Inventaire des archives de la Fondation pour les Générations Futures (1966-2019)
- 1 Dossier concernant la préparation des statuts pour la création de la FGF : versions successives et annotées du projet de statuts, versions en français et en néerlandais (entre février et août 1997), courriers avec Marie- Thérèse della Faille d'Oreye de Leverghem, conseiller-adjoint du ministre de la Justice, portant sur la procédure à suivre pour la création d'une fondation d'utilité publique et sur la demande de reconnaissance de la fondation en tant qu'établissement d'utilité publique, avec le notaire Vincent Reul, à Morlanwelz, pour la préparation de l'acte, avec Ecolo concernant la donation d'Ecolo pour la FGF, procurations pour ouverture de compte au nom de la FGF. 1997.
- 2 Dossier relatif à la création officielle de la Fondation pour les Générations Futures en tant qu'établissement d'utilité publique : copies de l'acte passé à Morlanwelz devant le notaire Vincent Reul le 7 juillet 1997 accompagné des statuts de la fondation, de l'attestation de dépôt sur compte bloqué à la banque Triodos et des mandats et procuration de François Ost et Georges Trussart, originaux de l'arrêté royal approuvant la fondation de la FGF le 13 novembre 1997 et de ses statuts et du texte des statuts annexé à l'arrêté, publication aux Annexes au Moniteur Belge du 26 mars 1998. 1997-1998.
- 3 Dossier concernant les modifications statutaires apportées aux statuts de la Fondation (changement d'adresse, changements d'administrateur, modifications au texte néerlandais, etc.) : textes coordonnés des statuts (version intégrale modifiée par le conseil d'administration du 27 août 1999 et suite à la réunion du conseil d'administration du 9 septembre 2013), préparation des modifications, traductions, avis du ministère de la Justice, documents transmis au Moniteur Belge, Annexes du Moniteur Belge, avec original de l'arrêté royal du 6 mars 2001 approuvant les modifications et copies conformes. 1999-2014.
- 4 Dossier concernant la préparation des modifications statutaires de décembre 2005 : versions successives et versions annotées des propositions de modifications, correspondance avec les notaires Nicaise et Colmant sur la modification du texte, notes manuscrites et copie du texte transmis aux Annexes du Moniteur belge déposé au greffe du tribunal de commerce de Namur. 2005.
- 5 Documents relatifs à la modification des statuts de la FGF en 2017 (renouvellement du mandat du commissaire-réviseur, démissions d'administrateurs, nouvelle composition du conseil d'administration et coordination des statuts). juillet 2017.
- 6 Documentation rassemblée concernant le statut des fondations ou établissements d'utilité publique, leur création, les droits d'enregistrement, avec modèles de documents relatifs à la vocation de fondation et modèles de statuts de fondations en Belgique (Fondation Roi Baudouin, Fondation Reine Fabiola) ou à l'étranger (Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme, en Suisse et Fondation de France et Fondation Liberté sans Frontières, en France). [Années 1990 principalement].
- 7 Travaux préparatoires à cette création menés avec Ecolo notamment par le " groupe des 4 " (projet, financement, charte, logo) : versions successives du projet de fondation, documents préparatoires et comptes rendus de réunions du groupe des 4, de rencontres avec la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme (FPH) à Paris, de rencontres avec la banque Triodos, correspondance principalement avec les membres de ce groupe des 4 et avec d'autres écologistes intéressés par le projet, avec Paulette et Pierre Calame (FPH), notes au conseil de gestion et au conseil de fédération d'Ecolo relatives au soutien financier d'Ecolo, état des contacts, etc. février-octobre 1996.
- 8 Documents relatifs à la création de la FGF, avec principalement des notes sur la stratégie d'action et les premières listes de noms de personnes sélectionnées pour la constitution du conseil d'administration. 1996-1997.
- 9 Notes personnelles de Benoît Derenne sur les rencontres faites en vue de la création (notamment avec de futurs membres du conseil d'administration), notes de travail et comptes rendus de réunion des groupes de travail " communication ", " ROI ", " recherche de fonds libres et indépendants ", critères de choix des projets soutenus et critères d'intervention, comptes rendus de rencontres informelles avec le réseau européen d'expériences de développement durable, note d'atelier aux Rencontres Écologiques d'Été d'Ecolo, de colloque d'IEW (Inter-Environnement Wallonie) sur le phénomène Nimby, etc. mai-décembre 1997.
- 10 Documents de référence ayant alimenté la réflexion lors de la création de la fondation et la rédaction de sa charte : exemples de textes fondateurs, correspondance et notes de réunions, dépliants ou publications. 1996-1998.
- 11 Dossier concernant les demandes de subvention introduites par des associations auprès d'Ecolo (fondation ou mécénat Ecolo), puis de la FGF à sa création : correspondance et dossiers de projets. 1996-1998.
- 12 Premières demandes de soutien adressées à la FGF. 1997.
- 13 Notes diverses portant sur les idées de projets et d'actions pour la FGF, sur les personnes ressources. [ca 1997].
- 14 Dossier concernant l'apport de fonds du parti Ecolo dans la constitution du capital nécessaire à la fondation de la FGF : courriers échangés principalement avec le parti Ecolo au sujet de son apport en don, avec le ministère de la Justice relatif à l'acceptation par le conseil d'administration de la Fondation de ce don manuel d'Ecolo, avec la banque Triodos au sujet de l'ouverture de comptes, notes manuscrites, documents annexes aux démarches en cours et liste des pièces à fournir au ministère de la Justice pour l'autorisation de recevoir des libéralités. avril-octobre 1997, septembre 1999-juin 2000.
- 15 Dossier concernant les versements d'Ecolo à la FGF : courriers de la FGF à Ecolo au sujet des dons et pour demander le versement de chaque nouvelle tranche, documents du conseil de fédération d'Ecolo relatifs au vote du budget (avec mention du don à la FGF). 1999-2003.
- 16 Dossier relatif à la rédaction de la " Charte fondamentale " de la FGF concernant notamment l'organisation de la fondation et sa structure financière : charte mise à jour en juillet 1997, mises à jour de 1998, 1999 et février 2002. 1997-2002.
- 17 Règlement d'ordre intérieur (ROI) approuvé par le conseil d'administration en avril 1999 et adapté en 2001 et 2006. 1999-2006.
- 18 Dossier concernant le mode de gestion des fonds à la FGF : règlement général pour la gestion des fonds, modèle de convention de création d'un fonds, notes sur les principes régissant la création d'un fonds nominatif au sein de la FGF, dépliant relatif au premier fonds nominatif hébergé par la FGF (Fonds Philippe Rotthier pour les générations futures). [ca 2000-2003].
- 19 Dossier concernant la stratégie de la FGF : slides sur le plan stratégique de mars 2007 et octobre 2008, note de travail sur le cadre stratégique européen de la fondation en décembre 2009, note de réflexion de 2013. 2007-2009, 2013.
- 20 Dossier de la conférence de presse de lancement de la FGF, le 14 mai 1998, à Bruxelles et communiqués de presse sur les activités ultérieures : script de la conférence de presse, documents du dossier de presse, invitations à la presse, listes des médias à contacter, plan des communications, etc. 1998.
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