Inventaire des archives de la Commune de Sart-Custinne. Dépôt 2020 (1791-1981)
- 1 4 août 1792-9 septembre 1856.
- 2 26 octobre 1856-30 avril 1876.
- 3 7 juin 1876-6 août 1903.
- 4 30 août 1903-19 novembre 1920.
- 5 19 novembre 1920-21 octobre 1947.
- 6 20 novembre 1947-29 février 1964.
- 7 8 mai 1964-10 septembre 1973.
- 8 5 novembre 1973-30 décembre 1976.
- 9 28 juillet 1948-11 janvier 1964.
- 10 30 mai 1964-9 février 1976.
- 11 Demandes formulées par des membres du Conseil communal relatives à des points à intégrer à l'ordre du jour de la prochaine séance. 1er octobre 1867.
- 12 Doubles de délibérations du Conseil avec pièces annexes. 1955-1957.
- 13 Rapports annuels sur l'administration et la situation des affaires de la commune. 1953, 1955-1974.
- 14 Dossier relatif à un litige en justice opposant la Commune à Parizet et autres relatif à la vente frauduleuse de biens immeubles par l'ancien receveur communal, Nicolas-Joseph Adam. 1872, 1877.
- 15 Arrêté de la Députation permanente n'autorisant pas la remise d'une somme due par Joseph Robert condamné pour avoir fait pâturer un cheval dans le bois communal. 23 décembre 1892.
- 16 Dossier relatif à la fusion des communes. 1972-1976.
- 17 Extrait du plan cadastral de la commune. 1871.
- 18 Dossier relatif à l'adhésion et à la participation de la commune à la Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la région Gedinne-Semois. 1962-1974.
- 19 Dossier relatif à l'appui des autorités au projet d'installation du CERN à Focant. 1966-1967.
- 20 Correspondance échangée relative à la non-adhésion de la commune au Conseil économique de la Province de Namur ASBL. 1970.
554 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 28