Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- 221 Spy. Août 1811.
- 222 Dossier relatif aux nominations de commissaires répartiteurs communaux. 1811-1813.
- 223 Canton d'Andenne. Mai 1812 - janvier 1814.
- 224 Canton de Dhuy. Mai 1812 - mars 1813.
- 225 Canton de Fosses-la-Ville. Juin 1812 - novembre 1813.
- 226 Canton de Gembloux. Août 1811 - janvier 1814.
- 227 Canton de Namur-Nord. Janvier - juillet 1812.
- 228 Canton de Namur-Sud. Janvier 1814.
- 229 Correspondance entre le préfet et le sous-préfet de Namur relative au renouvellement de la moitié des conseils municipaux. Décembre 1812 - septembre 1813.
- 230 Procès-verbaux de prestations de serment de maires et d'adjoints. 1812-1813.
- 231 Dossier contenant des listes de candidats aux fonctions de conseillers municipaux. Février-juin 1813.
- 232 Notes confidentielles relatives aux maires de l'arrondissement de Namur transmises au préfet par le sous-préfet. Août-septembre 1813.
- 233 Correspondance du préfet adressée aux sous-préfets, maires et receveurs d'arrondissement relative aux dépenses municipales et à l'application de la loi du 1er décembre 1798 (11 frimaire an VII). 26 juillet 1800 - 28 décembre 1801 (7 thermidor an VIII - 7 nivôse an X).
- 234 Septembre 1800 - juillet 1805 (vendémiaire an IX - thermidor an XIII).
- 235 Janvier 1806 - juin 1813.
- 236 Dossier relatif à l'état de l'actif et du passif de différentes communes, en réponse à la circulaire du 13 fructidor an IX (31 août 1801). Septembre - décembre 1801 (vendémiaire - frimaire an X).
- 237 Fonds versés ou à verser à la Caisse d'amortissement. Octobre 1802 (vendémiaire an XI) - octobre 1809.
- 238 Reddition des comptes des receveurs municipaux des communes dont les revenus s'élèvent à plus de 10.000 francs. Janvier 1808 - octobre 1810.
- 239 Inscription en recette du produit des droits d'expédition des actes de l'autorité administrative. Mai - juin 1808.
- 240 Placements des fonds des communes dans la Caisse d'amortissement. Mars 1810 - août 1811.
2.272 gevonden, 221 t/m 240 getoond, pagina 12 van 114