Inventaires des archives de la commune de Mozet: Dépôt 2019
- 1 Registre aux délibérations du Conseil municipal de Goyet. 26 novembre 1803 (4 frimaire an XII) - 14 mai 1807.
- 2 4 février 1805 (15 pluviôse an XIII) - 26 août 1812.
- 3 27 février 1818 - 2 février 1835.
- 4 20 septembre 1835 - 15 février 1854.
- 5 18 mars 1854 - 8 mars 1890.
- 6 2 mai 1890 - 26 décembre 1899.
- 7 4 novembre 1917 - 15 janvier 1935.
- 8 15 janvier 1935 - 19 septembre 1946.
- 9 14 décembre 1946 - 28 juillet 1953.
- 10 18 septembre 1953 - 10 novembre 1973.
- 11 11 janvier 1974 - 28 décembre 1976.
- 12 Rapports sur l'administration et la situation des affaires de la commune. 1954-1974.
- 13 11 décembre 1897 - 19 mars 1936.
- 14 23 mars 1937 - 10 avril 1961.
- 15 9 mai 1961 - 28 décembre 1976.
- 16 Registre aux publications des actes. 1874-1904.
- 18 Dossier concernant les accords passés entre la commune et les barons de Stassart et de Haultepenne pour mettre fin à un conflit sur les droits de pâturage. 1836.
- 19 Dossier d'audition de témoins par le juge de paix concernant le droit de pâturage dans la commune. 1837.
- 20 Dossier concernant un litige avec Jacques Alexandre au sujet du droit de pâturage. 1880-1881.
- 21 Dossier concernant l'action en justice opposant Louis Tillieux à la commune suite à une affaire de bornage. 1929-1953.
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