Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- 1 Correspondance échangée entre l'Administrateur de l'Enregistrement et des Domaines chargé de la 3e division à Paris, Garnier-Deschenes, Trablaine, directeur de l'Enregistrement et des Domaines à Mons et l'inspecteur des droits d'enregistrement au sujet de tournées de recouvrement des produits. 20 novembre 1804 - 25 juillet 1805 [29 brumaire - 6 thermidor an XIII].
- 2 Correspondance échangée entre l'Administrateur de l'Enregistrement et des Domaines chargé de la 4e division à Paris, Wanderbach, directeur des Domaines à Mons et l'inspecteur des Eaux et Forêts au sujet d'une coupe des bois de Braine-le-Comte. Octobre 1809 - avril 1810.
- 3 Lettre adressée par l'Administrateur de l'Enregistrement et des Domaines chargé de la 4e division à Paris à Wanderbach, directeur des Domaines à Mons, au sujet des droits d'aubaine et de détraction. 3 janvier 1814.
- 4 13 mai 1800 (23 floréal an VIII).
- 5 Décembre 1801 - août 1802 (floréal - fructidor an X).
- 6 Juillet 1803 - août 1805 (thermidor an XI - fructidor an XIII).
- 7 Juillet 1807 - octobre 1808.
- 8 Janvier - décembre 1810 (458 - 502).
- 9 14 - 16 décembre 1812.
- 10 Janvier - avril 1813.
- 11 Mai - août 1813.
- 12 Septembre - décembre 1813.
- 13 Collaboration des agents forestiers pour la vente des coupes domaniales. Janvier 1929 - mars 1950.
- 14 Location d'immeubles domaniaux. Juillet 1929 - octobre 1955.
- 15 Constitution d'un inventaire général des propriétés boisées de l'État, en exécution de l'arrêté royal du 14 avril 1931. Avril - août 1931.
- 16 Dissolution de l'Office de liquidation des interventions de crise. Septembre 1940 - juin 1952.
- 17 Restauration des villes et communes sinistrées. Juin 1946 - juillet 1952.
- 18 Réalisation des monnaies et des fonds publics remis au Domaine. Août 1947 - mai 1955.
- 19 Inventaire des propriétés de l'État. Janvier 1951 - janvier 1958.
- 20 1830-1863.
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