerie située sur la Voer, dans la Vetterijestraete, et autres biens, située à Louvain (Leuven), acquis par les suppliants en vente publique. Lettre purge. 1657
- 10 Le procureur général de Brabant, intervenant pour le P. Ambroise, de l'ordre des Dominicains, suppliant c. Pierre Van Achelen, seigneur à Laeken-Notre-Dame, héritier testamentaire de Marie Van Achelen, dame de St.Albert, sa sœur, épouse de Christophe Van Laethem, bourgemestre de Malines (Mechelen), rescribent. Demande de paiement d'une somme de 6000 florins léguée par Marie Van Achelen au P. Ambroise, en faveur de la fondation des filles repenties au canal. 1657 [Copia testamenti (1654)]
- 11 S.G. l'évêque d'Anvers (Antwerpen), contredisant c. Martin Briel, Seigneur de Bouwel, rendant. Reddition de compte des biens provenant de la succession de Jean de Gavereel, chevalier de l'ordre du Christ, conseiller d'Etat, et légués par lui pour fonder à Anvers (Antwerpen) un hospice pour les pauvres. 1660 [Copia testamenti (1645)]
- 12 La princesse abbesse de Nivelles, suppliante c. Les maîtres des pauvres de la paroisse de Meerbeek-le-Ninove, rescribents. Revendication de la dîme sur une partie de terre dite de Molenmersch, appartenant aux rescribents. 1664
- 13 Les mambours de l'hôpital St. Jean op de Poel, à Bruxelles, suppliants c. Jean Imbrechts, rescribent. Demande de surseoir à une sentence ordonnant aux suppliants d'hypothéquer ou de rembourser une rente de 160 florins par an. 1667
- 14 Les mambours et proviseurs des pauvres de Ste.Gudule, suppliants c. Le députés des Etats de Brabant, intervenant pour leur receveur, rescribents. Paiement des arrérages d'une rente de 500 florins hypothéquée sur le subside ordinaire des Etats du Brabant et léguée par Pierre Damant, chancelier de Brabant, en 1579, pour une distribution hebdomadaire de 25 pains et de 25 pièces de 3 sous aux pauvres. 1669
- 15 Les mayeurs et échevins di fief de Rognon, suppliants c. Jean Telman, receveur de l'hospice St. Nicolas à Nivelles, rescribent. Demande de forcer le rescribent à nommer au nom de l'hospice un lay vesti, pour remplacer celui qui est décédé, et à payer le 10e denier pour divers fiefs à Rognon. 1670 [Copie d'une ordonnance de Jeanne, duchesse de Brabant (1382) (relative aux lays vestis)]
- 16 Les enfants de feu Marie van Evenepoel, demandeurs c. Les mambours et proviseurs de l'hospice St. Eloy à Bruxelles, défendeurs. Protestation contre la saisie et la mise en vente d'une ferme à Meerbeek pour cas de non paiement d'une rente de 10 florins prétendue par l'hospice. 1672
- 17 Le conseiller et receveur général des domaines de S.M. au quartier d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les aumôniers de la franchise de Geel, rescribents. Paiement d'une rente de 100 florins hypothéquée sur le domaine S.M. 1671
- 18 Antoine Oste, suppliant c. Les aumôniers d'Anvers (Antwerpen) et les collateurs des libéralités faites par feu Jean de la Faille, rescribents. Demande de secours en qualité de parent. 1672
- 19 Les mambours et la supérieure de l'hôpital St.Jean à Bruxelles, suppliant c. Les héritiers de Michel Charite, rescribents. Concours entre créanciers sur les biens de Grégoire de Groot, fermier à Pamele. 1672
- 20 Les mambours et proviseurs de l'hôpital St. Eloy à Bruxelles, suppliant c. La supérieure des sœurs noires à Bruxelles, rescribents. Contestation sur le montant de l'indemnité due aux rescribents pour avoir fait soigner la femme d'un des domestiques de l'hôpital, attente de maladie contagieuse. 1672
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