Inventaire des archives des familles de Knyff de Gontroeul et de la Roche, VII-136 p. / M.-R. Thielemans
- 836 Succession de Jeanne-Gérardine Lecourt : Françoise de Baudrignies contre l'avocat Desroyer, curateur de la maison mortuaire. 1745.
- 837 Conflit au sujet d'un bail emphytéotique : Martin Lefebvre contre Joseph Mathieu et Jean Brynart. 1745-1716.
- 838 Différend au sujet de la perception d'un loyer : Charles-Antoine Leclercq contre Jean-Henri Squelin. 1745-1747.
- 839 Demande de dédommagement pour l'expropriation de terres lors de la construction d'une chaussée à Boussu : Jacques-Michel Rousseau, censier, contre l'avocat Louchier, curateur des terres de Boussu et Blaugies. 1745-1747.
- 840 Différend au sujet de la propriété d'une rente : Corneille De Vroede contre Josse Perets. 1745-1749.
- 841 Recouvrement de reliquats de comptes : le prince de Ligne contre les exécuteurs testamentaires de Jean-Baptiste de Hesques. 1745-1752.
- 842 Conflit de juridiction entre le comte d'Epinois et Charles-Philippe Delattre, seigneur de la Hutte, d'une part et l'office royal de Binche de l'autre. 1746.
- 843 Action en nullité d'acquisition de la terre de Dour : Philippe-Hector Huet contre Marie-Françoise Moreau, veuve de Nicolas-Joseph Poisson, et son fils Augustin, seigneur de Dour. 1746.
- 844 Procès en modération de fermage : Philippe Roland, fermier des moulins de Chièvres et d'Arbre, contre l'avocat Delecourt, conseil de la maison d'Egmont. 1716.
- 845 Différend au sujet de l'imposition des tailles entre les serments et les métiers d'une part et le magistrat de Hal de l'autre. 1746.
- 846 Action en liquidation de rentes : les héritiers de Jean-Baptiste Dewinter contre les héritiers de l'avocat Ghislain. 1746.
- 847 Succession de Nicolas-Oudart Doige, chanoine de Sainte-Begge à Andenne : François-Louis Marin de Thieusies, Hyacinthe Vanderaghen et le baron Philibert Dusart de Molembaix contre l'avocat Louis-Joseph Doige. 1746.
- 848 Remboursement de dettes : Jean-Baptiste De Bruyne contre Jean-François Louis. 1746.
- 849 Remboursement de dettes : la veuve de Jacques-Philippe Drion contre les exécuteurs testamentaires de la princesse Jeanne-Baptiste de Nassau. 1746.
- 850 Réclamation de dédommagement pour la naissance d'un enfant naturel : Marie-Thérèse Jourdain d'Everbecq contre Georges Cordier, clerc-marguillier d'Everbecq. 1746-1747.
- 851 Action en paiement des aliments d'un enfant naturel : Marie-Antoinette Lote contre Pierre-François Losson des Estinnes. 1746-1747.
- 852 Réclamation de la dîme de laine : Pierre-Joseph Durieu contre les échevins de Ghlin, tuteurs légaux des enfants mineurs d'Antoine Henry. 1746-1747.
- 853 Procès en paiement d'une rente : l'abbaye du Val des Ecoliers contre le magistrat de Mons. 1746-1748.
- 854 Refus de Paiement des contributions de guerre levées par les Français : les couvents des augustins, des carmes et des conceptionnistes contre le magistrat d'Enghien. 1746-1748.
- 855 Désignation d'un curateur des biens des orphelins laissés par Louis Berland de Sirault. 1747.
1.059 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 53