Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- 41 Actes concernant le procès intenté par [Quentin-Michel] Janart, bailli, contre Maxime Bacroix, Claude Simon et Nicolas Deronne, cabaretier de l'Empereur à Bruyelle, pour injures envers un sergent et contravention à la réglementation sur la vente d'alcool. 1752.
- 42 Actes à propos du procès survenu entre Jean Haco et Jean de Villers, marchands de Valenciennes, contre Jean Wibaut, greffier de Saint-Brice et du Bruille à Tournai et consorts, au sujet d'une rente grevée sur une maison appartenant à feu François de Miraumont, écuyer, et Marguerite de Gast, son épouse. 1615-1619.
- 43 Actes relatifs à un procès survenu entre Pierre de Ghersem contre Jean Lagauche et consorts, au sujet de la vente de l' " advesture " de blé croissant sur un bonnier de terre. 1631.
- 44 Acte relatif à un procès survenu entre Jean Dumortier, fils de Quentin, contre Pierre Guislin et Gervais Barbieux, de Bruyelle, pour dettes. [De ou après 1634].
- 45 Dossier relatif au procès mû entre Louis Joveneau, docteur en médecine, contre Jean Lebrun, chaufournier et maçon, touchant le bail, par le second, d'une maison appartenant au premier. [1634-]1637.
- 46 Dossier concernant un procès survenu entre François le Clercq, prêtre, chanoine de Cambrai et seigneur de Montifaut, contre Barbe Regnart, veuve de feu Jean Pilo, demeurant à Rumegies, touchant le bail d'une maison avec 600 verges de terres. 1635-1638.
- 47 Acte relatif à un procès survenu entre La veuve de Rogier Vandencruce contre Gilles Roothaze, navieur de Gand. 1637.
- 48 Actes relatifs à un procès survenu entre Antoine Chaval, de Bruyelle, contre Charles Hannart, seigneur de Biselinghe, bailli, pour saisie effectuée des biens de Chaval suite à une requête de maître Jean Liebart, pour loyer impayé. 1639.
- 49 Acte concernant un procès survenu entre Les tuteurs des enfants mineurs de Jean de Roubay, avec Marguerite Leschevin sa veuve, demeurant à Bruyelle, contre le tuteur des enfants mineurs de Bartholomé de Laigle, avec Marie de Laigle sa fille, au sujet d'une rente grevée sur une maison avec 900 verges de terres. 1640.
- 50 Acte relatif à un procès survenu entre Le procureur Georges Brosée contre Nicolas Wattrigant, pour dettes. 1640.
- 51 Acte relatif à un procès opposant Etienne Dumoulin à Jean Gleton, pour deux sacs de pommes non livrés. [1643].
- 52 Actes concernant un procès survenu entre Maître Michel Watrigant et consorts, héritiers de Jean Watrigant et Jacqueline Dailly, contre Antoine Pauls de Hollain, pour être déchargés d'une rente de 300 florins et des arrérages dus à la veuve de monsieur Desnoyelles, demeurant à Tournai. 1647.
- 53 Actes relatifs au procès entre Simon des Enffans, écuyer, seigneur de Lannoy et Saint-Martin, contre Nicolas Watrigant, touchant la servitude d'un chemin. 1647-1650.
- 54 Acte relatif à un procès survenu entre Philipotte de le Porte, fille de Martine Descobecq, contre Nicolas Hele, au sujet de la propriété de la moitié d'une maison avec 600 verges de terres. 1649.
- 55 Plainte touchant une maison avec 500 verges de terres, revendiquée par les héritiers de feu Jean Pilot, maréchal de Bruyelle. 1649.
- 56 Acte relatif à un procès opposant Nicolas Watrigant à Pierre Regnier, pour dettes. 1650.
- 57 Acte relatif à un procès survenu entre Maître Michel Watrigant, demeurant à Tournai, contre Melchior Ghiselin et Jean Carlier, de Bruyelle, pour dettes. 1657-1659.
- 58 Acte relatif à un procès survenu entre Jean Bourdeau le jeune, de Merlin, contre les enfants de feu Nicolas Wattrigant, pour obtenir modération du fermage de 600 verges de terres situées à Merlin. 1662.
- 59 Actes concernant un procès intervenu entre les chartreux du Mont Saint-André de Chercq contre maître Antoine Dangreau et Michel Watrigant, au sujet de l'exécution testamentaire d'Etienne Dailly et une rente impayée. 1664.
- 60 Acte relatif à un procès survenu entre Jacques d'Enghien, seigneur de Bruyelle, contre Michel Hovyne, écuyer, fils d'Anne de Gast, dame d'Escardau et veuve de Louis Hovyne, écuyer, seigneur de Bossuit-sur-Escaut, touchant le droit de dixième denier sur la cession de la cense de la Hamaide à Bruyelle, faite par Anne de Gast à son fils. 1667-1669.
266 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 14