Inventaire des archives de l'abbaye de Ghislenghien / D. Van Overstraeten
- 741 Compte des revenus des communs seigneurs d'Erbaut. 1438.
- 742 Extraits du censier de 1464-1466 relatifs à Erbaut. XVe s.-XVIe s.
- 743 Procès devant une cour non spécifiée. Louis Desmaret, chapelain en l'église Sainte-Gudule, à Bruxelles, contre Ghislenghien, touchant la propriété d'un pré sis à Erbaut qui avait été saisi par l'abbaye. 1665 avec rétroacte (1619).
- 744 Précisions concernant la liquidation, en 1686, du prix de l'adjudication de pièces de terre sises à Erbaut et dont l'abbaye était crédirentière. 1702-1703.
- 745 Commission de bailli portatif de l'abbaye à Erbisœul. 14 novembre 1774.
- 746 Cour baillivale et cour scabinale : pièces de procédure, œuvres de loi, comptes, requêtes,... 1662-1788.
- 747 Procès devant la Cour souveraine à Mons. Les enfants de feu Jean Sasse contre l'abbaye de Ghislenghien, à défaut des maire et échevins de celle-ci à Erbisœul, pour négligence de la loi du lieu dans l'administration de leur formorture. 1664-1674 ; avec rétroactes (1651-1652).
- 748 Compte. 1532-1533.
- 749 Compte. 1551-1552.
- 750 Relevés. 1576-1578.
- 751 Contentieux. 1638-1721.
- 752 Relevés de biens redevables de cens. s.d. (XVIIe s.).
- 753 Procès devant le Conseil ordinaire à Mons. Ghislenghien contre Jacques Derbaix, curé de Croix-lez-Rouveroy, pour non-paiement des arriérés d'une rente sur une maison et 5 journaux à Erbisœul. 1663.
- 754 Procès devant le magistrat de Mons. Les héritiers de Nicolas du Bray contre Ghislenghien en appel d'une sentence de la loi d'Erbisœul concernant la saisie d'un jardin et d'un vivier pour non-paiement de rentes à l'abbaye. 1665-1666.
- 755 Procès devant une cour non précisée. Ghislenghien contre le chapitre Notre-Dame de Cambrai pour saisie d'un bien sis dans le juridiction de l'abbaye à Erbisœul. 1694.
- 756 Accord relatif au changement du cours d'un ruisseau alimentant le Grand vivier. 20 avril 1605.
- 757 Procès devant la Cour souveraine à Mons. Louis Godefroid, prêtre, et consorts contre Ghislenghien au sujet de la réparation d'une conduite d'eau alimentant leur vivier. 1671-1673.
- 758 Procès devant la Cour souveraine à Mons. La loi de Ghlin contre l'abbaye pour faire cesser les perturbations apportées par le fermier de Ghislenghien à Erbisœul dans l'alimentation des viviers de Ghlin. 1704.
- 759 Procès devant le Conseil souverain de Hainaut. Ghislenghien contre le receveur du duc d'Havré et le maire de Ghlin pour avoir détourné le ruisseau alimentant deux viviers de l'abbaye. 1716.
- 760 Procès devant le Conseil souverain de Hainaut. Philippe Raulier, fermier de l'abbaye à Erbisœul, contre la loi de Ghlin et le receveur du duc d'Havré touchant l'alimentation des viviers d'Erbisœul et de Ghlin. 1718-1719.
1.458 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 73