Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- 902 Cession faite par la ville de Mons à Anthoine Deslens, bourgeois et marchand de fer, moyennant une rente de 125 livres tournois remboursable au denier dix-huit, et une rente perpétuelle et sans rachat d'un chapon, de l'ancien moulin situé entre les portes du Parc et du Rivage. 26 avril 1608.
- 903 Lettres des archiducs Albert et Isabelle, transférant la foire ou la franche fête qui se tenait à Mons, à la Pentecôte, au second lundi après le dimanche Quasimodo. 17 décembre 1609.
- 904 Lettres des mayeur et échevins de la ville de Mons, augmentant les droits et amendes du corps des maçons, charpentiers et couvreurs de cette ville. Elles rappellent que ces artisans avaient obtenu, le 2 janvier 1580, l'autorisation d'établir, dans l'église de Saint-Germain, une confrérie en l'honneur de Dieu et de monsieur Saint Joseph, et exposent que les revenus de celle-ci ne pouvaient suffire au payement des travaux qui avaient dû être exécutés aux verrières et à la toiture de la chapelle du patron à la suite des grands vents des Pâques 1606, etc. 25 mai 1610.
- 905 Apostille de Charles, duc de Croy et d'Aerschot, gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut, accordant à la ville de Mons la continuation, pour le terme de six ans à commencer le 1er janvier 1611, de l'impôt de 4 sols au tonneau de bière et de 2 sols au lot de vin, dont le produit était affecté à la recette des fourmortures et ordonnant à ceux de son office d'en faire dépêcher les lettres patentes. 14 décembre 1610.
- 906 Acte par lequel Philippe du Mont, chevalier, seigneur de Rampemont, du Fontenoit, etc., déclare que c'est par faveur qu'ayant, en sa qualité de bailli du chapitre de Sainte-Waudru, accompagné le corps de la patronne au dehors de la ville, le jour de la Trinité 1611, et après l'avoir remis, à la rentrée en ville, entre les mains des echevins, ses confrères, ceux-ci lui ont permis de se joindre à eux le reste du tour de la procession, par respect pour son rang de premier échevin. Il reconnaît que cette permission ne peut porter préjudice à l'autorité que les échevins ont au dedens de laditte ville, et que les compactgnons du serment monseigneur St-Laurent les deveront suyvir immédiatement, ainsy qu'ilz ont fait du passé. 28 mai 1611.
- 907 Lettres de Charles, duc de Croy et d'Aerschot, prince de Chimay, lieutenant, gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut, octroyant à la ville de Mons de continuer, pendant un nouveau terme de six ans, la perception d'un patard au chariot, de 12 deniers à la charrette et de 6 deniers à la chevalée, pour en affecter le revenu au payement et à la décharge des rentes et pensions spécifiées dans la requête du magistrat. 24 novembre 1611.
- 908 Lettres des trois membres des états de Hainaut, par lesquelles ils établissent maître Josse de Herren et maître Jérôme de Mesmaekeren, résidant à Bruxelles, leurs procureurs généraulx et messagiers espéciaulx, pour les représenter au conseil des archiducs, à l'effet de conserver et maintenir les privilèges du pays et particulièrement ceux du chef-lieu de Mons. Février 1612.
- 909 Lettres du prieur et des religieux du Val-des-Ecoliers, à Mons, par lesquelles, pour mettre fin à un procès mu entre eux et les échevins de Mons, ils acquittent, moyennant la somme de 1200 livres tournois, Quentin de Signy et le seigneur de Peissant du droit seigneurial dû sur l'hôtel de Peissant et sur une maison à front de la rue de la Poterie que ledit de Signy tenait dudit seigneur de Peissant pour le terme de quatre-vingts ans. 2 août 1612.
- 910 Lettres des " eschevins, jurez et personnes du conseil de la ville de Mons, portant confirmation des statuts du serment de Saint-Michel ". 18 mai 1613.
- 911 Lettres des archiducs Albert et Isabelle, accordant à la ville de Mons de pouvoir continuer, pendant six ans, la perception des impositions de 20 deniers tournois au lot de vin vendu en détail, de 4 deniers à la livre de vin que l'on vendait en gros et de 8 sols 7 deniers au tonneau de cervoise contenant cinquante-deux lots. 18 juillet 1613.
- 912 Lettres des archiducs, portant qu'à la demande des échevins de la ville de Mons, ils accordent, pour un nouveau terme de neuf ans, que le boni des gages vendus au mont-de-piété sera affecté à l'hôpital Saint- Nicolas, au lieu d'être versé à la caisse des domaines en cette ville, et ce, sous l'obligation d'entretenir trois soldats estropiés et de remettre à l'huissier de la chambre des finances une somme de 250 livres le quarante gros, pour être distribuée aux pauvres. 25 février 1615.
- 913 Ordonnance des archiducs Albert et Isabelle, pour le commerce et le transport du salpêtre et de la poudre. 23 juin 1615.
- 914 Acte par lequel les échevins de la ville de Mons s'obligent à observer les conditions y spécifiées, pour obtenir le dépôt en cette ville du corps de saint Macaire, et promettent de le faire remettre intact au lieu qui leur sera indiqué par l'évêque et le chapitre de Gand. 24 septembre 1615.
- 915 Octroi accordé par le comte de Buquoy, grand bailli de Hainaut, à la requête des échevins de la ville de Mons, de pouvoir provisionnellement, et en attendant une disposition définitive de S. E., faire percevoir un nouvel impôt de 10 deniers au lot de vin et de 2 patards à la tonne de cervoise, et d'en employer le revenu aux rentes qu'ils sont autorisés à constituer jusqu'à concurrence du capital de 50,000 florins, " pour subvenir aux grands fraix causez par la contagion ayant régné puis quelques mois en icelle ville, et laquelle, par la grâce de Dieu, va présentement fort diminuant ". 22 octobre 1615.
- 916 Lettres de Charles de Longueval, comte de Buquoy, baron de Vaux, etc., grand bailli de Hainaut, par lesquelles il autorise les échevins et le conseil de la ville de Mons à constituer au profit du nommé Noël, bourgeois de cette ville, une rente de 400 livres, rachetable au denier seize, et qui, après sa mort, appartiendra à la Grande-Aumône. Le capital de cette rente devra servir aux besoins les plus pressants de la ville ou à l'extinction de ses dettes. 29 décembre 1615.
- 917 Lettres de Charles de Longueval, comte de Buquoy, grand bailli de Hainaut, par lesquelles il octroie à la ville de Mons le droit, durant douze ans, de tirer profit du regain (" reject et wayn ") de sept boniers et trois quarterons des Grands prés, et au village de Jemappes, sur quatre boniers et deux journels et demi, en une pièce, depuis l'enlèvement de la première dépouille de loin jusqu'au jour de Notre-Dame en mars. 29 mars 1616.
- 918 Lettres par lesquelles François Vander Burch, évêque de Gand, confirmé archevêque de Cambrai, Adrien Varent, prévôt, François del Rio, doyen, Georges Chamberlain, archidiacre, Folcard Ayta de Zwychen, chantre, Bauduin Meganck, trésorier, Jean Wiligiers, écolâtre, et tout le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Bavon de Gand accordent à la ville de Mons une relique de saint Macaire, avant de déposer le corps de ce saint dans la nouvelle chasse d'argent offerte par la ville de Mons (la châsse de saint Macaire est conservée dans une chapelle de la cathédrale de Gand ; c'est l'œuvre de l'orfèvre montois Hugues de la Vigne). 26 juillet 1616.
- 919 Lettres de Charles de Longueval, comte de Buquoy, gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut, par lesquelles il autorise la ville de Mons à constituer des renies jusqu'à concurrence d'un capital de 100,000 livres tournois et à percevoir, pendant quatre ans à partir du 1er janvier 1618, plusieurs impositions. 12 décembre 1617.
- 920 Lettres de Charles de Longueval, comte de Buquoy, gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut, par lesquelles il autorise les échevins et le conseil de la ville de Mons, pour un an et à titre d'essai, à modifier la levée des impôts de 4 sols au tonneau de bière. 24 septembre 1618.
- 921 Lettres de Charles de Longueval, comte de Buquoy, gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut, autorisant la ville de Mons à mettre en pratique, pendant un an et à titre d'essai, le nouveau mode admis par le conseil de cette ville (le 29 novembre 1614) pour la jauge des cuves et pour la levée de la maltôte sur le grain qui entre dans la fabrication de la bière. Cette dernière mesure avait pour but de remédier aux abus qui se produisaient, en percevant la maltôte sur chaque tonneau. 20 octobre 1618.
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