Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- 1 Déclaration des salaires dus aux bailli et gens de Loi pour la vente faite d'une maison avec 600 verges de terre, au profit de Nicolas et Anne-Toinette Chaval. 1684.
- 2 État des salaires dus à Jacques-François Ballenghien, procureur au Parlement de Tournai, dans la cause opposant Jean Fallo, laboureur de Bruyelle, contre le seigneur du lieu, en 1685. 1687.
- 3 Déclaration des frais dus aux bailli, hommes de fief et échevins pour la vente d'une maison avec 400 verges de terres, au profit de Pierre de Roisin, et provenant d'Abraham de May, Antoine Dupret et consorts. 1692.
- 4 État des salaires versés aux gens de Loi pour vacations diverses, de 1689 à 1692. [Après 1692].
- 5 Déclarations des frais engendrés par le bailli et gens de Loi pour la vente de 300 verges de terres, au profit du seigneur de Lannoy, provenant de Nicolas Martinage et de la veuve d'Abraham de May. 1695.
- 6 État des honoraires dus par la Loi à feu maître Josse-Maurice le Gay, avocat au Parlement de Tournai, entre 1684 et 1687. 1697.
- 7 Déclaration des salaires dus aux bailli et gens de Loi pour le transport de 200 verges de terres par Jean-Baptiste et Catherine Gallet au profit de Laurent Petit. [Fin du XVIIe ou début du XVIIIe siècle].
- 8 État des salaires dus par les bailli et gens de Loi au procureur Simon Dombry pour les représenter dans divers procès portés devant le bailliage et le conseil souverain de Tournai, entre 1688 et 1704. [Après 1704].
- 9 État des frais et dépens dus à la Loi à cause de l'adjudication au profit de Jérôme Boccage d'une maison avec 600 verges de terres et 200 autres verges de terres. 1717.
- 10 Mandement d'Antoine-Ignace Vandergracht, seigneur de Fretin, grand bailli héréditaire du bailliage de Tournai, Tournaisis, Mortagne et Saint-Amand, au premier huissier du bailliage, l'ordonnant de mettre à exécution une sentence. [XVIIIe siècle].
- 11 Inventaire de neuf registres [aux plaids], de 1599 à 1714. [Après 1714].
- 12 1531-1532.
- 13 1607.
- 14 1639-1648.
- 15 1651-1652.
- 16 1660-1665.
- 17 1668-1673.
- 18 1685.
- 19 1752.
- 20 Assignation à comparaître aux plaids, délivrée par Pierre Lemaire et Charles Duroisin, hommes de fiefs et échevins, vis-à-vis des témoins que le bailli Jean-François Prevost jugera utile de convoquer. 1702.
266 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 14