Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- 141 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Jean François de Melun, comte de Beaussart (ajourné). Contestation de la confiscation d'une consigne locative pour une maison occupée par la marquise douairière de Pascal à Bruxelles [Brussel]. 1724.
- 142 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Christian Minet, maieur de Neten, et Philippe Libouton, maieur de Nodebais (ajournés). Coups et blessures sur les personnes de Daniel le Berger, cabaretier à Hamme, et de sa femme. 1724.
- 143 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Jan Janssens; Walter Janssens (prisonniers). Insultes contre l'Empereur à Brunssum (pays d'Overmaas). 1725.
- 144 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Dierick Aerts (ajourné). Fraude des droits à Turnhout. 1725.
- 145 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Nicolas Collin, fils du mayeur de Marilles (ajourné). Meurtre de Marguerite Gaillard à Herbais. 1725.
- 146 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Joseph Masquelier (ajourné). Fausse monnaie. 1725
- 147 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Carel Saeys, doyen du métier des changeurs d'Anvers [Antwerpen]. Fausse monnaie. 1725.
- 148 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Theodor de Jonghe, échevin du banc domanial de Befferen (intimé). Conflit de compétence avec l'échevin de Robiano. 1725.
- 149 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Joannes Franciscus Xaverius Gheentkens, écoutète de Wellen (rescribent). Non-respect de la réglementation pour occuper un office public. 1726.
- 150 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Jean Grosseau (ajourné). Divers méfaits à Petit-Roeulx. 1726.
- 151 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Gillis Mellaert; Anna van Weser (prisonniers). Coups et blessures infligées à l'huissier François du Triffoy. 1726.
- 152 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Martinus van Bomberghen (Bombergen); Cornelis van Bombergen (prisonniers). Fausse monnaie à Anvers [Antwerpen]. 1726.
- 153 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Hendrick Dirkum, garçon préparateur de draps à Eupen (prisonnier). Opposition à l'accueil de travailleurs venant de Sedan ou de Cologne dans le métier des drapiers à Eupen. 1726.
- 154 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Christiaen Laureys, Hendrick Jannes; Adriaen vander Borght (intimés). Troubles à Aarschot. 1726.
- 155 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Philippe Philibert de Moistemont, greffier de Gosselies (ajourné). Insultes à l'encontre du Conseil de Brabant et de la Chambre des comptes. 1726.
- 156 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Martin Joseph Du Paix (Pé) (prisonnier). Coups et blessures. 1726.
- 157 Procureur général de Brabant (suppliant) c. Bauduin Jacquet, conseiller et receveur général de Sa Majesté dans les Pays rétrocédés (ajourné). Contestation comptable. 1726.
- 158 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Martinus Rauw, Johannes Baptista Rauw (intimés). Troubles à Turnhout. 1726.
- 159 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Anthoen Pasteels, cocher du carrosse public de Bruxelles [Brussel] à Louvain [Leuven]. Coups et blessures sur la personne d'Anna Maria de Fersin à Bruxelles [Brussel]. 1726.
- 160 Procureur général de Brabant (impétrant) c. Marie Gerrain, servante de Michiel Schwarts (intimée). Coups et blessures sur l'assistant de l'huissier du Conseil Dionisius Lammerteyn à Bruxelles [Brussel]. 1727.
489 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 25