Inventaire du Conseil de Prud'hommes d'Appel de Mons
- 1 Correspondance générale du président du conseil de prud'hommes d'appel de Mons, Émile Lebas. Mai 1914 - avril 1926., 1914-1926
- 2 Janvier 1929 - mai 1940., 1929-1940
- 3 Janvier 1946 - juin 1952., 1946-1952
- 4 Pièces de correspondance adressée au greffier et modèles de documents utilisés par celui-ci. Mai 1916 - décembre 1927., 1916-1927
- 5 Janvier 1932 - mars 1959., 1932-1959
- 6 Février 1953 - janvier 1970., 1953-1970
- 7 1917 - 1942., 1917-1942
- 8 1945 - 1970., 1945-1970
- 9 Tableau des conseils de prud'hommes avec l'indication des catégories d'industries et de commerces auxquelles appartiennent leurs membres. 1914., 1914
- 10 Dossier relatif à l'interprétation de la loi organique du 15 mai 1910. Mai 1919 - juillet 1928., 1910-1928
- 11 Règlements d'ordre intérieur des conseils de prud'hommes d'appel d'Anvers et de Bruxelles. 1929., 1929
- 12 Dossier relatif aux statuts et règlements de caisses de compensation des allocations familiales. Avril 1931 - mai 1937., 1931-1937
- 13 Compte rendu présenté par le conseil d'administration de la Caisse Générale d'Épargne et de Retraite. 1943 - 1944., 1943-1944
- 14 Dossier relatif à l'élection des conseils d'entreprise. Mai 1950 - septembre 1963., 1950-1963
- 15 23 avril 1914 - 30 mars 1929., 1914-1929
- 16 7 juin 1952 - 6 février 1970., 1952-1970
- 17 Pièces relatives aux assemblées générales du conseil. 7 juin 1952 - 19 mars 1960., 1952-1960
- 18 Dossier relatif aux règlements d'ordre intérieur successifs. Février 1914 - 1967., 1914-1967
- 19 Pièces relatives à la tenue d'une réunion des présidents des conseils de prud'hommes d'appel du Royaume. Avril - juillet 1919., 1919
- 20 Pièces relatives à la réunion des présidents, vice-présidents et assesseurs des conseils de prud'hommes de première instance de la Province de Hainaut, tenue les 15 et 22 juillet 1920 à Mons au sujet du projet de loi révisant loi organique de 1910. Juille, 1910-1920
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