Inventaire des archives de la commune d'Ohey : Dépôt 2019 ((1774) 1802-1977 (1984))
- 62 Dossier relatif au regroupement de l'Intercommunale namuroise d'électricité (INEL) et de l'Association intercommunale d'électricité de Sambre-et-Meuse (INTELSAM). 1965.
- 63 Dossier relatif à l'affiliation de la commune au Conseil économique wallon. 1970-1974.
- 64 Dossier relatif à la considération comme structure intercommunale de l'Asile de Dorinne-Durnal géré par l'ASBL Veeweyde pour la protection des animaux. 1972.
- 65 Dossier relatif à l'affiliation et à la participation de la commune à l'Intercommunale namuroise de télédistribution (INATEL). 1973.
- 66 Arrêté de l'Administration provisoire du département de Sambre-et-Meuse nommant Jean-Guillaume Froidbise et Lambert Collet. 19 février 1814.
- 67 Arrêté du gouverneur relatif à l'installation de nouveaux conseils communaux. 1848.
- 68 Procès-verbal de prestation de serment des conseillers. 4 janvier 1885.
- 69 Brouillon de lettre au Roi demandant l'autorisation pour B. Vanverstraten ( ?) de cumuler les fonctions de garde général des Eaux et Forêts avec celles de membre du Conseil communal. [XIXe siècle].
- 70 Dossier relatif à la suspension de l'exécution d'une délibération communale concernant la nomination d'un conseiller. 1923.
- 71 Lettre de démission de Modeste Haverland, conseiller suppléant. 5 décembre 1930.
- 72 Lettre de démission d'Alphonse Braibant. 8 septembre 1936.
- 73 Lettres de démission d'Édouard Rémy et Jean Pirson. 1944.
- 74 Procès-verbaux d'installation de conseillers communaux. 1953-1971.
- 75 Tableaux réglant l'ordre de préséance. 1966-1974.
- 76 Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal. 1971.
- 77 Jacques Bodart. 1971-1974.
- 78 Lucie Beaulieu. 1972-1974.
- 79 Dossier relatif à l'installation du Conseil communal. 1976-1977.
- 80 Lettre du gouverneur au bourgmestre relative au renoncement au traitement du bourgmestre et des assesseurs. 26 mai 1831.
- 81 Arrêté royal acceptant la démission de M. Fontinoy de ses fonctions d'échevin. 30 mai 1851.
1.446 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 73