Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 2087 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz et Pierre Tamison, conseillers, à la requête de Pierre de Beaumont, mayeur de Cortil, défendeur, contre Jean du Monceau, bailli de Wasseiges, demandeur, en matière de diffamation (1). 1601, 3-5, 12, 16, 19 janvier, 4 avril.
- 2088 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de maître Henri de la Thour, chirurgien, demandeur, contre Jean Dartey, fermier du moulin de la Batte, à Namur, défendeur, au sujet de soins prodigués à un serviteur du second. 1601, 4, 6 janvier, 21 mars.
- 2089 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz et Pierre Tamison, conseillers, à la requête de Denise du Hontoir, défenderesse, contre Hubert Gilbau, demandeur, au sujet de la location d'une maison à l'enseigne de l'Arbalète, sur les Trieux, à Namur. 1601, 4, 12 janvier.
- 2090 Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Pierre de Berle, fils de Jean de Berle, lieutenant-bailli de Wasseiges, au nom de "damoiselle" Marie Losson, sa mère, demanderesse, contre Henri de Fraiture, défendeur, au sujet de la liquidation de sauvegardes souscrites au bénéfice des manants de Wasseiges et du payement des contributions de guerre dues par ceux-ci. 1601, 18 janvier.
- 2091 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de la dame de Crehen, défenderesse, contre le seigneur de Warisoulx, demandeur, au sujet de la vente publique de boeufs appartenant au second. 1601, 27 janvier.
- 2092 Enquête effectuée par Pierre Tamison et Guillaume Bodart, conseillers, à la requête de Jacques Jacquo, défendeur, contre Jacques Hamelton, demandeur, au sujet de leurs droits à une somme d'argent ayant appartenu à Marguerite Herman, épouse de Guillaume del Bruyere. 1601, 9 février.
- 2093 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Henri de Spau, prisonnier, défendeur, contre l' "officier" de Courrière joint au procureur général, demandeurs, au sujet de vols au préjudice de vivendiers de passage à Courrière, et de manants du lieu. P. (1). 1601, 10, 12, 16 février, 5 mars.
- 2094 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoulz, conseiller, à la requête de Nicolas Perilleux, dit Toutpays, défendeur, contre Antoine de Preitz, demandeur, au sujet de la mort de Jean d'Emptines au cours d'un voyage vers l'Espagne. 1601, 15, 28 février, 1er mars.
- 2095 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre, demandeur, contre Antoine d'Esmines, seigneur d'Annevoie, et ses filles, défendeurs, au sujet du transport de charbon de bois provenant de bois à Rouillon, destiné aux forges du premier. 1601, 16 février, 2 mars.
- 2096 Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Charles Galten, bourgeois de Liège, demandeur, contre Jean Dodessem, défendeur, en matière de dette. 1601, 20 février.
- 2097 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jean de Belle, demandeur, contre Jean de Laleu, défendeur, au sujet de leurs droits sur une maison et ses dépendances, à Rossignies. 1601, 23 février.
- 2098 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller à la requête de Simon Laurent, demandeur, contre Guillaume Drion, défendeur, au sujet de la conversion et du payement d'une rente gagée sur des biens à Vodon. 1601, 2 mars.
- 2099 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Antoine Hercqueau, demandeur, contre Pierre de Beaumont, défendeur, au sujet de la vente d'un cheval. 1601, 3 mars.
- 2100 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de François Dartey, fils de Jean Dartey, fermier du moulin de la Batte, à Namur, défendeur, contre "maître" Henry de la Thour, chirurgien, demandeur, au sujet de soins prodigués à un serviteur des premiers (1). 1601, 5, 10 mars.
- 2101 Enquête effectuée par Henri de Villenfaigne, conseiller et procureur général, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Jean le Cuvelier et consorts, demandeurs au Grand Conseil de Malines, contre Martin Minet, défendeur, au sujet de l'attribution de la succession de Marie Minet (2). 1601, 9 mars.
- 2102 Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Pierson Bras de Fer, demandeur, contre Arnould Marotte, seigneur d'Arbre, défendeur, au sujet du payement de truites et de charbon de bois livrés de bois livrés au second. 1601, 10, 12 mars.
- 2103 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Charles de Crivelli, écuyer, demandeur, contre François des Metz et consorts, défendeurs, au sujet de la location d'un bois à Jambes. 1601, 12 marsz.
- 2104 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de "messieurs" du chapitre Saint-Lambert, à Liège, demandeurs, contre Catherine Martin, fermière des premiers à Flawinne, au sujet de l'exploitation de la ferme et de la sous- location de certaines terres en dépendant. 1601, 23, 27 mars.
- 2105 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Jean de Warisoul, écuyer, demandeur, contre Thierry Gedeon, huissier au Conseil, défendeur, en matière de faute d'exécution d'une sentence rendue au profit du premier. 1601, 24 mars.
- 2106 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de François de Wetz, défendeur, contre Charles de Crivelli, écuyer, demandeur, au sujet de la location d'un bois à Jambes. 1601, 29 mars, 2 avril.
2.153 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 108