Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 5673 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête de Perpète Renson et des autres héritiers de Charles Winote, demandeurs, contre le "marquis" de Wainies, défendeur, au sujet du rendement de fermes à Falmagne et à Hulsonniaux. 1660, 7-9 août.
- 5674 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de Jean Bodeson, demandeur, contre Jean de Berle, défendeur, au sujet du passage à travers une "piedsente" longeant la ferme de Bricgnot, à Saint-Servais, et du ressort des biens voisins. 1660, 7, 16 août, 20 octobre.
- 5675 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Gérard de Ronnet, demandeur, contre Henri Dheur, défendeur, au sujet de la coupe d'arbres et de la confection de charbons dans les bois de Dave saisis par le receveur général d'Harscamp. 1660, 11, 12 août.
- 5676 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de Anne Follart, veuve de Pierre Roucroy, demanderesse, contre Marguerite de Froid, veuve de Jean Mathy, défenderesse, au sujet de l'attribution des biens de Martin de Raucroi et de Louise de Hainaut, leurs grands-parents par alliance. 1660, 18, 20, 30 août.
- 5677 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de Jacques de Verenne et Remy Bauchau, membres du Métier des mignons de Namur, défendeurs, contre Philippe Bosma, demandeur, au sujet de la fabrication et de la vente d'objets en cuivre. P.1660, 21, 28, 29, 31 août, 7 septembre.
- 5678 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de "maître" Georges Grutman, chirurgien, défendeur, contre Jean Daumans, demandeur, au sujet de l'abandon d'une maison en la Neuveville, à Namur, louée au second par le premier, et d'une saisie effectuée à charge du locataire à titre de caution. 1660, 6 septembre, 13 octobre.
- 5679 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Jacques Vanepome, défendeur, contre Feuillen Viesselet, demandeur, au sujet de la saisie de 4 charrées de foin à livrer au second. 1660, 10, 14 septembre.
- 5680 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête de "damoiselle" Antoinette-Aldegonde de Namur dit de Dhuy, demanderesse, contre "messieurs" du Magistrat de Namur, défendeurs, au sujet de la jouissance d'une ferme à Bay, achetée par le seigneur de Lesves à l'avocat Ronnet, et gérée par la première. 1660, 22, 23 septembre.
- 5681 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, à la requête de Guillaume Mosteau, mayeur de Mozet, demandeur, contre Charles de Surlemont, défendeur, au sujet de la vente d'un bœuf. 1660, 30 septembre.
- 5682 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête du seigneur de Dhuy, défendeur, contre Martin Gosseaux, demandeur, au sujet de la mouture de grains provenant de la ferme de la Thour, à Dhuy. 1660, 1er, 5, 23 octobre.
- 5683 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de "messire" Florent de Brandebourg, "vicomte"d'Eclaye, demandeur, contre Jean de Frahant, défendeur, au sujet de la coupe et du débitage d'arbres dans le bois de Hutbise, près de Rosée. 1660, 3, 24, 26 octobre, 7, 13 décembre ; 1661, 7 janvier.
- 5684 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de "messire" Florent de Brandebourg, "vicomte" d'Eclaye, défendeur, contre Lambert-Jacob Vanderat, demandeur, au sujet du débitage et de la vente d'arbres provenant des bois de Hutbise. 1660, 3, 4 octobre, 13 novembre, 13 décembre ; 1661, 7 janvier.
- 5685 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, et Jean Peronne, adjoint, à la requête de Gaspar Denisart, demandeur, contre les religieux, abbé et couvent de Floreffe, défendeurs, au sujet de leurs droits sur des prairies à Auvelais. 1660, 13, 16 octobre.
- 5686 Enquête effectuée par [Jean Drosmel, conseiller], à la requête des héritiers de Jean Hinslin, défendeurs, contre Martine de Subhastoigne, demanderesse, en matière de dette (?) (1). 1660, 16 octobre.
- 5687 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Jérôme Dardenne, adjoint, à la requête des "dames" du chapitre d'Andenne, défenderesses, contre "messire" Henri de Brias, chevalier, seigneur de Granges, demandeur, au sujet de la cérémonie de réception de la fille du second au chapitre (1). 1660, 19-21, 23, 28 octobre, 2 novembre.
- 5688 Enquête effectuée par Robert Henrart, conseiller, à la requête de Jean Léonard, mayeur de Spontin, au nom de Nicolas Salpeteur, défendeur, contre "damoiselle" Isabeau Talmont et Lupsin Colart, demandeurs, au sujet de la désignation des chênes vendus au premier dans les bois communaux de Spontin et de l'accord conclu à cet égard. 1660, 20-22 octobre ; 1661, 4 février.
- 5689 Enquête effectuée par Jean Drosmel, conseiller, et Henri Laguerre, adjoint, à la requête du seigneur de Sclassin, défendeur, contre les religieux, abbé et couvent de Grandpré, demandeurs, au sujet de la détermination d'une ferme à Hailllot, gageant une rente payable aux seconds (2). 1660, 23, 25, 27 octobre, 8 novembre.
- 5690 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Boucher, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Jean Clarembaux et les manants de Spy, défendeurs, au sujet de la saisie de bestiaux appartenant aux manants de Moustier-sur-Sambre, pâturant dans les biens communaux de Spy. P.1660, 25, 28 octobre.
- 5691 Enquête effectuée par Gilles de Bulley, conseiller, à la requête de Jean de Ghelin, demandeur, contre Charles de Wespin, défendeur, au sujet de la liquidation de la succession mobilière de Jean de Ghelin, père du premier, et notamment des "lettraiges" (3) en faisant partie. 1660, 29 octobre.
- 5692 Enquête effectuée par François Floriet, conseiller, et Sébastien Cipplet, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Pierre Leclercq, défendeur, au sujet de coups portés à des manants de Godinne montant la garde près du gué de Frappecul, à Rivière, pour s'opposer au passage de la Meuse par les soldats cantonnés sur l'autre rive du fleuve. P. 1660, 2, 3 novembre ; 1661, 11 mai, 20 septembre.
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