Inventaire des archives du Conseil souverain de Limbourg (1789-1793)
- 1 Inventaire des archives du Conseil souverain remises au greffe de la Haute Cour de Limbourg. 14 décembre 1793., 1793
- 2 " Tableau des personnes pour former le nouveau Conseil souverain de la province de Limbourg ". [1789]., 1789
- 3 " Registre aux patentes et dépêches ", registre aux transcriptions des dépêches et instructions adressées par le gouvernement général des Pays-Bas relatives au Conseil. 31 août 1789 - 10 novembre 1792., 1789-1792
- 4 Demande d'admission en qualité d'avocat introduite par Nicolas Joseph Schieffers, natif de la seigneurie de Merxstein (pays de Rolduc), licencié en droit de l'Université de Louvain. [1789 ?]., 1789
- 5 Registre aux dépêches expédiées par le Conseil. 2 septembre 1789 - 4 avril 1793., 1789-1793
- 6 " Registre aux oeuvres et transports du Conseil souverain de Sa Majesté l'Empereur et Roy ordonné dans la province de Limbourg et autres pays d'Outremeuse ". 28 août 1789 - 2 avril 1793., 1789-1793
- " Registre aux sentences ". 18 décembre 1789 - 10 novembre 1791., 1789-1791
- 7 " Registre aux édits et ordonnances ", registre aux transcriptions des publications ordonnées par le Conseil. 7 septembre 1789 - 23 octobre 1792., 1789-1792
- 8 Dépêche du Conseil du gouvernement général ordonnant la publication de la déclaration et ordonnance ampliative de l'empereur concernant " les émigrations, les armements, attroupements, et autres complots contre l'État " du 22 octobre 1789, exemplaire imprimé de l'ordonnance annotée de la résolution du Conseil souverain prescrivant sa publication, note anonyme interprétative de l'article 5 prescrivant l'exécution sans autre forme de procès de tout émeutier pris les armes à la main. 22 et 27 octobre 1789., 1789
- 9 Lettres patentes de nomination de Jean-Pierre Havenith en qualité d'avocat fiscal et procureur général. 11 août 1789., 1789
- 10 Recueil de lettres adressées au conseiller fiscal et de copies de réponses. 11 août - 9 [décembre] 1789., 1789
- 11 Recueil de lettres adressées au conseiller fiscal et de copies de réponses. 16 janvier - 29 novembre 1791., 1791
- 12 Février 1791., 1791
- 13 Mars 1791., 1791
- 14 Avril 1791., 1791
- 15 Mai 1791., 1791
- 16 Juin 1791., 1791
- 17 Juillet 1791., 1791
- 18 Août 1791., 1791
- 19 Septembre 1791., 1791
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