Inventaire des archives de l'Association des Centres culturels de la Communauté française ASBL (ACC) (1978-2015)
- 289 Dossier concernant le " décret Emploi " : comptes rendus des réunions du groupe de travail de la CESSoC sur les barèmes, le cadastre et décret, documents de travail. 2006-2007.
- 290 Dossier concernant le " décret Emploi " du secteur non-marchand : travaux parlementaires, notes de la CESSoC, présentation du décret par l'ACC aux centres culturels, etc. 2006-2010.
- 291 Dossier de l'enquête ACC pour le " Cadastre emploi " CESSoC : sondage auprès des membres de l'état des lieux de leur personnel. 2011.
- 292 Dossier concernant le " Cadastre de l'emploi du non-marchand en FWB " : mode d'emploi pour introduire les données, mails échangés sur la rédaction du mode d'emploi, modification du décret entre la CESSoC et l'ACC. 2012.
- 293 Évaluation des politiques de soutien à l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française : Rapport final. Partie 1. Septembre 2014.
- 294 Dossier concernant la convention entre l'ACC et Reprobel relative au volume de copies d'œuvres protégées réalisées par les centres culturels (droits de reproduction en photocopie) : éléments de négociations et projets de conventions, correspondance entre Reprobel et l'ACC, originaux de la convention signée. 1998.
- 295 Dossier concernant les " Droits d'auteurs et droits voisins. Rémunération équitable - Application au secteur culturel " : documents relatifs aux discussions avec le ministère de la Justice, aux discussions sur l'article 42 et les suites dont l'arrêté royal du 5 novembre 2001 sur la rémunération équitable pour une communication publique dans les maisons de jeunes et les centres culturels. 2000-2004.
- 296 Documentation sur la législation en vigueur en matière de droits d'auteurs et avis juridique sur la position du secteur des centres culturels pris en vue de la négociation avec Reprobel. 2001.
- 297 Dossier concernant la convention entre la CESSoC et Reprobel portant sur le volume de copies d'œuvres protégées réalisées par les centres culturels (droits de reproduction en photocopie). 2004.
- 298 " Dossier SABAM " : avis sur la tarification des sociétés de droits d'auteur pour les acteurs culturels. 2002-2005.
- 299 Dossier concernant les formations 1990-1991 : préparation du programme de formation, échanges avec les différents organismes de formation, correspondances, projet de programmes, courriers vers les partenaires et les centres culturels sur le programme de formations. 1990-1991.
- 300 Dossier concernant les formations 1991 : programme de formation en collaboration avec la Boutique de gestion, le P.N.L. et le P.E.C., préparation du programme de formation, échanges avec les différents organismes de formation, correspondances, projet de programmes, courriers vers les partenaires et les centres culturels sur le programme des formations. 1991.
- 301 Dossier concernant la " Formation à destination des cadres, animateurs et gestionnaires des maisons et foyers culturels " : contrat avec le Centre CDGAI, syllabus sur la structuration de projet, négociation et technique de travail en équipe, avec également la version finalisée du catalogue formation des cadres culturels. 1991.
- 302 Dossier concernant le " Cycle de formation en techniques de gestion et bilans " organisé par l'Association des Maisons de la culture et Foyers culturels (AMFC) en 1992 suite à l'enquête réalisée auprès des centres culturels pour connaître leurs souhaits de formation (contenu et l'organisation) : courriers concernant l'organisation de la formation, attestation de suivis des participants, évaluations de la formation, liste des participants. 1992.
- 303 Dossier concernant l'atelier du 9 juin 1994 sur " Le décret des Centres culturels " : synthèse des interventions, bibliographie, liste des participants et intervention de Paul Guisen. 1994.
- 304 Dossier concernant le contenu et l'organisation des formations organisées par l'ACC : programme de l'automne 1996, courriers relatifs à la préparation du cycle, etc. 1996.
- 305 Dossier concernant trois formations organisée par l'ACC pour l'animation et la gestion des centres culturels : Module 1 : " Comprendre et faire vivre son centre culturel " ; Module 2 : " Gestion, budgets et finances " ; Module 3 : " Droit du travail, rôle des employés ". Contenu des formations et documentations distribuées. 1996.
- 306 Dossier concernant la formation " CP 329 sur la flexibilité dans les centres culturels : l'application des conventions collectives de la CP 329 " : PowerPoint de présentation. 1999.
- 307 Dossier concernant la formation sur " La sécurité dans les salles de spectacle " du 21 octobre 2004 à Wanze : organisation Ethias / ACC, PowerPoint, fiche technique et syllabus de formation. 2004.
- 308 Dossier concernant la formation ACC 2007 : documents préparatoires du programme de formation, programme de formation ACC 2006 et documents divers. 2006-2007.
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