Inventaire des archives de la Cour féodale de Comines, 1377-1506 (1792)
- 1 Copie d'un acte du 9 janvier 1218 [n.s.] passé devant la cour féodale de Comines par lequel Baudouin de Comines et son fils Baudouin font savoir que Willemus de Cultura (ou Guillaume de le Coutre) et Naba, sa femme, ont vendu à l'abbaye de Warneton une prairie située le long de la Lys, à Bas-Warneton, tenue en fief du seigneur de Comines, suivi de la copie d'un acte de 1285 par lequel Baudouin de Comines confirme le privilège accordé par ses prédécesseurs à l'abbaye de Warneton concernant le droit de moulage. [XVIe s.].
- 2 Par devant les hommes de fief de la cour féodale de Comines, acte de vente du Westmeulen et du Middelmeulen de Comines par Rubbin, Griele et Lise Vromont, et consorts, au seigneur de Comines. 1377.
- 3 Déclaration de vente, devant les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Comines, de la terre, justice et seigneurie de Wartembeke, appartenances et dépendances, tenues de la terre de Comines, par Roland de Steenland, dit Lebruyere, seigneur de Wartembeke, à Jean de la Clyte, fils de Jean, seigneur de Comines. 1423.
- 4 Vidimus de la cour féodale de Comines de la transaction à l'amiable passée devant le Conseil de Flandre entre Martin de Hornes, seigneur de Gaasbeek, Anne de Croÿ, sa femme, et Gauthier, seigneur de Fossez, concernant la propriété des censes de Marrem, du fief de Buxem et du fief de Walle, à Moorseele, ainsi que des censes de Marrem et du fief Ter Helst, à Wevelgem. 1550.
- 5 Attestation de la cour féodale de Comines dressée à la requête d'Andries de Lepree (ou Andrieu de Le Pree), receveur du duc d'Arschot, seigneur de Comines, pour les travaux et transports de terre réalisés sur la Rugghecoutere, appartenant audit duc, par cinq ouvriers demeurant à Comines et Bas-Warneton. 1577.
- 6 Attestation délivrée par Salomon del Voye et Cornelis de Clercq, hommes de fief de la cour féodale de Comines, à propos d'un procès pendant indécis entre Remacle Tronchon, receveur de la baronnie de Comines, et Passchier de Hanneron, pour non-paiement de droit de relief. 1619.
- 7 Lettre adressée à Guillaume Frédéric Becuwe concernant un fief de deux bonniers et demi situé à Wervik, et relevant du château de Comines, ainsi que les rentes seigneuriales à payer en nature pour une ferme sise à Comines-Nord et dont les terres relèvent de la seigneurie de Plouviers. 1739.
- 8 Livre de fiefs renouvelé par Jean de Zillebeke, dit Tackoen, grand-bailli de Comines. 1506.
- 9 Extrait du brief de la seigneurie d'Halluin de 1578. 1736.
- 10 Dossier relatif à l'hommage rendu au roi de France par Guillaume Ferdinand Becuwe, régisseur des terres de Comines et Halluin, au nom de Louis d'Orléans, pour les terres de Comines et Halluin dont il a hérité de Philippe d'Orléans, son père. 1735.
- 11 Déclaration des reliefs de fiefs de la terre de Comines. [début XVIIIe s.]-1734.
- 12 Mémoire pour faire relever les fiefs relevant de la cour féodale de Comines. [après 1721].
- 13 État des fiefs de la seigneurie de Comines. 1741.
- 14 Avis donné par le régisseur de la baronnie sur le mémoire de Pierre Le Mahieu demandant la conversion d'un fief en cotterie à Houthem. 1758.
- 15 Correspondance et demandes d'informations relatives aux fiefs et aux reliefs de fiefs. 1765-1787.
- 16 Procurations donnant pouvoir de relever des fiefs dépendant de la cour féodale de Comines. 1776-1782.
- 17 Acte de procuration donné par Louis Eugène Marie, comte de Beauffort, à Arnould Ignace Lambert pour comparaître devant la cour féodale de la baronnie de Comines et rendre l'hommage des trois fiefs réunis du Hem, de Wayembourg et de l'Alouette, s'étendant dans les paroisses de Bas-Warneton, Comines et Deûlémont, dont il vient d'hériter. 1777.
- 18 Procuration donnée à François Joseph Lefebvre, bailli de la seigneurie de Wambeke, par Charles Ignace Philippe, comte de Thiennes et seigneur de Lombize et Wambeke, pour relever en son nom le fief-seigneurie de Wambeke sis sur les paroisses de Wijtschate, Voormezele, Hollebeke et Houthem, ainsi que trois fiefs situés à Comines-Nord. 1784.
- 19 Remarques sur la recette des reliefs dus à la baronnie de Comines de 1698 à 1714. 1715.
- 20 Détails des frais portés pour reliefs de fiefs. 1743-1789.
406 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 21