Inventaire des archives des familles de Knyff de Gontroeul et de la Roche, VII-136 p. / M.-R. Thielemans
- 876 Contestation relative à la perception des droits seigneuriaux sur la seigneurie de Cuvillers à Merbes-Sainte-Marie : François-Joseph Pally contre les exécuteurs testamentaires d' Isabelle-Claire de Melun, chanoinesse dit chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge. 1748-1750.
- 877 Réclamation de droits seigneuriaux à Bernissart : le prince Emmanuel de Croy-Solre contre Antoine Tondeur. 1748-1751.
- 878 Préservation du monopole du métier des chaudronniers : Philippe-Noël Delhove et Arnould Leroi, élus du métier des chaudronniers de Mons, contre Louis Carrui, Louis Minier et Ghislain Lombard. 1749.
- 879 Réclamation du paiement des tailles : le magistrat de Forestaille et Grignart contre Antoine Vincent de Maubeuge. 1719.
- 880 Différend au sujet du mode d'imposition des tailles : Florent-André Soupart et Charles-Ursmer-Joseph Gillot contre les échevins de Binche. 1749.
- 881 Adjudication de l'exploitation de houille sous le territoire d'Harchies. 1749.
- 882 Avis sur la requête de l'échevinage de Péruwelz pour obtenir un double droit de chausséage. 1749.
- 883 Succession de Thomas Cailleau et de sa femme Anne Le Point : Louis et Thomas Cailleau contre Antoine Colman et Joseph Tromont. 1749.
- 884 Succession de Marie-Madeleine et Marie-Caroline Robert : Galland, de Blois de Quartes et la vicomtesse de Ham, d'une part, contre Charles-Antoine-Joseph de Vinchant de Morval, de l'autre. 1749.
- 885 Refus du paiement des vingtièmes sur le moulin d'Elouges : l'échevinage d'Elouges contre Jean-Baptiste Stiévenart. 1749-1751.
- 886 Succession de la comtesse douairière de Croix de Clerfayt : Philippe-Joseph le Trouvain contre les exécuteurs testamentaires. 1749-1751.
- 887 Action en nullité de contrat de donation : Joseph Zoetens d'Everbecq contre Jean-Baptiste Dervilers. 1749-1752.
- 888 Réclamation de droits seigneuriaux à Anvaing : le marquis de Courcelles, seigneur d'Anvaing, contre Jean-Baptiste du Saulchoit. 1749-1755.
- 889 Réclamation de l'intérêt d'une rente : le métier des tonneliers de la ville de Mons contre Joseph Coupé, maître tonnelier. 1750.
- 890 Différend au sujet du mode d'établissement des tailles pour payer les fournitures livrées aux Français : Nicolas Duquesnoy, Antoine Foureau et consorts, manants de Roisin, contre l'échevinage. 1750.
- 891 Succession de Gilles Courtois et Marie-Anne Dupont, sa femme : Alexandre Perot contre les exécuteurs testamentaires. 1750.
- 892 Enquêtes concernant l'apurement des rentes constituées par les villes de Binche, de Chimay et de Saint-Ghislain pendant la guerre avec la France. 1750-1751.
- 893 Réclamation de deux années de prébende dues au chanoine Petit : son héritier Henri-Joseph Petit contre le chapitre de Saint-Germain à Mons. 1750-1751.
- 894 Contestation au sujet de la levée des tailles : Guillaume de Schuyffeler de Bogaarden contre le magistrat de Hautecroix. 1751.
- 895 Succession de Maximilien Lebrun de Miraumont et de son épouse Agnès Mode : baron Charles de Fraula contre François, Jacques, Joachim et Ferdinand Lebrun de Miraumont. 1751.
1.058 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 53