Inventaire des archives de la Commune de Patignies. Dépôt 2020 (1856-1981)
- 1 23 février 1921-4 mars 1950.
- 2 4 mars 1950-4 avril 1954.
- 3 4 avril 1954-1er mars 1959.
- 4 1er mars 1959-30 avril 1964.
- 5 30 avril 1964-4 avril 1970.
- 6 4 avril 1970-6 novembre 1976.
- 7 20 mai 1965-2 mai 1972.
- 8 20 mai 1972-23 octobre 1976.
- 9 Répertoire des actes reçu par l'administration communale. 1897-1906.
- 10 Rapports sur l'administration et la situation des affaires communales pour les années 1955, 1956, 1957 et 1959. 1956, 1957,1958, 1960.
- 11 Pièces relatives à l'expertise dans l'affaire opposant les Magasins généraux et la commune devant la Cour d'appel de Liège en matière de coupes de bois litigieuses. 1949.
- 12 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif au montant du jeton de présence des conseillers. 4 avril 1965.
- 13 Procès-verbal d'installation des conseillers et de nomination des échevins. 8 janvier 1971.
- 14 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la fixation du traitement des bourgmestre et échevins. 23 juillet 1966.
- 15 Dossier relatif au statut pécuniaire des membres du personnel communal. 1953-1970.
- 16 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à l'octroi de bonifications de restructuration. 4 avril 1970.
- 17 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à l'octroi d'une allocation de programmation. 8 janvier 1971.
- 18 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal fixant le barème pour le traitement de Courtois Jean-Pierre. 26 mars 1949.
- 19 Naisse Marius. 1950-1974.
- 20 Arrêté du Régent annulant la nomination de E. Poncelet comme cantonnier, fontainier et fossoyeur communal. 16 septembre 1947.
186 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 10