Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- 882 Acte par lequel la ville de Mons achète à Adrien de Boussu, pensionnaire d'icelle, moyennant une rente de 450 livres tournois, outre les anciens cens et le droit seigneurial dû à la Grande-Aumône, une maison située au Grand-Marché, ayant pour enseigne : " l'Austrice, tenant d'un côté et par-derrière à la maison de la paix, et d'autre part à l'héritage Jean Harrou ". 13 juillet 1600.
- 883 Lettres des archiducs Albert et Isabelle, par lesquelles ils accordent à la ville de Mons la continuation pendant trois ans " de la levée des impôts de 12 deniers au lot de vin qui se débite en cette ville et dans sa prochaineté, d'un patard au chariot et de 12 deniers à la charrette entrant ou sortant ". 1er septembre 1600.
- 884 Lettres de Charles, duc de Croy et d'Aerschot, prince de Chimay, lieutenant gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut, autorisant la ville de Mons : 1° à lever en " constitution de rentes, rachetables au denier seize, la somme de 16,000 livres tournois, et d'en payer les intérêts au moyen de l'impôt de 4 sols à la livre de gros de la vente des bestiaux " ; 2° à permettre, pendant douze ans, aux fermiers, de clôturer certains prés et pâturages communs, sis aux abords des portes de la ville, moyennant une redevance en rapport avec le profit qu'ils en pourront tirer; 3° à continuer, pendant neuf ans, la perception de 12 deniers au lot de vin et 4 sols au tonneau de bière qui se débiteront " dans la ville et le jugement de Mons ", pour en affecter le produit au payement des dettes de la ville, et moyennant d'en dresser un compte spécial. 20 décembre 1601.
- 885 Lettres par lesquelles les échevins de la ville de Mons, pour apaiser un différend qui s'était élevé entre la connétablie des parmentiers et celle des viésiers ou fripiers, interprètent certains articles des ordonnances de ces corporations concernant les ouvrages que celles-ci pouvaient confectionner. 26 février 1602.
- 886 Acte, passé par-devant les échevins de la ville de Mons, du nantissement fait entre les mains de Charles de le Hove, mayeur de cette ville, par Jean Moreau et Philippe de Clerbois, massards, de la somme de 599 livres 17 sols tournois, pour le rachat d'une rente qui était due par ladite ville à Nicolas Patoul, bourgeois et marchand, sur la " maison et héritage portant ci-devant renseigne de la Clef, ayant appartenu à ladite ville et à présent rapplicquée à la nouvelle rue " (la rue de la Clef). 15 mai 1602.
- 887 Acte, passé par-devant les échevins de la ville de Mons, du nantissement fait entre les mains de Charles de le Hove, mayeur de cette ville, de la somme de 117 livres 16 sols 6 deniers tournois, pour rachat d'une rente qui était due par la ville à Vincent le Tourneur et à Claude Grisou, sur la " maison et héritage quy ci-devant fu à Nicolas du Failly, à présent rappliquie à la nouvelle rue " (la rue de la Clef). 15 mai 1602.
- 888 Lettres de Charles, duc de Croy et d'Aerschot, prince de Chimay, lieutenant gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut, par lesquelles il octroie a la ville de Mons de lever en constitutions de rentes la somme de 50,000 livres tournois, et d'en acquitter les intérêts sur les revenus de l'impôt, payable par le vendeur, de 4 sols tournois à la livre de gros de la vente des chevaux, bestiaux et pourceaux, et de 12 deniers à la tête de mouton, impôt dont il maintient la perception pour un terme de neuf ans. 26 novembre 1602.
- 889 Lettres de Guillaume de Berghes, archevêque et duc de Cambrai, portant qu'à la requête du magistrat de la ville de Mous, il a béni, consacré et dédié la chapelle de Saint-Georges et l'autel qui s'y trouvait établi " à l'honneur de la sainte Vierge Marie et des saints martyrs Laurent et Georges, et dans lequel il a inséré des reliques dudit saint Laurent, de saint Zenon, de saint Quirin, des Onze mille vierges et autres ". 27 février 1603.
- 890 Statuts accordés par les mayeur et échevins de Mons à la corporation des futaillers, tourneurs et lanterniers de cette ville. 29 août 1603.
- 891 Lettres de Charles, duc de Croy et d'Aerschot, prince de Chimay, lieutenant gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut, par lesquelles la ville de Mons est autorisée : 1° à percevoir, pendant douze ans, un impôt de 12 deniers tournois sur chaque chariot entrant par la porte d'Havre (Havrech), 6 deniers sur la charrette et 3 deniers sur la chevalée ; 2° à lever une somme de 10,000 livres tournois en constitutions de rentes au denier seize ou de pensions viagères au denier dix, dont le cours sera payé au moyen de la perception précitée. Le dit capital sera employé à la construction de deux chaussées au faubourg d'Havre. 24 avril 1604.
- 892 Lettres des archiducs Albert et Isabelle, par lesquelles ils accordent à la ville de Mons de pouvoir continuer à percevoir, " pendant six ans, 20 deniers tournois au lot de vin vendu ou détail, 4 deniers à la livre de vin vendu en gros, 8 sols et 7 deniers au tonneau de 52 lots de cervoise, moyennant la redevance ordinaire de 1300 livres de vingt gros par an et aux conditions indiquées dans l'octroi précédent " (du 28 octobre 1508). En ce qui concerne la cervoise, il est entendu que " à chacun tonneau debvra estre composé de telle quantité de grain que nosdis eschevins et conseil, de commune délibération, suivant l'ordre ancien, pour bonne police et meillieur riglement, adviseront estre requis ". 29 octobre 1604.
- 893 Lettres des archiducs Albert et Isabelle, par lesquelles, en considération de la multiplicité des affaires et pour assurer l'administration de la justice " et maintenir la bonne policie " en la ville de Mons, ils autorisent les " eschevins, conseil et communaulté " de cette ville à créer deux sergents, en plus des quatre qui existaient en vertu du privilège de 1428 : " bien entendu et à condition toutesfois que lesdis deux nouveaux sergeans auront seullement tel et semblable pouvoir et auctorite qu'ont heu et ont lesdis aultres quatre ". 6 novembre 1604.
- 894 Acte par lequel Henri Costerius, protonotaire apostolique, prélat domestique, doyen de Berg-op-Zoom, écolâtre de Bruxelles et chanoine de Saint-Omer, déclare avoir donné au magistrat de Mons, pour sa chapelle de Saint-Georges, diverses reliques, savoir : " de la tète, du corps, du sang et de l'étendard de saint Georges, martyr, et des ossements d'autres saints, et avoir accordé, en vertu d'un bref du pape Clément VIII, des indulgences à l'occasion de la translation de ces reliques dans ladite chapelle ". 18 novembre 1604.
- 895 Lettres des archiducs Albert et Isabelle, octroyant à la ville de Mons, la continuation, pour un nouveau terme de trois ans, de l'impôt d'un patard au chariot chargé de marchandises entrant en cette ville ou en sortant, de 12 deniers à la charrette et de 3 deniers à la chevalée et supprimant celui de 12 deniers au lot de vin. Cet octroi avait été sollicité à cause que les revenus des domaines engagés à la ville étaient insuffisants pour acquitter les rentes et pensions mises à sa charge. 1er février 1605.
- 896 Lettres de Charles, duc de Croy et d'Aerschot, prince de Chimay, lieutenant gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut, par lesquelles il accorde à la ville de Mons de continuer, pendant six ans, à partir du 1er janvier précédent, l'impôt de 12 deniers tournois au lot de vin, et de lever en constitutions de rentes, rachetables au denier seize ou dix-huit, ou de pensions viagères, au denier dix, le capital de 24,000 livres tournois, pour l'employer au remboursement des fourmortures des enfants mineurs. 3 mars 1605.
- 897 Lettres de Charles, duc de Croy et d'Aerschot, prince de Chimay, lieutenant gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut, élevant à 18 deniers par chariot et à 9 deniers par charrette la taxe établie pour satisfaire aux frais d'érection et d'entretien de deux chaussées au dehors de la porte d'Havré. 16 février 1606.
- 898 Lettres des archiducs Albert et Isabelle, octroyant et homologuant certaines dispositions sollicitées par les échevins de la ville de Mons, pour leur siège du chef-lieu. 20 mars 1606.
- 899 Lettres de Charles, duc de Croy et d'Acrschot, prince de Chimay, lieutenant gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut, autorisant la ville de Mons à continuer, pendant douze ans qui commenceront le 1er octobre 1606, la perception de l'impôt de 4 sols au tonneau de bière et 6 deniers au lot de vin. Le produit de cet impôt devait servir, comme précédemment, à la décharge des rentes et pensions dont la ville avait été grevée jadis lors de la construction de " deux boullevertz pour servir de defense entre les portes de Nimy et de Havrech ". 30 septembre 1606.
- 900 Lettres du même, par lesquelles il octroie à la ville de Mons de continuer, pendant douze ans à partir du 1er octobre 1606, à lever l'impôt de 12 deniers au lot de vin et de 4 sols au tonneau de bière, à la condition d'en employer le produit à l'extinction des arrérages des rentes et pensions qui avaient été constituées en 1563 et en 1564, " que lors de la part de Sa Majesté, sur promesse de remboursement, icelle ville avoit esté requise d'avancher, en forme de prest, aux gens de guerre y estans, le payement de leur deu ". 30 septembre 1606.
- 901 Lettres des archiducs Albert et Isabelle, octroyant à la ville de Mons la continuation, durant le terme de trois ans, de l'impôt d'un patard au chariot chargé entrant en cette ville ou en sortant, de 12 deniers à la charrette et de trois deniers à la chevalée, aux charges et conditions contenues dans l'octroi précédent. 6 février 1608.
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