Inventaire des archives de la commune d'Oteppe. Dépôt 2021, 1812-1977 (1981)
- 1 Registre aux délibérations du Conseil municipal et du Conseil communal de la commune d'Oteppe. 10 octobre 1825 - 25 février 1855.
- 2 Registre aux délibérations de la commune d'Oteppe. 27 août 1825 - 19 mars 1889.
- 3 Répertoire des actes de la commune d'Oteppe. 1909-1940.
- 4 Registre de la correspondance de la commune d'Oteppe. 1855-1887.
- 5 Contre la commune de Héron concernant les dégâts causés au chemin de terre au lieudit " Wérihoux " à Oteppe par l'écoulement des eaux provenant d'un drain de Héron. 1958-1960.
- 6 Contre J. F. concernant sa demande de mise en état d'un chemin de terre par la commune afin d'accéder à son champ. 1960-1961.
- 7 Contre les époux R. concernant l'aggravation de l'humidité de leur ferme suite à des travaux communaux. 1963-1966.
- 8 Contre M. D., M. J. et V. D. S. concernant l'incendie de l'immeuble appartenant à M. D. 1967-1968.
- 9 Contre les époux D. concernant la modification de la rapidité et de l'importance de l'écoulement des eaux vers la servitude située derrière leur habitation à la suite des travaux au chemin n° 9 " Oteppe-Fallais ". 1967-1976.
- 10 Contre A. L., entreprise de travaux publics et privés, concernant la remise en état de la route située en face de l'immeuble de M. M. 1970.
- 11 Contre J. H., L. M., J. P., J. G., A. F., D. S., A. D., J. W., A. W., P. R., J. S., G. B. et J. D., concernant la renonciation du droit de préemption qu'ils détiennent sur des biens appartenant à la commune en leur qualité de locataires. 1975-1981.
- 12 Dossier relatif à la déchéance de M. Cabut, conseiller communal, suite à son changement de domicile d'Oteppe vers Lincent. 1897.
- 13 Dossier relatif à l'affiliation du personnel de la commune d'Oteppe à la Caisse de répartition des pensions communales et à la Caisse centrale de prévoyance des secrétaires communaux. 1927-1976.
- 14 Dossier relatif aux indemnités à allouer au personnel communal d'Oteppe et Vissoul. 1947-1952.
- 15 Dossier relatif au traitement du personnel communal d'Oteppe et Vissoul. 1947-1954.
- 16 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif au règlement sur la mise en disponibilité des agents de l'administration communale. 22 avril 1969.
- 17 Dossier relatif au règlement sur les congés du personnel communal. 1969.
- 18 Statistiques relatives au personnel communal et au personnel enseignant. 1966.
- 19 Expédition de l'arrêté de la Députation permanente relatif à la nomination de Bertrand Thirionnet au poste de secrétaire communal d'Oteppe. 13 avril 1864.
- 20 Dossier individuel de Jules Orban, secrétaire communal d'Oteppe. 1948-1961.
331 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 17