Inventaire de la collection d'imprimés officiels issue des archives du département de Sambre-et-Meuse 1791-1813
- 1 Instructions pour la meilleure conduite du geôlier des prisons de la Porte de Halle à Bruxelles. 30 mai 1791.
- 2 Proclamation faite à Lille de la part d'Albert de Saxe-Teschen, gouverneur général des Pays-Bas autrichiens et commandant-général de l'armée impériale et royale, au sujet des prises de guerre. 28 septembre 1792.
- 3 Avis de la Ville de Namur au sujet de la fermeture des portes ordonnée par le commandant de la garnison. 9 novembre 1792.
- 4 Avis de la Ville de Namur relatif à l'interdiction de l'achat de matériel par des particuliers aux militaires casernés. 14 novembre 1792.
- 5 Avis de la Ville de Namur relatif à des mesures de couvre-feu prises sur ordre du commandant de la ville et château. 14 novembre 1792.
- 6 Avis de la Ville de Namur relatif à des mesures de sécurité concernant l'éclairage et le rassemblement de personnes. 18 novembre 1792.
- 7 Arrêté du Conseil exécutif provisoire de la République française relatif à la liberté de navigation et des transports et des mesures à prendre à cet égard par le général commandant les armées françaises en Belgique. 16 novembre 1792.
- 8 Proclamation du lieutenant-général Auguste Harville (d'Harville) transmettant le décret de la Convention nationale française du 15 décembre 1792 au sujet de la liberté et de la souveraineté des peuples des pays conquis. 23 décembre 1792.
- 9 Proclamation du lieutenant-général Auguste Harville (d'Harville) transmettant le décret de la Convention nationale française du 15 décembre 1792 au sujet de la liberté et de la souveraineté des peuples des pays conquis, complété par le décret du 22 décembre supprimant l'article 3 relatif aux conditions d'éligibilité dans les assemblées primaires et communales. 23 décembre 1792.
- 10 Séance du 12 janvier 1793.
- 11 Séance du 14 janvier 1793.
- 12 Décret de la Convention nationale ordonnant l'exécution des décrets des 15, 17 et 22 décembre 1792 relatifs à la tenue d'assemblées primaires dans les territoires conquis. 31 janvier 1793.
- 13 Décret de la Convention nationale au sujet de la réquisition des Gardes nationales des départements du Nord de la France. 17 février 1793.
- 14 Décret de la Convention nationale sursoyant à l'exécution de tous les jugements rendus ou à rendre par les tribunaux de commerce ou de district, à raison des prises de navires sur les villes hanséatiques. 9 mai 1793.
- 15 Décret de la Convention nationale relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur le maximum du prix des grains. 10 octobre 1793.
- 16 Décret de la Convention nationale ordonnant d'exécuter les articles de l'appendice du Code Civil. 12 novembre 1793.
- 17 Décret de la Convention nationale portant nomination des membres de la Commission de l'envoi des lois. 5 nivôse an II [25 décembre 1793].
- 18 Annonce de la première séance de réunion de la Société. 23 novembre 1792.
- 19 Discours prononcé par le citoyen E. Dinne, membre du Comité général révolutionnaire des Belges et Liégeois réunis, lors de la séance de réunion de la Société. 25 novembre 1792.
- 20 Adresse de la Société au général Valence, à son entrée à Namur. [3 décembre 1792].
993 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 50